Interview
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InterviewInterviewmardi 17 février 2015 à 16h40

"Les litiges liés au logement ont augmenté de 30 % sur un an"


Michel Fréchet, président de la CGL
Michel Fréchet, président de la CGL
Michel Fréchet, président de la CGL (©dr)

Michel Fréchet, directeur de la Confédération générale du logement (CGL), commente la dernière étude de la confédération, qui note toujours autant de litiges autour du logement. Notamment concernant le dépôt de garantie.

(LaVieImmo.com) - Dans sa dernière étude, la CGL constate une hausse des demandes de particuliers sur les questions liées aux rapports locatifs. Dans quelle mesure ?

Michel Fréchet : Nous recevons en effet tous les jours des mails de particuliers qui nous font part de problèmes liés au logement ; une tendance en augmentation de 30 % sur un an. Quelles en sont les raisons ? Difficile à dire. Y a-t-il plus de litiges, une meilleure visibilité de notre site, ou davantage de renvois de la part de contacts qui transfèreraient ces demandes ? Quoi qu'il en soit, on ne peut pas dire que les litiges diminuent.

Quels sont les plaintes les plus fréquentes ?

Michel Fréchet : Le « grand classique », c'est le dépôt de garantie : la non-restitution, partielle, ou avec retard du dépôt de garantie par le bailleur, et ce en dépit de relances du locataires. Depuis plusieurs années, nous constatons que ce type de litige figure en tête de liste des plus fréquemment évoqués, malgré l'adoption de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur, qui plafonne le montant du dépôt de garantie et aligne le délai de restitution, que la location, soit meublée ou non, Ndlr). Il faudra sans doute attendre encore deux ou trois ans pour que les sanctions de la loi, renforcées sur le papier, soient réellement appliquées. Mais nous avons du mal à croire que la situation changera du tout au tout.

Pourquoi ?

Estimez votre bien
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Type de bien :

Michel Fréchet : Tout simplement parce que les sommes en jeu ne sont pas colossales. Il s'agit le plus souvent de quelques centaines d'euros. Or, pour avoir gain de cause, encore faut-il que le locataire saisisse la justice. L'action de groupe, récemment mise en place, peut-elle changer la donne ? Cela paraît compliqué : cette dernière suppose en effet une pratique systématique d'un même bailleur à l'encontre de plusieurs locataires. Les pratiques de grosses sociétés immobilières sont plus facilement observables. Par exemple, dans le cas des premières « class actions » à la française dont la justice a été saisie, les transmissions systématiques de quittances, moyennant finance.

Y a-t-il des domaines dans lesquels vous constatez une amélioration ?

Michel Fréchet : Oui, l'accession à la propriété ! Alors qu'en 2009, cette « thématique » concernait 16 % des demandes, elle n'en représente en 2013 plus que 4 %. L'interprétation qu'en fait la CGL est pragmatique : le nombre de transaction a baissé ces dernières années. Dans ce sens, la Banque de France a très récemment mentionné une baisse des crédits à l'habitat en 2014. Donc, s'il y a moins d'accédants à la propriété, il y a mécaniquement moins de litiges. Est-ce une tendance qui sera durable ? L'avenir le dira.

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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