Interviewvendredi 30 juillet 2010 à 08h55

"Les expulsions locatives devraient être suspendues"

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Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement (DAL), revient pour LaVieImmo.com sur les expulsions locatives, qui seront nombreuses cet été. L'association milite en faveur du logement depuis 1990, date de sa création.

(LaVieImmo.com) - Dans un communiqué, le Réseau stop aux expulsions de logements (Résel) craint une recrudescence des expulsions locatives cet été. Pouvez-vous nous expliquer la situation ?

Jean-Baptiste Eyraud : En été, il y a moins de monde pour s’intéresser à ce problème, or c’est de plus en plus durant cette période que les familles avec enfants sont expulsées, du fait de la fin de l’année scolaire, et du moindre intérêt sur cette question.. Sur la France entière, nous nous attendons à 120 000 jugements d’expulsion, dont 12 000 environ avec le concours de la force publique, si l’on prend en compte leur augmentation constante des dernières années. Cette situation désastreuse s’accompagne d’une crise de l’hébergement, avec une hausse de la demande et une baisse de l’offre. Et cela, dans un contexte aggravé par la précarité et le chômage, même si cela semble un lieu commun.

LaVieImmo.com : Quel est le profil des expulsés ?

Jean-Baptiste Eyraud : Dans environ 8 cas sur 10, les procédures d’expulsions sont engagées pour défaut de paiement.1 sur 10 correspondent à des congés pour reprise ou pour vente, le restant concernent les nuisances, les logements de fonction, ou encore la sous-location. Pour les impayés, les propriétaires parlent alors de « mauvais payeurs ». Ils existent, mais pour nous c’est un argument fallacieux, car ce sont les prix des loyers et du logement en général qui provoquent et augmentent les impayés. D’ailleurs, la courbe des expulsions augmente avec celle des loyers.

LaVieImmo.com : Quels sont les types de logements les plus touchés ?

Jean-Baptiste Eyraud : La parc locatif privé est le plus touché, mais les HLM commencent à être aussi gagnés par le phénomène. Nous demandons à ce sujet la plus grande transparence des pouvoirs publics, qui ne communiquent toujours pas les chiffres sur les expulsions dans le logement social. La région parisienne concentre à elle seule près de la moitié des expulsions, car les loyers y sont plus élevés, ainsi que la proportion de locataires. A Paris, on enregistre 10 % des expulsions en France, alors que n’y vit que 3% de la population. Récemment, 200 personnes ont été expulsées à la Courneuve, sans relogement. On peut alors parler de drame humain. Le nombre de sans abris augmente, et surtout on assiste à la résurgence des bidonvilles et le développement de formes de précarité extrême dans le logement.

LaVieImmo.com : Pensez-vous que la réforme des APL par le gouvernement va aggraver la situation ?

Jean-Baptiste Eyraud : La réforme mise en place de l’aide au logement, avec notamment le changement de régime des APL, risque de générer de lourds handicaps à la rentrée, pour les étudiants issus des catégories modestes et moyennes. Les étudiants se trouvent déjà dans des situations pénibles pour trouver des logements. Ils doivent souvent multiplier les petits boulots, c’est scandaleux. Ce sera de moins en moins simple pour eux. Les pouvoirs publics préfèrent expulser que reloger, car deux droits de valeur égale s’affrontent (NDLR : le droit de propriété d’une part, qui est un droit constitutionnel, et le droit au logement de l’autre, qui a été reconnu en 1995 par le Conseil constitutionnel comme « un droit à valeur constitutionnelle »). L’Etat prend clairement parti en réglant la question à coup d’opérations de police à travers le recours à la force publique, mais refuse d’agir sur le fond c’est à dire la crise du logement, la rareté du logement accessible et le logement cher.

LaVieImmo.com : Ce ne sont pourtant pas les lois qui manquent dans le domaine...

Jean-Baptiste Eyraud : Le législateur est en effet prolifique en matière de logement : la loi Besson de 1990, la loi Aubry de 1998, la loi introduisant le Droit au logement opposable (Dalo), pour ne citer qu’elles. La loi Dalo a permis de faire sortir de l’ombre des gens qui n’étaient pas pris en considération jusqu’à présent. Malheureusement, le relogement ne suit pas, l’État n’applique pas la loi jusqu’au bout. 20 000 ménages dits « prioritaires » en Ile de France attendent toujours leur relogement, dont 13 000 à Paris. Le de montant l’indemnisation des expulsés a été limité par la Loi Boutin : on passe de 3 000 euros en moyenne par mois, à 300 euros. C’est surtout un aveu d’incapacité et de refus de l’Etat de régler le problème.

LaVieImmo.com : Alors que faudrait-il faire pour améliorer la situation ?

Jean-Baptiste Eyraud : D’abord il faudrait une plus grande mobilisation des pouvoirs publics : réaliser et construire en grand nombre des logements sociaux et consacrer une part plus importante du budget pour les financer. Les expulsions devraient être suspendues le temps qu’une proposition de relogement durable et accessible soit présentée, surtout pour les ménages modestes et ceux qui ont été reconnus prioritaires selon la loi DALO . Il faut par ailleurs se souvenir que les bailleurs sont indemnisés lorsque l’expulsion locative est différée au-delà des deux mois suivant l’expiration des délais. En attendant de produire ces HLM, il faudrait louer des logements dans le parc privé à destination des publics vulnérables qui sont en difficulté de logement. C’est le procédé Solibail, pour Paris. Le loyer est à un niveau proche de celui du marché, il est garanti par l’association qui est locataire principale, et une famille est logée convenablement. Bien sur il faut penser à réviser les prix du logement, et des loyers, à un niveau abordable pour la population. Enfin, il faudrait que l’État augmente ses dépenses dans le secteur social du logement, plutôt que d’opérer des coupes sombres dans le financement du logement social, comme il le fait actuellement.

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2012 LaVieImmo.com