Interview
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InterviewInterviewmardi 20 mars 2012 à 10h33

"Le "Bail puissance 3", avantageux pour les locataires et pour les bailleurs"


Gilles ricour de Bourgies, président de la Fnaim Ile-de-France
Gilles ricour de Bourgies, président de la Fnaim Ile-de-France
Gilles ricour de Bourgies, président de la Fnaim Ile-de-France (©dr)

Gilles Ricour de Bourgies, président de la Fnaim IdF, présente à LaVieImmo.com le projet de super contrat locatif élaboré par la fédération, appelé « Bail puissance 3 ». Un nouveau dispositif susceptible de permettre aux locataires de réduire leur taux d’effort pour se loger, tout en garantissant des revenus locatifs identiques aux bailleurs. En quoi cela change-t-il la situation ? Quelle efficacité dans les zones tendues comme à Paris ? Ses explications.

(LaVieImmo.com) - En quoi consiste le « Bail puissance 3 » ?

Gilles Ricour de Bourgies : Le but de ce nouveau dispositif est d’être autant avantageux pour les propriétaires que pour les locataires. Le « Bail puissance 3 » permet en effet de garantir aux propriétaires une rentabilité nette plus intéressante que dans le secteur libre. Ces derniers s’engageraient à pratiquer des loyers qui auraient le même plafond que ceux du secteur social, indexés sur le prêt locatif social (PLS) à Paris. En contrepartie, il leur serait ouvert une déduction fiscale de leurs revenus fonciers, et ce durant 9 ans. Ils pourraient en outre disposer d’une dérogation au régime des plus-values immobilières, soit des abattements annuels de 10 % au-delà de la cinquième année de détention du bien [au lieu du régime progressif applicable depuis le 1er mars, NDLR]. Les bailleurs parisiens qui s’engagent à le pratiquer seraient au surplus exonérés d’ISF et de taxe foncière.

Et pour les locataires ?

Gilles Ricour de Bourgies : Les locataires, eux réaliseraient selon nos projections des économies substantielles. En grande couronne, le taux d’effort net [en comprenant les aides pour le logement, NDLR] passerait ainsi à 30 %, contre 41,9 % actuellement. Le « reste à vivre », c’est-à-dire les revenus qui subsistent après les dépenses en logement, serait égal à 1,4 mois de salaire médian. Pour les locataires parisiens, le taux d’effort passerait grâce à ce nouveau contrat de 60 % à 30,4 %. Le « reste à vivre » serait encore plus important qu’en zone A, représentant 3,5 mois de salaire par an ; on peut donc d'ores et déjà dire que le dispositif est encore plus avantageux pour les parisiens. L’Etat en sort lui aussi gagnant. Car ce qu’il perd en recettes, de taxes foncières par exemple, il le retrouve dans les nouvelles dépenses en consommation des locataires. Et donc de nouvelles recettes en TVA… Le « Bail puissance 3 », c’est enfin 40 % d’économies par rapport au dispositif d’investissement locatif Scellier.

Comment est née l’idée de ce super bail ?

Gilles Ricour de Bourgies : La réflexion est née autour de la question de l’encadrement des loyers, présenté comme un remède miracle à Paris notamment. Or, pour nous, c’est une « fausse bonne solution ». Car pourquoi vouloir encadrer des loyers qui sont déjà bien trop élevés, quand on constate que le taux d’effort des locataires est largement dépassé ? Il devrait être au maximum, je le rappelle, de 33 %, mais est en réalité bien au-delà. Les agents immobiliers ont donc planché sur un système qui nous paraissait plus vertueux, aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires.

Qu’en pensent les pouvoirs publics ?

Gilles Ricour de Bourgies : le président de la Fnaim, René Pallincourt, a rencontré Thierry Repentin [sénateur PS de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat, NDLR], qui s’est dit intéressé par notre proposition. Il en notamment mesuré la portée sur des zones tendues, comme l’est Paris. Et la semaine prochaine, la Fnaim rencontrera le ministre du Logement, Benoist Apparu. Ce qui est sûr, c’est qu’une grande partie de nos clients, sensibles aux problématiques sociales, a bien accueilli ce projet.

Consultez les prix des loyers moyens au m² ville par ville en France : cliquez ici.

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 10/05/2012 à 20:53 par leclerc

    Non mais vous rigolez j'espère ... exhonérés de taxe foncière, d'isf, déduction fiscale des revenus fonciers pendant 9 ans, dérogation au régime des plus values .... Vous voulez qu'on vous envoie un mars et 5 euros ?

    Votre proposition est tout simplement honteuse et inacceptable .

  • 1 Reco 26/03/2012 à 13:50 par Vania

    à Louis.
    La vocation de l'Etat n'est de faire plus d'argent sur le dos des locataires et des bailleurs !
    Pour "arrêter de prendre les gens pour des cons", il faudrait que vous y mettiez un peu du vôtre !

  • 2 Reco 26/03/2012 à 13:27 par Louis

    " L’Etat en sort lui aussi gagnant. Car ce qu’il perd en recettes, de taxes foncières par exemple, il le retrouve dans les nouvelles dépenses en consommation des locataires. Et donc de nouvelles recettes en TVA…"

    C'est cool comme principe, allons plus loin. Supprimons tous les impots sauf la TVA : ça augmentera le pouvoir d'achat, donc la consommation et donc les recettes par TVA. C'est comme "plus il y a de gruyère plus il y a de trous et plus il y a de trous moins il y a de gruyère".
    Si, après cette réforme, les propriétaires gagnent plus d'argent alors que les locataires payent moins cher, c'est que forcément l'état reçoit au final moins d'argent.
    Arrêtons de prendre les gens pour des cons...

  • 1 Reco 25/03/2012 à 15:08 par veritas

    Hormis pour un logement neuf ou presque, un locataire malin peut imposer tellement de travaux en matière de sécurité, de chauffage...au nom du logement indigne que cela ne vaut pas le coup de louer si vous avez un logement vieux. De ce fait la vacance éclate dans les régions rurales ou les logements sont souvent vieux.Pour faire du social, il n'y a qu'une seule solution faire du logement social de masse mais en imposant des règles de bon comportement aux locataires et à leurs enfants, sous sanctions, Et tant pis pour la mixité riche pauvre.

  • 1 Reco 25/03/2012 à 14:24 par Vania

    Excellente réflexion, malgré quelques points de faiblesse que pourrait présenter ce dispositif à l'usage, moins pernicieux néanmoins que les aberrations de la ré qui prévaut depuis 30 ans !

  • 0 Reco 25/03/2012 à 12:08 par libertad46

    Cadeaux aux Bailleurs (déjà propriétaire):
    TAXES FONCIERES, PLUS VALUES, ISF,IMPOT FONCIER, ...etc.
    Bref les revenus Brut deviennent les revenus Net. Même Sarkozy n'avait pas oser faire de tels cadeaux aux riches !
    Et qui Finance ? Le Contribuable par la TVA Majorée ?;;;
    NIET

  • 0 Reco 25/03/2012 à 10:23 par giork

    les loyers en france sont une honte ! vous reconnaissez vous meme que les parisiens doivent consacrer 60 pour cent de leur salaire pour payer vos demandes abusives ! et comme consequences , ce sont les autres secteurs de l'economie qui ecopent ! une societe de profiteurs appliquera vos regles , une societe intelligente comme le benelux ou l'allemagne controle les loyers ! tant de metres carres tant de loyer ! c'est a l'etat de fixer les loyers ! et tot ou tard les francais reclameront ca ! vous etes une minorité , proprietaires et vous destabilisez toute l'economie francaise

  • 3 Reco 25/03/2012 à 10:08 par MachinChose

    Vous n'êtes pas prêt de le vendre aux locataires ou aux petits proprietaires votre "super bail", on ne comprend rien a vos explications !
    Parlez simple au lieu d'utiliser des concepts du genre "...taux d'effort net...reste à vivre...1,4 mois de salaire médian..." tout cela au conditionnel !!
    On n'a pas tous fait des études de statistiques ou de finances, pourtant nous pouvons tous devenir locataire ou propriétaire d'un "bail puissance 3" à condition d'y comprendre quelque chose !

  • 1 Reco 23/03/2012 à 08:19 par Darouine

    Nouvelle folie ?


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