Interview
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InterviewInterviewlundi 12 juillet 2010 à 14h23

"La réforme du Scellier ne règlera pas tous les problèmes"


Isabelle Faujour
Isabelle Faujour
Isabelle Faujour (©Jérôme Bonnefoy)

Isabelle Faujour est directrice adjointe du département juridique de l'UFC-Que choisir. Nous l’avons interrogée sur les risques de l’investissement locatif, et les dérives potentielles du dispositif Scellier.

(LaVieImmo.com) - Plusieurs études ont alerté contre les risques du dispositif Scellier, certains observateurs allant même jusqu’à prédire un scandale « plus grave que le Robien ». L’UFC-Que Choisir a-t-elle déjà été alertée sur cette question ?

Isabelle Faujour : Le Scellier est encore trop jeune pour qu’on puisse répondre avec certitude, mais des risques sont effectivement à craindre. Le drame avec le Robien c’est qu’on a permis la construction de milliers de logements dans des zones saturées, sans réel besoin locatif ; avec le Scellier, le risque vient plutôt du fait que les plafonds de loyers prévus par la loi sont souvent déconnectés de la réalité des marchés locaux. Deux situations différentes mais une conséquence comparable : l’incapacité à trouver un locataire une fois le logement construit. Les premiers cas ne devraient plus tarder à apparaître…

Le gouvernement a promis une réforme du zonage et des plafonds de loyers du Scellier. N’est-ce pas suffisant ?

Isabelle Faujour : C’est évidemment un bon point, mais cette réforme, qui n’interviendra pas avant le mois de septembre, ne règlera pas la situation des investisseurs qui ont fait construire depuis la mise en place du dispositif, début 2009. Ces investisseurs là risquent de ne pas pouvoir louer leur bien au niveau de loyer escompté, celui sur lequel ils ont établi leur plan de rentabilité. On pourra toujours leur conseiller de baisser ce loyer, mais l’équilibre de l’opération ne sera plus là. Le gouvernement a lancé le Scellier en le présentant comme l’antidote aux erreurs commises du temps du Robien, sans avoir réalisé au préalable un état des lieux national des risques locatifs. Quand nous l’avons rencontré en novembre 2009, Benoist Apparu [le secrétaire d’Etat au Logement, NDLR] avait reconnu qu’un tel état des lieux était nécessaire. Huit mois plus tard, nous l’attendons toujours. La réforme annoncée du zonage et des plafonds de loyers est un premier pas, mais en l’absence d’une réflexion de fond, et sans action ciblée localement, il est à craindre que la situation ne périclite.

Il y a un an, vous portiez plainte contre le promoteur Akerys, pour « tromperie » des investisseurs en Robien. Où es est la procédure ?

Isabelle Faujour : L’enquête est en cours, et la prochaine audience est prévue pour le début de l’année prochaine. Quelques mois après le dépôt de la plainte, Akerys a attaqué l’UFC-Que choisir en diffamation. Notre but n’est bien évidemment pas de stigmatiser tel ou tel promoteur, nous sommes là pour défendre les intérêts des consommateurs. Si nous avons porté plainte contre Akerys, un des leaders du marché, c’est que nous disposions d’un nombre important d’éléments prouvant que ses méthodes commerciales étaient contestables. Il est apparu qu’il avait trompé ses clients en leur assurant notamment qu’ils n’auraient pas de difficultés à trouver de locataire - et ce quel que soit l’endroit où ils faisaient construire. Nous attendons l’issue du procès, mais nous sommes d’ores et déjà satisfaits d’une chose : notre action aura eu le mérite d’alerter l’opinion publique sur les dérives de l’investissement locatif. Les promoteurs sont certainement plus prudents dans leurs argumentaires commerciaux qu’il y a un an, et les particuliers, eux, sont plus vigilants.

Propos recueillis par Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 12/07/2010 à 17:57 par copleboss

    " Le drame avec le Robien c’est qu’on a permis la construction de milliers de logements dans des zones saturées, sans réel besoin locatif"

    Pour la 85eme fois, le probleme n'est pas la zone mais le prix de vente du bien par le promoteur. En effet ce prix est 30% plus élevé que celui du marché réel, donc loyer proposé pour respecter la rentabilité trop élevé donc pas de locataire...


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