Interview
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InterviewInterviewmercredi 14 janvier 2015 à 12h04

"Les prix devraient continuer à baisser de 0 à 3 % en 2015"


Laurent Vimont, président de Century 21 France
Laurent Vimont, président de Century 21 France
Laurent Vimont, président de Century 21 France (©dr)

Laurent Vimont, président de Century 21, livre son sentiment sur le marché immobilier ancien en France pour l'année 2015.

(LaVieImmo.com) - Votre dernier bilan sur le marché immobilier en 2014 laisse voir des disparités entre l’évolution des prix à Paris et dans le reste de la France...

Laurent Vimont : Les prix ont globalement bien résisté sur le marché, limitant la baisse à 2,8 % sur l’ensemble du territoire. Mais le marché est effectivement contrasté : en Ile-de-France, la région affiche un repli de 2,6 % sur un an, alors que Paris enregistre +0,5 %. En régions, les prix baissent de -7,4 % en Languedoc-Roussillon, et montent jusqu’à 3,7 % dans le Limousin. Dans tous les cas, les volumes retrouvent leurs niveaux de 2013, mais l'on constate toujours la disparition d’une partie des investisseurs. Ce que l’on observe par ailleurs, c’est qu’avec les baisses conjuguées des prix et des taux d'intérêt, le niveau d’apport moyen nécessaire pour acquérir un logement avec une mensualité de 1 000 € sur 20 ans, s’établit à 5 500 euros environ France entière au deuxième semestre 2014. Trois ans et demi plus tôt, au premier semestre 2011, il fallait compter près de 50 000 €.

Ça y est, les vendeurs ont selon vous « retrouvé raison », en baissant les prix ?

Laurent Vimont : De plus en plus comprennent en effet que pour vendre, il faut revoir quelque peu leurs prétentions à la baisse. C’est vrai dans le cas des ventes « forcées », qui ont lieu après un décès, un divorce ou une mutation, et se soldent généralement par des baisses de prix. Mais dans le cas des ventes de « confort » aussi, pour racheter un autre bien dans la foulée. Les vendeurs ont intégré qu’ils seront à leur tour bénéficiaires lorsqu’ils rachèteront un autre bien.

Quelles sont vos prévisions sur l’ensemble de l’année 2015 ?

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

Laurent Vimont : Pour 2015, si les taux d'intérêt restent stables, le marché devrait s'orienter vers un fléchissement compris entre 0 et -3 %. En termes de nombre de ventes, on part sur la même tendance, globalement, qu’en 2014. Cela en l’absence d'événement international majeur qui aboutirait à une hausse des taux. Dans ce cas, le risque d’une correction des prix plus forte n’est pas à écarter.

Retrouvez les prix au m² ville par ville, partout en France >>

Propos recueillis par LaVieImmo.com - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 31/01/2015 à 17:08 par Jéjé

    Comme il s'est fait tacler le MH....et il s'enfonce...

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:42 par MisterHadley

    Non seulement, c'est totalement légal, mais c'est en plus parfaitement "honnête", puisque ce droit doit se créer AVANT que d'éventuels créanciers ne deviennent des "créanciers".

    Au secours.

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:41 par Tantine

    @ PLIL, ha ha ha ha ha pour ta réplique sur les connaissances du notaire! Elle est excellente et o combien pertinente!

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:40 par MisterHadley

    "Aujourd'hui à 19:39 par PLIL
    à Misterhadley ayant écris :
    "^^Ce n'est pas parce que TOI, tu ne connais pas, et pense que ce n'est pas possible, que personne ne le connait ni ne l'applique..!!!"

    LE PROBLEME EST QUE LE NOTAIRE NON PLUS NE CONNAIT PAS TA TECHNIQUE"

    C'est curieux, parce que c'est pourtant bien expliqué sur leur site..!

    ^^

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:39 par Tantine

    Doublement malhonnête donc.....
    Envers les lecteurs de ce forum et envers des créanciers à qu'il veut faire un pied de nez.

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:39 par MisterHadley

    Les bases de ce principe auront même été transposé pour les entrepreneur..!

    Vous sortez d'où, franchement..!?

    :D

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:39 par PLIL

    à Misterhadley ayant écris :
    "^^Ce n'est pas parce que TOI, tu ne connais pas, et pense que ce n'est pas possible, que personne ne le connait ni ne l'applique..!!!"

    LE PROBLEME EST QUE LE NOTAIRE NON PLUS NE CONNAIT PAS TA TECHNIQUE

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:36 par MisterHadley

    "Aujourd'hui à 19:32 par PLIL
    De plus Misterhadley c'est moi qui t'es soutenue avec force que ce droit ne pouvait être consenti que par LES PROPRIETAIRES ENVERS DES TIERS QUI N'ONT AUCUNE DES PREROGATIVES DU DROIT DE PROPRIETE SUR LE BIEN : à savoir :

    - absurde pour un époux de créer un droit d'usage au profit de son épouse pour un bien acquis ensemble CAR ILS SONT DEJA PROPRIETAIRE ET DONC DEJA LE DROIT D'USAGE DU BIEN
    - absurde aussi de créer un tel droit d'usage pour une personne qui possède déjà l'usufruit CAR LE DROIT D'USER EST CONTENU DANS L'USUFRUIT"

    Mais mon pauvre garçon, c'est justement pour PROTÉGER le bien indivis que va se créer de façon croisé un droit d'usage et d'habitation..!!!

    Tant que tu es marié, ça ne change pas ta life, mais le jour où tu divorces, là, par contre, l'immobilier est totalement secure, c'est à ça que cela sert, figures-toi.!!!

    Ah, le boulet...

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:32 par MisterHadley

    "Aujourd'hui à 19:29 par Tantine
    @PLIL, si le montage MisterHadleyen était donc possible, pourquoi personne n'y a recours? Cela devait se savoir en ces temps de crise où les charges ne font qu'augmenter...
    Hop, un petit saut chez le notaire, signer un droit d'usage et droit d'habitation est nous voilà insaisissables..."

    Mais un tas de gens u ont recours, justement..!!!

    ^^

    Ce n'est pas parce que TOI, tu ne connais pas, et pense que ce n'est pas possible, que personne ne le connait ni ne l'applique..!!!

    Au secours!

    Message édité 23/01/2015 à 19:38

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:32 par PLIL

    De plus Misterhadley c'est moi qui t'es soutenue avec force que ce droit ne pouvait être consenti que par LES PROPRIETAIRES ENVERS DES TIERS QUI N'ONT AUCUNE DES PREROGATIVES DU DROIT DE PROPRIETE SUR LE BIEN : à savoir :

    - absurde pour un époux de créer un droit d'usage au profit de son épouse pour un bien acquis ensemble CAR ILS SONT DEJA PROPRIETAIRE ET DONC DEJA LE DROIT D'USAGE DU BIEN
    - absurde aussi de créer un tel droit d'usage pour une personne qui possède déjà l'usufruit CAR LE DROIT D'USER EST CONTENU DANS L'USUFRUIT

  • 3 Reco 23/01/2015 à 19:30 par MisterHadley

    "Le droit d’usage et d’habitation est un droit PERSONNEL qui peut être CONTRACTUEL ou légal.
    Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (enfants, CONJOINTS) ou des tiers mentionnés dans l’acte pourront utiliser le logement, mais INTERDIT toute CESSION, donation ou mise en hypothèque de ce droit à la DIFFÉRENCE avec l’usufruit qui est un DROIT RÉEL."

    C'est indiqué dans la définition que je viens juste de citer, et qui vient du site d'une avocate spécialisée....

    C'est écrit NOIR SUR BLANC.

    En tant que co-indivisaire du bien indivis, ayant donc des droits identiques et concurrents d'avec mon conjoint, je décide de créer, et à son profit, un droit d'usage et d'habitation, droit que je détiens personnellement sur mes parts indivis sur ce bien indivis...

    Mon conjoint en fait de même à l'identique à mon profit sur ses parts indivis personnelles...

    Le bien indivis devient donc insaisissable.

    Sur la même base,mais avec une des multiples variantes...

    "Le droit d’usage et d’habitation est un droit PERSONNEL qui peut être CONTRACTUEL ou légal.
    Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (ENFANTS, conjoints) ou des tiers mentionnés dans l’acte pourront utiliser le logement, mais INTERDIT toute CESSION, donation ou mise en hypothèque de ce droit à la DIFFÉRENCE avec l’usufruit qui est un DROIT RÉEL."

    En tant que co-indivisaire du bien indivis, ayant donc des droits identiques et concurrents d'avec mon conjoint, je décide de créer, et au profil de son enfant, un droit d'usage et d'habitation, droit que je détiens personnellement sur mes parts indivis sur ce bien indivis...

    Mon conjoint en fait de même à l'identique sur ses parts indivis personnelles...

    Le bien indivis devient donc insaisissable.

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:29 par Tantine

    @PLIL, si le montage MisterHadleyen était donc possible, pourquoi personne n'y a recours? Cela devait se savoir en ces temps de crise où les charges ne font qu'augmenter...
    Hop, un petit saut chez le notaire, signer un droit d'usage et droit d'habitation est nous voilà insaisissables...

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:27 par PLIL

    misterhadley le mythomane du siècle !!!!!!!!!! :

    Misterhadley a écrit :
    "Mais ce n'est pas moi qui :
    1 - me prétend "juriste", mon grand, justement... ^^"

    QUOI C'EST DU DÉLIRE T'ES SCHIZOPHRÈNE OU QUOI !!!!!!!!!!

    Misterhadley a écrit pour justifier le changement de son discours :
    "Parce que mon conjoint a déjà un enfant né d'une première union, d'où l'envie de lui accorder un droit d'usage...
    Tout bêtement..!
    Quant au changement de discours, n'oublies pas que tu affirmais que ce n'était pas possible, avant que devant le fait accompli, tu finisses par admettre l'évidence."

    JE TE RAPPELLE QUE TU SOUTENAIS TOUT LE DEBUT DES ECHANGES QUE LE DROIT D'USAGE SE TRANSMETTAIT ENTRE LES MEMBRES DU COUPLE : confère ce passage pour citer ta théorie fumeuse :
    "Si l'on prend l'exemple d'un couple marié, achetant un appartement, sous le régime de droit commun de la communauté...

    Ils vont donc acheter en indivision et à 50/50, puisque leurs droits sont identiques, équivalents et concurrents...

    Chacun des deux conjoints va donc devenir copropriétaires indivis de 50% en pleine propriété...

    C'est à dire de 50% en nue propriété, de 50% en usufruit, les deux composant leur 50% de "pleine" propriété respective et indivise...

    Chacun reste donc "copropriétaire" en indivision sur ses 50% en nue propriété..."

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:25 par Tantine

    @PLIL, non seulement c'est stupide mais juridiquement impossible....

    Ce qui me gêne avec ce genre de personnage, c'est qu'il dupe ceux qui entreverrait dans son "montage" une porte de secours parce que, financièrement, ils ne peuvent plus faire face au remboursement et l'entretien du logement et craignent d'être saisis.
    Le tour de passe-passe de MisterHadley leur donnerait de l'espoir. A tort.

  • 3 Reco 23/01/2015 à 19:25 par MisterHadley

    Tiens, tiens, tiens.... plil met maintenant de l'eau dans son vin, tiens donc...!

    :D

    Que ce soit "stupide", c'est ton avis, il n'engage que toi.

    Mais non seulement c'est totalement possible, mais c'est en plus utilisé par toute personne qui désire sécuriser son patrimoine, son avenir, et les siens..!

    Alors, évidemment, les neuneus qui ne connaissait pas ça sont piqués au vif, bouffés qu'ils sont à l'orgueil... surtout qu'ils découvrent ainsi un autre immense avantage lorsque l'on est propriétaire, et que l'on a aucunement en étant un éternel attentiste...

    Ce n'est évidemment pas possible pour un locataire, ni même pour un "nu-propriétaire".

    Mais va falloir vous y faire, les loulous : vous êtes très loin de tout connaitre, ni encore moins de tout maitriser.

    L'immobilier est un métier, ça ne s'improvise pas.

  • 0 Reco 23/01/2015 à 19:19 par PLIL

    à Tantine :
    Misterhadley est une personnage : ce forum représente pour lui un monde virtuel dans lequel il n'imagine pas une seconde avoir tort. Il peut donc avoir toute opinion qu'il souhaite dans ces discours sur l'immobilier : un thème où finalement tout le monde peut avoir une opinion : bonne, mauvaise, délirante, concrète.

    Cependant, le droit n'est pas la même matière : il ne peut pas soutenir n'importe quoi et s'y tenir mordicus sous prétexte qu'il n'imagine même pas avoir tort ! Il est d'une arrogance incroyable !

    Surtout qu'à l'origine, je rappelle que son propos est intervenue à un moment où Richard a juste fait une observation selon laquelle un couple qui se sépare peut connaitre un risque de moins value lors de la vente du logement.

    Ce risque est d'autant plus élevé lorsque le couple a acheté lors des années durant lesquelles les prix étaient élevés après une hausse continue et impressionnante, et si une séparation intervient quelques années après dans un contexte où les prix sont orientés à la baisse (THEME DE L'ARTICLE)

    Cependant avec le talent de Misterhadley pour les théories fumeuses digne de jean-claude van Damme : on en est arrivé à un point où pour remédier à cette solution chaque époux doit se transmettre un droit d'usage du bien :
    ALORS C'EST STUPIDE JURIDIQUEMENT ET EN PLUS HORS DE PROPOS LE COUPLE SE SEPARE !!!!!!!!!!

  • 1 Reco 23/01/2015 à 19:17 par MisterHadley

    Parce que mon conjoint a déjà un enfant né d'une première union, d'où l'envie de lui accorder un droit d'usage...

    Tout bêtement..!

    Quant au changement de discours, n'oublies pas que tu affirmais que ce n'était pas possible, avant que devant le fait accompli, tu finisses par admettre l'évidence.

    ;)

    Maintenant, on peut faire des centaines de messages si ça t'amuses, tu n'y changeras rien, absollument rien.

    Sujet clos, les orgueilleux..!

    ^^

  • 0 Reco 23/01/2015 à 18:56 par Tantine

    @PLIL, il y a déjà un petit changement dans le discours initial car: "En tant que co-indivisaire du bien indivis, ayant donc des droits identiques et concurrents d'avec mon conjoint, je décide de créer, et au profil de son enfant, un droit d'usage et d'habitation,".

    Il décidait de créer ce droit, à 14h43 et à 18h28, à l'enfant de son conjoint (qui ne serait donc pas l'enfant de MisterHadley). Exit donc son conjoint!! Pourquoi? Parce qu'il se serait rendu compte que ce n'était pas possible sous le régime de la communauté?

    A quelle heure postera-t-il un message pour dire qu'il faudrait d'abord créer une SCI pour procéder à un démembrement croisé? Ou qu'il ne se souvenait plus de son régime matrimonial?
    Il est communément reconnu maintenant que le "plus que pro" a bien perdu la face, ne l'admettra jamais (d'où ses insultes et le "sujet clos") et a planté, au fils des discussions, une description de lui-même qui est, pour le moins, très antipathique. Mythomane, narcissique et malhonnête.

  • 1 Reco 23/01/2015 à 18:28 par MisterHadley

    Sur la même base,mais avec une des multiples variantes...

    "Le droit d’usage et d’habitation est un droit PERSONNEL qui peut être CONTRACTUEL ou légal.
    Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (ENFANTS, conjoints) ou des tiers mentionnés dans l’acte pourront utiliser le logement, mais INTERDIT toute CESSION, donation ou mise en hypothèque de ce droit à la DIFFÉRENCE avec l’usufruit qui est un DROIT RÉEL."

    C'est indiqué dans la définition que je viens juste de citer, et qui vient du site d'une avocate spécialisée....

    C'est écrit NOIR SUR BLANC.

    En tant que co-indivisaire du bien indivis, ayant donc des droits identiques et concurrents d'avec mon conjoint, je décide de créer, et au profil de son enfant, un droit d'usage et d'habitation, droit que je détiens personnellement sur mes parts indivis sur ce bien indivis...

    Mon conjoint en fait de même à l'identique sur ses parts indivis personnelles...

    Le bien indivis devient donc insaisissable.

    :D

    Sujet clos.

    Message modéré 26/01/2015 à 12:26

  • 0 Reco 23/01/2015 à 18:19 par PLIL

    De plus tu es habitué à être d'un entêtement à convaincre sans même reconnaitre que d'autre ont aussi raison(on sait que tu nous as habitué à lire tes discours sur les perspectives immobilières qui en auront amusés plus d'un quand ton acharnement ne les aura pas agacés).
    Mais en droit, on peut très vite tenir un discours qui ne laisse pas place aux opinions lorsque l'erreur est d'une telle énormité d'où ma référence à ton niveau de pensée en droit et celui de jean-claude vandamme (dont un rappel de quelque perles : les biens communs sont des biens indivis, le droit d'usage peut se conférer entre un couple ayant acquis un bien ensemble.....)

    PS 1 : tes perles sont aussi énormes en droit que celles de Jérôme quand il a voulu se faire passer pour un connaisseur de théorie économique (rappel : le bras de levier qui m'a fait mourir de rire)

    PS 2 : quand tu affirmes que tu es juriste, tu es finalement un mythomane comme jérôme qui déclare avoir acheté une ferrari comme celle de la serie magnum et maintenant déclare avoir encore acheté une autre voiture

  • 0 Reco 23/01/2015 à 18:16 par Ghislain

    C'est vrai, je suis démasqué, autant pour moi.

  • 0 Reco 23/01/2015 à 18:14 par MisterHadley

    Le Code Civil te casse en deux, mon pti ghislain tantine plil...

    (Tu vas nous faire tes vieilles combines combien de temps, encore, hum..? AMATEUR..!!!)

    ^^

    Message édité 23/01/2015 à 18:15

  • 0 Reco 23/01/2015 à 18:12 par Ghislain

    " c'est que tu ne comprends pas ce que tu lis."

    Oui clairement, Misterhadley ne comprends pas. Au début je pensais qu'il était juste là pour pousser dans son sens, mais désormais j'ai la certitude qu'il ne comprends réellement pas et donc qu'il assène ses contres vérités en y croyant dur comme fer....c'est triste.

  • 1 Reco 23/01/2015 à 18:12 par MisterHadley

    Tiens, plil, je te le remet rien que pour toi, et bon courage, hein..!!! :D

    Et rien que pour te mettre hors de toi une fois de plus, voici pour toi, histoire de te remettre une énième fois le nez bien dans ton popo "intellectuel" :

    Sur la même base,mais avec une des multiples variantes...

    "Le droit d’usage et d’habitation est un droit PERSONNEL qui peut être CONTRACTUEL ou légal.
    Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (ENFANTS, conjoints) ou des tiers mentionnés dans l’acte pourront utiliser le logement, mais INTERDIT toute CESSION, donation ou mise en hypothèque de ce droit à la DIFFÉRENCE avec l’usufruit qui est un DROIT RÉEL."

    C'est indiqué dans la définition que je viens juste de citer, et qui vient du site d'une avocate spécialisée....

    C'est écrit NOIR SUR BLANC.

    En tant que co-indivisaire du bien indivis, ayant donc des droits identiques et concurrents d'avec mon conjoint, je décide de créer, et au profil de son enfant, un droit d'usage et d'habitation, droit que je détiens personnellement sur mes parts indivis sur ce bien indivis...

    Mon conjoint en fait de même à l'identique sur ses parts indivis personnelles...

    Le bien indivis devient donc insaisissable.

    :D

    Sujet clos.

  • 1 Reco 23/01/2015 à 18:07 par MisterHadley

    Mais ce n'est pas moi qui :

    1 - me prétend "juriste", mon grand, justement... ^^

    2 - me suis lamentablement planté non plus..!

    3 - aurait mieux fait de la fermer, plutôt que de se ridiculiser..!

    :D

    Je rajouterai que pendant que tu tentes vainement de faire le mariole, par pur orgueil, encore une fois, et parce que tu dois trouver ton show stupide super drôle, c'est une pratique courante dans la réalité, et pour laquelle je ne fais pas qu'en parler et de t'y mettre le zen en plein dedans...

    Hé oui, t'as un TRES mauvais Kharma, tantine plil...

    Message édité 23/01/2015 à 18:12

  • 0 Reco 23/01/2015 à 18:01 par PLIL

    Misterhadley a écrit :
    "Et l'autre qui site "PAP" alors qu'elle crachait dessus quand je citais la même source..."

    Oui c'est normal : qu'une personne non juriste consulte divers site pour se renseigner c'est une chose. En revanche qu'une personne se fasse passer pour un juriste et consulte (jeu de mot : jurisconsulte ; explication pour toi Misterhadley) des sites comme PAP, droit-finance.... C'EST HORS DE QUESTION !!!!!!
    J'ai fait 5 ans de droit et personne n'a la science infuse : moi-même il y a des notions apprises durant mes années de fac que j'ai oublié MAIS j'ai suivi un enseignement en droit et je sais en cas de besoin où aller rechercher mes sources (mon vieux dictionnaire des termes juridiques (toujours utile), le jurisclasseur .....)

    T'es sources pour une personne qui se présente comme juriste sont la révélation que tu es un mythomane : MEME quand j'étais étudiant en droit j'aurais eu honte de consulter PAP.

    De plus, on peut consulter divers sites même profane en la matière pour se renseigner mais dans ton cas il y a un problème : c'est que tu ne comprends pas ce que tu lis.

    ET CA C'EST UN GROS PROBLEME !!!!!

  • 0 Reco 23/01/2015 à 15:43 par MisterHadley

    Et l'autre qui site "PAP" alors qu'elle crachait dessus quand je citais la même source...

    LOL

    Tu t'es fait mettre à l'amende, point final.

    Après, ce que toi, tu en penses, tout le monde s'en tape, ce n'est pas toi qui paye les factures des gens qui ont la nécessité ou la maturité de protéger leurs familles.

    Évidemment, lorsque l'on est un éternel attentiste, qui attend bêtement que tout lui soit donné sur un plateau d'argent sans se bouger l'cul, c'est impossible, puisqu'en tant éternel "locataire", tu n'auras jamais cette possibilité-là.

    En conclusion, ce que tu affirmais comme impossible est en réalité complètement possible, d'une part, et s'avère plus que déjà utilisé par celles et ceux qui ne restent pas benoitement assis sur leurs miches à faire du lard, privilégiant d'améliorer leurs vies et de sécuriser leur avenir, le leur ainsi que celui de leur famille.

    Donc, terminé.

    Message édité 23/01/2015 à 15:45

  • 0 Reco 23/01/2015 à 15:24 par Tantine

    Pour ceux que ça intéresse:
    http://www.pap.fr/conseil s/famille/les-regimes-mat rimoniaux/a1445/le-regime -de-la-communaute

  • 0 Reco 23/01/2015 à 15:05 par Tantine

    @ MisterHadley qui se qualifie plus que pro mais préfère quand-même copier sur le site d'une avocate spécialisée.
    L'indivision peut résulter de l'achat d'un bien à plusieurs, mais elle peut aussi avoir lieu dans de nombreuses autres situations (achat du logement familial lors d'un Pacs, divorce des époux, décès...).
    Le divorce fait naître une situation d'indivision légale entre les anciens époux dès lors qu'ils possèdent des biens communs.
    Je souligne "biens communs".

    Seul le divorce les rend co-indivisaires. Pendant le mariage ils ont des bien en commun, ce qui veut dire qu'ils sont tous les deux propriétaire. Ils ne sont donc pas co-indivisaires.

    Je ne donnerai pas d'autre réponse à un personnage dont l'unique but est de chercher à rendre un bien "insaisissable".

  • 0 Reco 23/01/2015 à 14:43 par MisterHadley

    Et rien que pour te mettre hors de toi une fois de plus, voici pour toi, histoire de te remettre une énième fois le nez bien dans ton popo "intellectuel" :

    Sur la même base,mais avec une des multiples variantes...

    "Le droit d’usage et d’habitation est un droit PERSONNEL qui peut être CONTRACTUEL ou légal.
    Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (ENFANTS, conjoints) ou des tiers mentionnés dans l’acte pourront utiliser le logement, mais INTERDIT toute CESSION, donation ou mise en hypothèque de ce droit à la DIFFÉRENCE avec l’usufruit qui est un DROIT RÉEL."

    C'est indiqué dans la définition que je viens juste de citer, et qui vient du site d'une avocate spécialisée....

    C'est écrit NOIR SUR BLANC.

    En tant que co-indivisaire du bien indivis, ayant donc des droits identiques et concurrents d'avec mon conjoint, je décide de créer, et au profil de son enfant, un droit d'usage et d'habitation, droit que je détiens personnellement sur mes parts indivis sur ce bien indivis...

    Mon conjoint en fait de même à l'identique sur ses parts indivis personnelles...

    Le bien indivis devient donc insaisissable.

    :D

    Sujet clos.

  • 0 Reco 23/01/2015 à 14:39 par MisterHadley

    Voila ce qu'est l'orgueil...

    Ça a voulu faire le kéké, et ça s'est fait remettre à sa place...

    Peu importe ton baratin, tu ne changeras jamais rien à la réalité ni à la législation en cours.

  • 0 Reco 23/01/2015 à 14:36 par Tantine

    Poussons le « montage» de MisterHadley encore un peu plus loin p.e. pour un logement….
    L’époux, n’étant pas propriétaire du logement, bénéficie, grâce à la générosité de l’époux propriétaire du bien, du droit d’usage et d’habitation et rend ainsi donc le logement insaisissable.
    (L'usager titulaire d'un droit d'usage ou d'un droit d'habitation a un droit à la possession du bien grevé et il a le droit d'user de ce bien. Ce droit est limité à l’usage du titulaire du droit et de sa famille entendue restrictivement puisque cela ne vise que les parents de l’usager.)

    Au bout de quelques années, le couple bat de l’aile, envisage même le divorce. L’époux, non propriétaire, mais titulaire du droit d’usage et d’habitation peut donc obliger le conjoint de quitter instamment le logement pour autant d’années que ce droit lui a été établi car le propriétaire doit s'abstenir de tout acte qui troublerait la jouissance de l'usager. Il lui est, impossible de pénétrer dans les locaux grevés de même qu’il ne lui est pas possible de modifier la destination d'un bien grevé sans l’accord de l’usager.
    Sachant que : s'il s'agit d'un bien propre l’époux propriétaire le récupère, en principe, de droit. Pour l’autre conjoint, la seule façon d’y rester est que le juge accorde un droit d’usage ou d’habitation (ou l’usufruit) à titre de prestation compensatoire. On a vu que l'autre époux l'a déjà! Le droit d’usage et d’habitation prend fin au décès de son titulaire...
    Si le propriétaire récupère, encore vivant, le logement à l’extinction du droit, si toutefois un délai était prévu dans l’acte, tous arriérés d’impayés pourront lui être réclamés…
    Pendant la procédure de divorce, le domicile conjugal ne peut être vendu par un seul des époux, même s’il en est l’unique propriétaire. L’accord des deux est indispensable.

    Le « montage » de MisterHadley est donc totalement idiot car le propriétaire se dépouillerait instantanément et potentiellement dès sa signature en bas du document….

  • 0 Reco 23/01/2015 à 13:36 par Minerve

    Bien vu l'artiste. Ca fait du bien de voir ce misterhadley démasqué pour de bon, en espérant qu'il trouve d'autres occupations plutôt que de spammer ce site...

  • 0 Reco 23/01/2015 à 12:13 par Tantine

    @Plil :
    Prenons l’exemple du « montage »de MisterHadley :
    Lui et son épouse, mariés sous le régime de la communauté, sans enfants, décident d’acheter un scooter. MisterHadley prévoit 500€ sur son salaire, son épouse autant. Ainsi ils ont 1000€ mais il leur manque 1000€, qu’ils comptent emprunter. La première question que le banquier posera, concerne leur situation matrimoniale (qu’il connaît déjà !). "Sous le régime de la communauté", est la réponse. Le banquier sait qu’ils seront donc tous les deux propriétaires de l'objet, « bien commun », au regard de la loi. Ni l’un ni l’autre n’est co-indivisaire car il s’agit d’un achat appartenant à la « communauté ».

    Il accepte et 3 jours plus tard, MisterHadley et son épouse partent avec l’objet.
    Arrivés à la maison, son épouse lui dit, « demain on va chez le notaire car je te confère un droit d’usage sur le scooter ». Ce dernier lui répond « Mais pourquoi faire puisque nous en sommes tous les deux propriétaires, tu n’a rien à me conférer !! »
    Son épouse lui répond qu’en établissant ce « droit d’usage », plus besoin de rembourser la banque, ni de payer les factures d’entretien car ce « droit d’usage » rend le scooter « insaisissable ».
    Ils vont donc chez le notaire, car cette idée leur semble alléchante ! Ce dernier va leur expliquer que, légalement, on ne peut pas conférer ce droit à une personne qui est, lui-même déjà, propriétaire de cette chose. On peut conférer un droit d’usage à une personne qui n’est PAS propriétaire de cette chose. Qu’ils sont, devant la loi, tous les deux propriétaires du scooter. Il n’y a donc pas lieu de établir ce droit. Au mieux il leur proposera une donation au dernier des vivants. Ainsi leurs éventuels héritiers, ne peuvent pas saisir le scooter mais seront obligés d’en laisser l’usage au survivant.

    Cette « incitation au vol » est choquante, car le scooter appartient pour partie encore à la banque et en dit long sur la mentalité de ce monsieur.

  • 2 Reco 22/01/2015 à 22:37 par MisterHadley

    "Le droit d’usage et d’habitation est un droit PERSONNEL qui peut être CONTRACTUEL ou légal.
    Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (enfants, CONJOINTS) ou des tiers mentionnés dans l’acte pourront utiliser le logement, mais INTERDIT toute CESSION, donation ou mise en hypothèque de ce droit à la DIFFÉRENCE avec l’usufruit qui est un DROIT RÉEL."

    C'est indiqué dans la définition que je viens juste de citer, et qui vient du site d'une avocate spécialisée....

    C'est écrit NOIR SUR BLANC.

    En tant que co-indivisaire du bien indivis, ayant donc des droits identiques et concurrents d'avec mon conjoint, je décide de créer, et à son profit, un droit d'usage et d'habitation, droit que je détiens personnellement sur mes parts indivis sur ce bien indivis...

    Mon conjoint en fait de même à l'identique à mon profit sur ses parts indivis personnelles...

    Le bien indivis devient donc insaisissable.

    Sujet clos

  • 0 Reco 22/01/2015 à 22:32 par PLIL

    Le problème avec toi Misterhadley est que tu n'as aucun bon sens !!!!!! dès le deuxième échange je t'avais bien cerné et t'avais dit : TU N'ES PAS LOGIQUE !!!!!!!

  • 0 Reco 22/01/2015 à 22:30 par PLIL

    DONC PARCE QUE TU LIS CETTE DEFINITION : TU EN CONCLUS QUE DE TOUTE MANIERE ON PEUT LE FAIRE (SANS MEME AVOIR DE BON SENS) : QUAND JE TE DISAIS QUE TU N'ES PAS LOGIQUE !!!

    Mais admettons la lecture de ta définition ne te précise pas que celui qui confère ce droit d'usage et d'habitation doit être le propriétaire : DONC N'IMPORTE QUI PEUT CONFERER UN DROIT D'USAGE ET D'HABITATION DU MOMENT QUE C'EST AU PROFIT DE SON EPOUSE !!!!!
    PERSONNE PRENDS LA PEINE DE T'EXPLIQUER QU'IL FAUT ETRE PROPRIETAIRE POUR CONFERER UN TEL DROIT D'USAGE CAR C'EST DU BON SENS !!!!!!
    COMME C'EST DU BON SENS DE NE CONFERER CE DROIT QU'AU PROFIT DE L'EPOUSE QUI N'A PAS DE DROIT DE PROPRIETE SUR LE BIEN !!!!!

  • 1 Reco 22/01/2015 à 22:24 par MisterHadley

    "Le droit d’usage et d’habitation est un droit PERSONNEL qui peut être CONTRACTUEL ou légal.
    Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (enfants, CONJOINTS) ou des tiers mentionnés dans l’acte pourront utiliser le logement, mais INTERDIT toute CESSION, donation ou mise en hypothèque de ce droit à la DIFFÉRENCE avec l’usufruit qui est un DROIT RÉEL."

    C'est indiqué dans la définition que je viens juste de citer, et qui vient du site d'une avocate spécialisée....

    C'est écrit NOIR SUR BLANC.

    En tant que co-indivisaire du bien indivis, ayant donc des droits identiques et concurrents d'avec mon conjoint, je décide de créer, et à son profit, un droit d'usage et d'habitation, droit que je détiens personnellement sur mes parts indivis sur ce bien indivis...

    Mon conjoint en fait de même à l'identique à mon profit sur ses parts indivis personnelles...

    Le bien indivis devient donc insaisissable.

    Sujet clos.

    Message édité 22/01/2015 à 22:28

  • 0 Reco 22/01/2015 à 22:23 par PLIL

    Donner un droit d'usage et d'habitation à son épouse qui a acheté le bien avec son mari : si ce n'est pas de la bêtise c'est d'une cruauté que l'on retrouve que dans les pays misogyne :
    ON ACHETE LE BIEN ENSEMBLE MAIS SI JE TE DONNE PAS DE DROIT D'USAGE ET D'HABITATION SUR CE BIEN TU RESTES DEHORS !!!!!!!!

  • 0 Reco 22/01/2015 à 22:19 par MisterHadley

    C'est ça, t'as raison.

    Sujet clos.

  • 0 Reco 22/01/2015 à 22:18 par PLIL

    Quand on achète un bien : c'est pour en avoir l'usage (le droit d'user est une des prérogatives du droit de propriété) donc on confère un droit d'usage (c'est la même chose pour l'usufruit) à une personne n'ayant pas de droit de propriété sur ce bien.
    C'EST D'UNE TELLE EVIDENCE : TU NE LIERAS CELA NULLE PART CAR PERSONNE A PART TOI N'A BESOIN QU'ON LUI EXPLIQUE

  • 0 Reco 22/01/2015 à 22:13 par MisterHadley

    C'est ça, t'as raison.

    Sujet clos.

  • 0 Reco 22/01/2015 à 22:12 par PLIL

    Le conjoint peut très bien n'avoir aucun droit sur le logement en question :
    - l'époux peut être l'unique propriétaire d'un bien et conférer des droits à son épouse sur ce logement comme un droit d'usage et d'habitation : exemple Monsieur dispose d'un logement à Nantes où sa femme commerciale doit souvent se rendre à raison de plusieurs mois dans l'année alors que le couple réside le reste du temps à Paris. Monsieur peut dans ce cas conférer un droit d'usage et d'habitation à madame son épouse
    C'EST CE QUE VEUT DIRE TA NOTE !!!!!! IL NE LE PRECISE PAS PARCE QUE C'EST DU BON SENS : TOUT LE MONDE COMPREND SAUF TOI QU'UN COUPLE QUI ACHETE ENSEMBLE UN BIEN AURONT CHACUN UN DROIT D'USAGE DE CE BIEN !!!!!!
    ET PAS LA PEINE NON PLUS DE PRECISER QUE CE LOGEMENT N'EST PAS LE LOGEMENT FAMILIALE PUISQUE LE REGIME MATRIMONIAL PROTEGE DEJA CE LOGEMENT EN CONFERANT A CHAQUE UN EPOUX UNE COGESTION DE CE LOGEMENT QUAND BIEN MEME LES EPOUX N'EN SERAIT PAS TOUT DEUX PROPRIETAIRES!!!!!!!!!!!! !!

  • 0 Reco 22/01/2015 à 21:59 par PLIL

    je suis d'accord avec la définition que tu cites (""Le droit d’usage et d’habitation est un droit personnel qui peut être contractuel ou légal.
    Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (enfants, conjoints) ou des tiers mentionnés dans l’acte pourront utiliser le logement, mais interdit toute cession, donation ou mise en hypothèque de ce droit à la différence avec l’usufruit qui est un droit réel.")
    MAIS JE NE SUIS PAS D'ACCORD AVEC LES INTERPRETATIONS QUE : TU EN FAIS !!!!!

  • 0 Reco 22/01/2015 à 21:58 par MisterHadley

    Sujet clos

  • 0 Reco 22/01/2015 à 21:57 par PLIL

    misterhadley a écrit :
    "Un achat en indivision a lieu, par deux personnes...
    Chacun détenant donc 50% du bien indivis?
    Chacun va donc utiliser sa faculter de créer un droit d'usage et d'habitation relatif à ses droits indivis personnels au profit de l'autre..."
    NON ABSOLUMENT PAS !!!!!! : DANS L'INDIVISION CHAQUE COINDIVISAIRE A DEJA LES MEMES DROITS DE PROPRIETE SUR LE MEME BIEN : C'EST L'ESSENCE DE L'INDIVISION
    DONC CHAQUE CO INDIVISAIRE A DEJA DES DROITS DE JOUIR, DE DISPOSER, ET D'USER DONC TU NE PEUX PAS CREER UN DROIT D'USAGE ET D'HABITATION ENVERS UNE PARTIE QUI PEUT DEJA USER LIBREMENT DE LA CHOSE.
    Le problème de l'indivision c'est qu'ils sont autant de personne que d'indivisaire à avoir ces droits.

    Misterhadley a écrit :
    "Ce qui donne donc ceci : A crée un droit d'usage au profit de B sur ses parts indivis A."
    NON JE T'AI DEJA DIT QUE LE DROIT D'USAGE PORTE SUR LA CHOSE ET NON SUR LES DROITS !!!!!! ON A PAS DE DROIT D'USAGE SUR UNE PART D'INDIVISION

  • 0 Reco 22/01/2015 à 21:52 par MisterHadley

    C'est indiqué dans la définition que je viens juste de citer dans le précédant message, et qui vient du site d'une avocate spécialisée....

    C'est écrit NOIR SUR BLANC.

    Sujet clos.

  • 0 Reco 22/01/2015 à 21:51 par MisterHadley

    "Le droit d’usage et d’habitation est un droit personnel qui peut être contractuel ou légal.
    Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (enfants, conjoints) ou des tiers mentionnés dans l’acte pourront utiliser le logement, mais interdit toute cession, donation ou mise en hypothèque de ce droit à la différence avec l’usufruit qui est un droit réel."

  • 0 Reco 22/01/2015 à 21:49 par PLIL

    non Misterhadley vu tes erreurs : je ne m'adresse pas à toi tu es une cause perdue ! je te l'ai déjà dit.
    Pour avoir être juriste, je peux te dire que tes erreurs sont tellement énormes que cela relève des théories de Jean-Claude Vandamme

  • 0 Reco 22/01/2015 à 21:49 par MisterHadley

    Et comme t'es un bon gros boulet, je réexplique, vu que tu déformes ce que je dis, alors que tu le cites pourtant :

    Un achat en indivision a lieu, par deux personnes...

    Chacun détenant donc 50% du bien indivis?

    Chacun va donc utiliser sa faculter de créer un droit d'usage et d'habitation relatif à ses droits indivis personnels au profit de l'autre...

    De façon croisée, quoi.

    Ce qui donne donc ceci : A crée un droit d'usage au profit de B sur ses parts indivis A.

    B crée un droit d'usage au profit de A sur ses parts indivis B.

    La finalité est le le bien indivis est donc insaisissable.

    Que ça te plaise ou non, que tu l'admettes ou non, que tu le comprennes ou non, c'est ainsi.

    Sujet clos.

  • 0 Reco 22/01/2015 à 21:44 par MisterHadley

    Le droit d'usage et d'habitation EST UN DROIT PERSONNEL, et NON UN DROIT REEL.

    C'est comme ça, faut-y faire.

  • 0 Reco 22/01/2015 à 21:42 par MisterHadley

    Et si plil : faut t-y faire, nombre de tes confrères (bien que tu ne sois absolument pas "juriste") l'ont d'ailleurs mainte fois explicité sur leurs sites respectifs, le net regorge d'exemple prouvant que tu as tout faux.

    C'est comme ça.

  • 0 Reco 22/01/2015 à 21:40 par PLIL

    je réexplique encore une fois les erreurs de Misterhadley :

    misterhadley à écrit :
    "Chacun des deux conjoints va donc devenir copropriétaires indivis de 50% en pleine propriété...
    C'est à dire de 50% en nue propriété, de 50% en usufruit, les deux composant leur 50% de "pleine" propriété respective et indivise..."
    NON ABSOLUMENT PAS : LA PART DE CHAQUE INDIVISAIRE PORTE SUR LE BIEN OU LA MASSE DES BIENS !!!!!!!!!!!!! ET NON SUR LES PREROGATIVES DU DROIT DE PROPRIETES : ON A PAS 50% DU DROIT DE DISPOSER, D'USER ET DE JOUIR MAIS 50% D'UN BIEN : EST-CE SI DUR A COMPRENDRE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!????????????????

    Misterhadley écrit une bétise encore plus forte :
    "Mais, dans leurs 50% respectifs d'usufruit, ils vont donc "démembrer celui ci au profit de l'autre ou créer de façon croisé un "droit d'usage et d'habitation""
    NON ON NE DEMEMBRE PAS L'USUFRUIT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!: L'USUFRUIT EST DEJA UNE COMPOSANTE DU DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE (on transmet/conserve l'usufruit (droit de jouir et d'user) ou la nue propriété (droit de disposer))

    Misterhadley a encore écrit :
    "Le mari aura donc un droit d'usage et d'habitation sur les 50% de nue propriété de son épouse, et l'épouse aura elle aussi un droit d'usage et d'habitation sur les 50% en nue propriété de son mari..."
    C'EST FAUX !!!!!! LE DROIT D'USAGE ET D'HABITATION EST UN DROIT PERSONNEL QUI PORTE SUR ................... LE BIEN ET NON SUR LES PREROGATIVES DU DROIT : ON A DONC PAS DE DROIT D'USAGE ET D'HABITATION SUR LA NUE PROPRIETE : CELA N'A AUCUN SENS !!!!! EST-CE SI DUR À COMPRENDRE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!?????????????

  • 0 Reco 22/01/2015 à 21:02 par PLIL

    à Jérôme :

    j'ai démontré que l'on ne peut consentir de démembrement de propriété qu'envers une personne qui n'a pas déjà des droits sur la propriété du bien :
    un couple ayant acquis un bien ensemble peut transmettre la nue propriété d'un bien envers un ou plusieurs enfants mais en aucun cas d'un époux envers l'autre époux
    Ce qui est le propos de Misterhadley au départ : un couple achète ensemble un bien et l'un transmet un droit d'usage et d'habitation à l'autre après l'achat.
    Les époux ayant acquis un bien ensemble, ils possèdent déjà les prérogatives du droit de propriété sur le même bien (le bien est commun si régime légal, et indivis si régime de séparation). OR LE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE CONFERE DES PREROGATIVES DU DROIT DE PROPRIETE DONC ENVERS UNE PERSONNE QUI N'EN POSSEDENT DEJA PAS (On peut transmettre l'usufruit à l'époux/épouse n'ayant pas de droit de propriété sur le bien, ou la nue propriété à ses enfants)
    C'EST SIMPLE MAIS JE COMPRENDS QUE TU AIES DU MAL AVEC LE DROIT : JE ME SOUVIENS AUSSI QUE L'ECONOMIE N'EST PAS TON POINT FORT NON PLUS (PENSE AU BRAS DE LEVIER !!!!!)

  • 0 Reco 22/01/2015 à 20:26 par Jérome

    PLIL t'as démontré que tu te plantais avec tes théories fumeuses.

  • 0 Reco 22/01/2015 à 13:38 par MisterHadley

    C'est ce qui peut arriver lorsque l'on ne connait rien à l'immobilier et que l'on achète n'importe comment, sans avoir réfléchi ni un minimum de maturité pour le faire...

    Pour éviter ce genre de déconvenue, il suffit simplement, dès l'acquisition, de créer ensuite ce qu'on appelle un "droit d'usage"... pour son épouse, par exemple, ou ses enfants...

    Et plus de "saisie" possible ensuite.

    Hé oui.

  • 0 Reco 21/01/2015 à 10:19 par Tantine

    Allez, une petite dernière pour MisterHadley et j'arrête car ça devient saoulant.
    Tu peux écrire toutes les définitions que tu veux pour t'en sortir. N'empêche que tu as écrit, disons essayé de faire croire, que tous les salariés de France, mariés sous le régime de la communauté, puissent rendre leur biens communs "insaisissables" par un simple tour de passe-passe, seul connu de toi.
    Même une SCI avec démembrement est saisissable, en cas d'impayés, par une banque. C'est un peu plus compliqué mais très faisable.
    Ce qui prouve que tu es un "pro" en pâte à sel car un vrai pro l'aurait su et ne l'aurait certainement pas écrit sur un forum lisible par la terre entière.
    C'est mon dernier mot Jean-Pierre.

  • 0 Reco 21/01/2015 à 09:31 par Tartuffe

    Quand la malhonnêteté se mêle à la mythomanie, cela donne naissance au commentaire ci dessous

    A part ça les prix baissent et continuent de baisser, alors toujours rentable d'acheter??

  • 2 Reco 20/01/2015 à 20:02 par MisterHadley

    gaspard, va finir tes devoirs, demain, y a école..! ^^

    Pour l'autre, qui ne sait donc pas ce qu'est l'indivision, ni donc, ce qu'est un droit d'usage et d'habitation, voici pour toi :

    Le droit d’usage et d’habitation est un droit personnel qui peut être contractuel ou légal.
    Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (enfants, conjoints) ou des tiers mentionnés dans l’acte pourront utiliser le logement, mais interdit toute cession, donation ou mise en hypothèque de ce droit à la différence avec l’usufruit qui est un droit réel.

    Terminé, la "tantine" multipseudotée..!

    LOL

  • 1 Reco 20/01/2015 à 19:46 par MisterHadley

    Ou tu as vu que "l'indivision" mettrait seulement en jeu, comme tu dis, le démembrement d'une propriété..!?

    N'IMPORTE QUOI..!!!

    ^^

    Voila le danger de recopier bêtement des niaiseries sur le net et les croire en les prenant pour argent comptant..!!!

    :D

  • 0 Reco 20/01/2015 à 18:37 par Tantine

    Quand le plus que "pro" confond déjà à la base bien commun et indivision.

    L'indivision est un mécanisme juridique mettant en jeu le démembrement de la propriété. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres.
    Concrètement, sont co-indivisaires par l'effet de la loi :
    • Les héritiers, de l'ouverture de la succession au partage des biens.
    • Les époux qui divorcent, du prononcé du divorce au partage des biens communs.
    • Les associés d'une société en liquidation, de la dissolution de la société au partage des actifs.
    La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont acquis ou reçu des droits de propriété sur ce bien. Par exemple, pour les biens constituant la succession d'un défunt, ses enfants plus éventuellement son conjoint survivant. Ou encore les deux membres d'un couple, à propos des biens qu'ils ont acquis ensemble (couples non mariés, ou mariés sous un régime de séparation de biens), ou, en cas de divorce, des biens qui étaient auparavant communs (couple marié sans contrat ou sous un régime de communauté).

    Le montage est donc impossible.

  • 0 Reco 20/01/2015 à 17:42 par jéjé

    serais curieux de voir l'évolution du prix moyen à grigny, depuis 13 jours...

  • 2 Reco 20/01/2015 à 15:21 par MisterHadley

    Donc, en résumé :

    1 - Lorsque l'on sait acheter, on crée donc un droit d'usage et d'habitation, pour éviter ensuite de se retrouver dans la situation de richard.

    2 - Même si "tantine" et autres de ses pseudos, ne veut pas l'admettre, c'est ainsi.

    La vie, quoi.

    ^^

  • 1 Reco 20/01/2015 à 15:14 par MisterHadley

    Ce logement fait l’objet d’une protection particulière quel que soit le régime matrimonial.

    En matière locative : le droit au bail du local servant effectivement à l’habitation des deux époux est réputé leur appartenir à l’un et à l’autre. Le bail ne peut donc être résilié que d’un commun accord. En contrepartie, les époux sont solidairement tenus au paiement des loyers.

    Lorsque le logement appartient en pleine propriété à un seul époux ou aux deux époux, aucun d'eux ne peut en disposer librement (le louer, le vendre, consentir un droit d’usage et d’habitation, une hypothèque..) sans l'accord de l'autre.

    Cette protection concerne également les meubles garnissant le logement."

    Emballé, c'est pesé.

    ^^

  • 0 Reco 20/01/2015 à 13:55 par Tantine

    "Je suis bien plus que "juriste", mon grand, je te l'ai déjà dis... ;)
    Mais en plus, je fais ça tous les jours, en terriblement bien plus complexe, et c'est mon job..!"

    Quand on relit les messages échangés sur ce sujet depuis le début, préférez les vrais pros à ce «bien plus juriste qui fait ça tous les jours en terriblement plus complexes dont c'est le job ».

    Sur ce.

  • 0 Reco 20/01/2015 à 12:50 par Tantine

    Définition bien commun:
    Biens appartenant en commun à des époux mariés sous un régime de communauté et que les époux ou leurs héritiers devront partager équitablement au moment de la dissolution du mariage. La communauté se distingue de l'indivision sur deux points :

    les biens communs appartiennent à part égale aux deux époux alors que dans l'indivision les parts peuvent être inégales,
    les biens communs ne peuvent être vendus par l'un des époux sans l'accord de l'autre alors qu'en indivision l'un des époux peut contraindre l'autre à vendre un bien indivis.

    C'est plus clair maintenant?

  • 0 Reco 20/01/2015 à 12:46 par Tantine

    L'indivision existe dès lors que deux personnes non mariées décident d'acheter un logement en commun. On dit alors qu'elles sont tous deux propriétaires d'un bien indivis, à hauteur de leur apport.
    C'est pourtant simple.
    L'indivision d'un bien commun (donc entre époux)existe après prononciation du divorce et liquidation du régime.

  • 0 Reco 20/01/2015 à 12:33 par Tantine

    Consentir un droit d'usage ou d'habitation d'un bien commun à son époux n'est pas possible sous le régime de droit commun de la communauté...

  • 0 Reco 20/01/2015 à 12:24 par Tantine

    @ MisterHadley, tu écrivais:
    -Si l'on prend l'exemple d'un couple marié, achetant un appartement, sous le régime de droit commun de la communauté...
    Ils vont donc acheter en indivision et à 50/50, puisque leurs droits sont identiques, équivalents et concurrents...-

    Un couple marié sous ce régime ne peut pas acheter un bien en "indivision", puisqu'ils sont mariés....

  • 0 Reco 20/01/2015 à 12:18 par MisterHadley

    Tout droit consultable sur le site des notaires de Paris et afin que multipseudo se fasse une raison :

    Je cite :

    "La protection du logement familial

    Ce logement fait l’objet d’une protection particulière quel que soit le régime matrimonial.

    En matière locative : le droit au bail du local servant effectivement à l’habitation des deux époux est réputé leur appartenir à l’un et à l’autre. Le bail ne peut donc être résilié que d’un commun accord. En contrepartie, les époux sont solidairement tenus au paiement des loyers.

    Lorsque le logement appartient en pleine propriété à un seul époux ou aux deux époux, aucun d'eux ne peut en disposer librement (le louer, le vendre, consentir un droit d’usage et d’habitation, une hypothèque..) sans l'accord de l'autre.

    Cette protection concerne également les meubles garnissant le logement."

    Emballé, c'est pesé.

    ^^

    Sur ce.

  • 0 Reco 20/01/2015 à 11:53 par MisterHadley

    "tantine", une fois de plus, va donc parfaite ta fabuleuse "culture wikipédiaine improvisée en apprenant ce qu'est, par exemple, un acte de licitation faisant cesser l'indivision...

    LOL

    Et le rapport, bah y en a aucun, c'est juste que multipseudo a voulu une fois de plus faire son kéké, et s'est fait une fois de plus déchiré en confettis...

    ^^

    Si les prix d'ici un an "baissent" de 0%, tant mieux...

    Si les prix d'ici un an "baissent" de -3%, tant mieux aussi, c'est toujours ça de gagner à ne pas sortir en phase d'acquisition.

    Hé oui.

  • 0 Reco 20/01/2015 à 11:35 par Halu

    Y a eu au moins un avantage, c'était bien amusant de voir le baron de Grigny se faire tacler une énième fois :)

  • 0 Reco 20/01/2015 à 11:21 par Tantine

    Aucun :)

  • 0 Reco 20/01/2015 à 11:21 par Tantine

    " Les époux peuvent décider de rester en indivision "

    Tant qu'ils sont mariés, le bien est commun mais devient indivis après prononciation du divorce.
    Ils peuvent ensuite choisir de rester en indivision en mettant en place une convention.
    La convention d'indivision doit être rédigée par un notaire dès lors qu'elle porte sur un bien immobilier. Dans ce cas, c'est un acte authentique.

  • 0 Reco 20/01/2015 à 11:16 par Zarum

    Le rapport avec les moins 3 degrés dans l'immo ? Paske là vous nous filez un petit coup de chaud les z'enfants.

  • 0 Reco 20/01/2015 à 09:25 par Tantine

    Si juridiquement le démembrement est possible pour un couple marié sous le régime de la communauté par le biais d'une SCI, techniquement ça semble beaucoup plus difficile en présence d'un prêt bancaire sans SCI.
    Un banquier ne prêtera pas à un couple marié car pour lui il n'y aura ni une hypothèque sur le bien, ni une garantie collective (type crédit logement).
    De même, un couple marié, ayant acheté sa résidence principale avec un prêt classique, ne peut démembrer après l'achat car on ne peut démembrer ce qui appartient à la banque.
    On peut simplement attribuer l'usufruit au conjoint survivant.

    C'est logique car n'importe quel couple marié sous le régime de la communauté, mettra l'astuce en place pour se rendre insaisissable. Il arrêterait après achat de payer le remboursement du prêt et les charges et vivra longtemps et heureux.

  • 0 Reco 19/01/2015 à 21:33 par MisterHadley

    Donc, d'après ta très brillante réponse à propos des AG, tu admets donc bien (enfin...!) que ce que tu appelles "les biens communs" sont des biens indivis...

    Bah dis donc, hein, pour un "brillant juriste" autoproclamé comme toi... tu dois être du genre à comprendre vite, mais faut juste t'expliquer longtemps, quoi... :D

    Tiens, dernier cdeau pour toi, pour revenir au sujet "richard" et son divorce, une petite citation tout droit venu du site PAP, mais il y en a moulte sur le net qui te mettent toutes au tapis, donc, le choix est plus que vaste, hein...

    Voici donc :

    "Liquidation du régime de la communauté

    Le divorce entraîne automatiquement la liquidation du régime matrimonial. Il y a forcément un partage égalitaire de la communauté. Par nature, le bien immobilier n'est pas divisible. Les époux peuvent décider de rester en indivision sur le bien mais en règle générale, le bien est mis en vente d'un commun accord et le prix partagé."

    Voila voila.

    INDIVISION... que tu l'admettes ou non, n'a strictement aucune importance.

    MErci pour ce cours magistral dont tu nous auras fait la grâce, il restera, comme les autres, particulièrement collector..!

    ^^

    Sur ce.

  • 0 Reco 19/01/2015 à 21:25 par PLIL

    "séparer les biens communs du regime légal avant de pouvoir procéder à la liquidation des biens de la succession"

    :D

    Là, c'est une nouvelle perle, c'est sur..!!!

    VU QUE TU IGNORES QUE LA MORT MET FIN AU REGIME MATRIMONIAL, QUE LES BIENS DU DEFUNT DOIVENT ÊTRE INVENTORIES DONC DE PROCEDER D'ABORD A LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL AVANT DE FAIRE CELUI DE LA SUCCESSION
    ET QUE TU PENSE QUE C'EST UNE PERLE ME FAIT MOURIR DE RIRE !!!

    "L'appartement "commun", et qui n'est donc pour toi, aucunement un bien indivis, d'après ce que tu dis...

    Comment ça se passe, pour la gestion, justement..?

    Par exemple, pour les convocations aux AG..?"
    LES DEUX EPOUX SERONT CONVOQUES A L'ASSEMBLE GENERALE/EXECPTIONNEL DES COPROPRIETAIRES

    Dépeches-toi d'esayer de trouver une réponse sur google pour mythoner, parce que ton délire devient un chouia redondant, quand même...

    Tu sais c'que c'est : pas vu pas pris, pris pendu..! NON JE VOYAIS PAS L'INTERET DE FAIRE UNE REPONSE À UNE QUESTION VENUE DE NULLE PART!!!

  • 0 Reco 19/01/2015 à 21:11 par MisterHadley

    "séparer les biens communs du regime légal avant de pouvoir procéder à la liquidation des biens de la succession"

    :D

    Là, c'est une nouvelle perle, c'est sur..!!!

  • 0 Reco 19/01/2015 à 21:08 par PLIL

    Le "brillant juriste" nous répond, et sans sourciller en plus : Bah on liquide le régime matrimonial : les biens communs sont réparties entre les époux !!!

    c'est bien t'as compris enfin j'espère (parce qu'ignorer qu'il faut séparer les biens communs du regime légal avant de pouvoir procéder à la liquidation des biens de la succession c'est énorme !)

  • 0 Reco 19/01/2015 à 21:04 par MisterHadley

    Le "brillant juriste" nous répond, et sans sourciller en plus : Bah on liquide le régime matrimonial : les biens communs sont réparties entre les époux !!!

    ^^

    Je suis bien plus que "juriste", mon grand, je te l'ai déjà dis... ;)

  • 0 Reco 19/01/2015 à 21:00 par PLIL

    Si l'un décède, ça va être difficile de répartir "entre les époux", justement, puisque l'un des deux est décédé..!!!

    ^^

    MYTHOMANE..!!!

    non tu liquides d'abord le régime matrimonial AVANT DE ...... POUVOIR LIQUIDER LA SUCCESSION

    si tu ne connais pas la part du conjoint décédé tu ne peux pas procéder à la liquidation de la succession, c'est à dire ........LES BIENS DU DECUJUS ( LE DEFUNT)

    TU VOIS QUE T'ES PAS JURISTE ET COMME JE TE LE DISAIS AUSSI : T'ES PAS LOGIQUE !!!!!

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:58 par MisterHadley

    Tiens, cadeau pour toi, comme ça, tu auras appris quelque chose ce soir :

    Si l'on prend l'exemple d'un couple marié, achetant un appartement, sous le régime de droit commun de la communauté...

    Ils vont donc acheter en indivision et à 50/50, puisque leurs droits sont identiques, équivalents et concurrents...

    Chacun des deux conjoints va donc devenir copropriétaires indivis de 50% en pleine propriété...

    C'est à dire de 50% en nue propriété, de 50% en usufruit, les deux composant leur 50% de "pleine" propriété respective et indivise...

    Chacun reste donc "copropriétaire" en indivision sur ses 50% en nue propriété...

    Mais, dans leurs 50% respectifs d'usufruit, ils vont donc "démembrer celui ci au profit de l'autre ou créer de façon croisé un "droit d'usage et d'habitation", celui-ci étant contenu dans l'usufruit qu'ils détiennent chacun à 50% respectivement.

    Le mari aura donc un droit d'usage et d'habitation sur les 50% de nue propriété de son épouse, et l'épouse aura elle aussi un droit d'usage et d'habitation sur les 50% en nue propriété de son mari...

    Les deux sont donc invirables de leur appartement, même en cas de divorce.

    Hé oui, c'est comme ça.

    Etant ici précisé que les bénéficaires de ces deux droits d'usages pourraient être leurs enfants, ou carrément des tiers, pourquoi pas... ils font ce qu'ils veulent comme bon leur chante de ce qui est à eux, le droit d'usage et d'habitation est une des composante du droit à la propriété.

    Alors..? Heureuse..?

    ^^

    Sur ce, Maîiiiiiitre.... (HA HA HA HA HA...!!! )

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:56 par MisterHadley

    "T'ES LE MEILLEUR !!!!"

    Non, en fait, je suis l'un des meilleurs mondial, mais faut savoir rester humble Maître en mousse..!!!

    ^^

    Les biens mommuns ne sont pas desbiens indivis.... HA HA HA HA HA..!!!

    Qu'est-ce qui faut pas lire...

    ^^

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:54 par MisterHadley

    "APRES UN MASTER EN DROIT DU PATRIMOINE ET TRAVAILLANT DANS UN CABINET D'AVOCATS, CELA ME FERAIT MAL SI JE SUIS PAS JURISTE"

    A la question élémentaire suivante : Quand l'un des conjoints décède, il se passe quoi pour les biens communs..?

    Le "brillant juriste" nous répond, et sans sourciller en plus : Bah on liquide le régime matrimonial : les biens communs sont réparties entre les époux !!!

    Si l'un décède, ça va être difficile de répartir "entre les époux", justement, puisque l'un des deux est décédé..!!!

    ^^

    MYTHOMANE..!!!

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:50 par PLIL

    Ensuite la part de l'époux décédé revient pour partie au conjoint survivant venant à la succession et les autres héritiers !!!!

    on procède donc à la dévolution successorale !!!!

    UN GRAND FAN JE TE DIS !!!!

    Voilà mon commentaire était surtout pour ne pas laisser d'autre lecteur dans la désinformation au niveau de tes pseudo connaissance en droit !!

    Mais ce petit délire a beaucoup fait dériver l'objet de l'article du journaliste, donc j'en reste là.

    Tu m'auras bien fais rire : reste comme t'es T'ES LE MEILLEUR !!!!

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:44 par PLIL

    "Quan dl'un des conjoints, décède, il se passe quoi pour l"es biens commun"s..?"

    Bah on liquide le régime matrimonial : les biens communs sont réparties entre les époux !!!

    T'ES ENORME !!!

    JE SUIS UN FAN !!!!

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:42 par PLIL

    Misterhadley :

    "Je rajouterai également que l'on peut facilement en déduire vu les énormités monstrueuses que tu n'as même pas honte de nous sortir, que :

    1 - tu dois être bien "juene"...
    J'AI 36 ANS C'EST BIEN TU AS CONSULTÉ MON PROFIL

    2 - tu n'es pas marié
    IDEM C'EST BIEN TU AS CONSULTÉ MON PROFIL
    3 - tu n'es pas encore propriétaire en immobilier...
    LA TU VAS PAS RIRE MAIS JE SUIS NUE PROPRIÉTAIRE
    4 - que tu n'as pas du voir beaucoup de titre de propriétés dans ta life jusqu'ici...
    VOIR DES TITRES ET VOIR LA POSSIBILITÉ DE FAIRE UNE INDIVISION SUITE A UN DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ, JE PENSE QUE TU DOIS AVOIR DES ALLUCINATIONS

    5 - que tu n'es donc aucunement "juriste", puisque tu méconnais gravement le Code Civil, pourtant base des bases impératives.

    APRES UN MASTER EN DROIT DU PATRIMOINE ET TRAVAILLANT DANS UN CABINET D'AVOCATS, CELA ME FERAIT MAL SI JE SUIS PAS JURISTE

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:36 par MisterHadley

    Je rajouterai également que l'on peut facilement en déduire vu les énormités monstrueuses que tu n'as même pas honte de nous sortir, que :

    1 - tu dois être bien "juene"...

    2 - tu n'es pas marié

    3 - tu n'es pas encore propriétaire en immobilier...

    4 - que tu n'as pas du voir beaucoup de titre de propriétés dans ta life jusqu'ici...

    5 - que tu n'es donc aucunement "juriste", puisque tu méconnais gravement le Code Civil, pourtant base des bases impératives.

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:35 par MisterHadley

    Quan dl'un des conjoints, décède, il se passe quoi pour l"es biens commun"s..?

    Hum..?

    C'est pas possible d'être aussi tebé et mythomane, quand même..!

    ^^

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:32 par PLIL

    Je te cite, hein :

    "tu vois que tu n'es pas juriste car dans le cas de la communauté (régime légal), le bien acquis n'est pas du tout en indivision : il s'agit d'un bien commun."

    régime légal : les biens sont répartis entre les biens propres à chaque époux, les biens communs sont les biens appartenant à la communauté ( un acquêt)

    J'en pleure de rire t'imagine même pas
    Et un bien "commun, qu'est-ce que c'est, champion du monde..!?

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:32 par MisterHadley

    Quand on affirme comme tu l'as fait cette effroyable connerie absolue, que je recite à nouveau, tellement elle est fabuleuse :

    "tu vois que tu n'es pas juriste car dans le cas de la communauté (régime légal), le bien acquis n'est pas du tout en indivision : il s'agit d'un bien commun."

    Tout est dit, là..!!!

    ^^

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:31 par MisterHadley

    Je suis bien plus que ça, effectivement..!!!

    ^^

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:29 par MisterHadley

    Je te cite, hein :

    "tu vois que tu n'es pas juriste car dans le cas de la communauté (régime légal), le bien acquis n'est pas du tout en indivision : il s'agit d'un bien commun."

    Et un bien "commun, qu'est-ce que c'est, champion du monde..!?

    FESTIIIIIIIVAAAAAL..!!!!

    :D

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:28 par MisterHadley

    Je rajouterai également que l'on peut facilement en déduire vu les énormités monstrueuses que tu n'as même pas honte de nous sortir, que :

    1 - tu dois être bien "juene"...

    2 - tu n'es pas marié

    3 - tu n'es pas encore propriétaire en immobilier...

    4 - que tu n'as pas du voir beaucoup de titre de propriétés dans ta life jusqu'ici...

    5 - que tu n'es donc aucunement "juriste", puisque tu méconnais gravement le Code Civil, pourtant base des bases impératives.

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:25 par PLIL

    "Si l'on prend l'exemple d'un couple marié, achetant un appartement, sous le régime de droit commun de la communauté...
    Ils vont donc acheter en indivision et à 50/50, puisque leurs droits sont identiques, équivalents et concurrents..."

    tu vois que tu n'es pas juriste car dans le cas de la communauté (régime légal), le bien acquis n'est pas du tout en indivision : il s'agit d'un bien commun.

    Le bien acquis durant le mariage aurait suivi le régime de l'indivision si le couple avait été marié sous le régime de la séparation de bien.

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:23 par MisterHadley

    Bah marre-toi bien, alors, parce que là, tu passes pour tout ce que tu veux, mais surement pas pour un "juriste", ça,; c'est certain..!!!

    ^^

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:21 par PLIL

    "Mais en plus, je fais ça tous les jours, en terriblement bien plus complexe... "

    Cela j'en doute car .... je suis juriste !!!!

    Misterhadley :
    ".....et c'est mon job..!"

    cela aussi j'en doute car transformer un démembrement du doit de propriété entre couple pour en faire une ..... indivision !!!!!
    t'imagines même pas à quel point on va rire demain au cabinet.

    comme je te l'ai dit tu peux faire du prosélytisme économique je m"en fous.

    Mais le droit n'est pas du tout ton job !!!!

    En tout cas ton commentaire m'a bien fait rire !

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:19 par MisterHadley

    Si l'on prend l'exemple d'un couple marié, achetant un appartement, sous le régime de droit commun de la communauté...

    Ils vont donc acheter en indivision et à 50/50, puisque leurs droits sont identiques, équivalents et concurrents...

    Chacun des deux conjoints va donc devenir copropriétaires indivis de 50% en pleine propriété...

    C'est à dire de 50% en nue propriété, de 50% en usufruit, les deux composant leur 50% de "pleine" propriété respective et indivise...

    Chacun reste donc "copropriétaire" en indivision sur ses 50% en nue propriété...

    Mais, dans leurs 50% respectifs d'usufruit, ils vont donc "démembrer celui ci au profit de l'autre ou créer de façon croisé un "droit d'usage et d'habitation", celui-ci étant contenu dans l'usufruit qu'ils détiennent chacun à 50% respectivement.

    Le mari aura donc un droit d'usage et d'habitation sur les 50% de nue propriété de son épouse, et l'épouse aura elle aussi un droit d'usage et d'habitation sur les 50% en nue propriété de son mari...

    Les deux sont donc invirables de leur appartement, même en cas de divorce.

    Hé oui, c'est comme ça.

    Etant ici précisé que les bénéficaires de ces deux droits d'usages pourraient être leurs enfants, ou carrément des tiers, pourquoi pas... ils font ce qu'ils veulent comme bon leur chante de ce qui est à eux, le droit d'usage et d'habitation est une des composante du droit à la propriété.

    Alors..? Heureuse..?

    ^^

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:11 par MisterHadley

    Encore perdu, décidément, t'as un très mauvais Kharma, dis donc..!

    ^^

    Non seulement ce que je dis est complètement vrai, puisque c'est tout bêtement la législation en vigueur, que tu méconnais donc très gravement...

    Mais en plus, je fais ça tous les jours, en terriblement bien plus complexe, et c'est mon job..!

    ^^

  • 0 Reco 19/01/2015 à 20:00 par PLIL

    Misterhadley : "Et bien si, et ça s'appelle "l'indivision"..!"

    Enorme !!!! confondre indivision et démembrement du droit de propriété !

    c'est pour cela que j'ai posté car tu donnes des avis juridiques sans compétence et sans connaissance.

  • 0 Reco 19/01/2015 à 19:53 par MisterHadley

    Je te cite, hein :

    "Le démembrement de la propriété est le fait pour UN PROPRIETAIRE de disposer de ses droits réels sur un bien immeuble de sorte que ces droits soient répartis entre le nue-propriétaire et l'usufruitier.
    Or dans le cas du couple marié ou concubin acquéreur d'un bien immeuble, ils ont déjà des droits réels sur ce bien qu'ils partagent : donc ils ne peuvent démembrer leur droit de propriété l'UN AU PROFIT DE L'AUTRE !!! Cela ne marche pas dans ce cas."

    Et bien si, et ça s'appelle "l'indivision"..!

    LOL

  • 0 Reco 19/01/2015 à 19:52 par MisterHadley

    C'est pourtant la loi, plil.

    Quant à ce que tu as toi-même dit, ne viens surtout pas me parler de logique, relis toi, et tu comprendras les énormités contradictoires que tu as toi-même dit sans même les capter.

    Hé oui.

  • 0 Reco 19/01/2015 à 19:50 par MisterHadley

    Quant aux prix qui "devraient" baisser de 0 à 3% en 2015, nous avons toute une très belle année de vant nous pour lire tout et son contraire sur ce sujet toujours aussi stérile, comme les années précédentes d'ailleurs...

    Mais s'ils devaient baisser de 0%, comment dire...? :D Sera-ce une "baisse"..?

    Et s'ils devaient effectivement baisser de deux trois pourcent, bah là aussi, comment dire, sinon... TANT MIEUX, c'est toujours ça de moins à sortir en phase d'acquisitions..!!!

    ^^

  • 0 Reco 19/01/2015 à 19:50 par PLIL

    Misterhadley :
    "Mais admettons : le mari crée un droit d'usage pour sa femme sur ses 50%, la femme crée également un droit d'usage sur ses 50%, chacun au profit de l'autre "

    ok maintenant, je comprends tes difficultés : T'ES PAS LOGIQUE !!!!!!

    Vu que je t'ai déjà expliqué deux fois l'absurdité de ton propos et que tu fais une telle réponse, tu es une cause perdue.

  • 0 Reco 19/01/2015 à 19:45 par MisterHadley

    Ce qui veut dire, pour les encore plus tebé... ;)

    Que lorsque tu te jeteras les assiettes à la face avec ton futur ex bonhomme, et que par baveux interposés, vous vous batterez pour savoir qui aura l'appartement, le futur ex conjoint ayant quasiment l'assurance de se faire dépouiller par sa future ex bonne femme, bah là, NIET..!

    Faudra qu'elle se fasse une raison, parce qu'il lui faudra quoi qu'il arrive négocier, t donc équitablement, pour obtenir ensuite une éventuelle équivalence, mais l'appartement, NIET, QUE DALLE, elle ne l'aura point, puisqu'insaisissable.

    C'est bien que tu finisses par découvrir la vraie vie, finalement, hein... Il était temps, dis-donc..!

    ^^

  • 0 Reco 19/01/2015 à 19:41 par MisterHadley

    Comment il disait le multipseudo déjà... LOL

    Ma pauv'fille, n'essayes pas de te rendre vaguement intéressante, c'est peine perdue.

    JE t'explique très simplement, version tebé, hein :

    Tu achètes, que tu sois mariée, ou non, on s'en tape...

    Mais admettons : le mari crée un droit d'usage pour sa femme sur ses 50%, la femme crée également un droit d'usage sur ses 50%, chacun au profit de l'autre, par exemple, ou pour leurs enfants, présents ou à venir...

    En cas de divorce, l'appartement reste malgré tout insaisissable, en raison du droit d'usage croisé, ce qui protège donc l'appartement sur lequel il porte, comme le principe d'une clause de tontine, par exemple.

    C'est plus clair pour toi, tebé..?

    Tu vois, la vie est bien plus simple et belle que tu ne veux le faire croire...

    Hé oui.

    ^^

  • 0 Reco 19/01/2015 à 19:33 par PLIL

    Si Misterhadley veuille faire du prosélytisme sur l'achat immobilier à tout prix, je m'en fiche.

    Je pense que personne ne suivra les avis d'une personne comme Misterhadley aux motivations plus qu'étrange.
    Je tiens juste au moins à réagir à un commentaire absurde qui est donné sur le droit d'usage d'un couple en réponse à la problématique courante de la nécessité de vendre le logement du couple suite à sa séparation.

  • 0 Reco 19/01/2015 à 19:32 par Richard

    Comment tu l'as mouché.... je ne suis même pas sûr qu'il ait compris ;-)

  • 0 Reco 19/01/2015 à 19:31 par Minerve

    c'est quoi le rapport avec l'article?

  • 0 Reco 19/01/2015 à 19:21 par PLIL

    OK tu ne comprends toujours pas !

    Le démembrement de la propriété est le fait pour UN PROPRIETAIRE de disposer de ses droits réels sur un bien immeuble de sorte que ces droits soient répartis entre le nue-propriétaire et l'usufruitier.
    Or dans le cas du couple marié ou concubin acquéreur d'un bien immeuble, ils ont déjà des droits réels sur ce bien qu'ils partagent : donc ils ne peuvent démembrer leur droit de propriété l'UN AU PROFIT DE L'AUTRE !!! Cela ne marche pas dans ce cas.

    De plus, compte tenu du titre informant d'une tendance des prix à la baisse et compte tenu du nombre de séparation/divorce, il convient pour un couple d'être très prudent sur l'acquisition d'un logement, sous peine de devoir subir lors de la séparation la revente du logement à un prix inférieur à celui acquis quelques années plutôt.

    Quand les prix sont dans une tendance à la hausse sur plusieurs années consécutives, le couple peut s'imaginer acheter en confiance et cas de séparation revendre le prix avec peut-être une plus-value. Mais dans une tendance d'un cycle qui pourrait être baissier, le risque d'une perte sur le logement existe.

  • 3 Reco 19/01/2015 à 01:31 par @plil

    L'intéret d'un démembrement de propriété est justement dans le cas présent de le rendre insaisissable.

    Et donc, de protéger la résidence principal, pour éviter qu'ensuite, la situation de richard ne survienne.

    A vous lire, pauvre France!

  • 0 Reco 18/01/2015 à 19:12 par PLIL

    Misterhadley tu n'as aucune compétence et connaissance utile pour donner des conseils juridiques avisés. Alors abstiens-toi et apprends d'abord ce qu'est un droit d'usage et d'habitation qui consiste en un démembrement du droit de propriété.

    Ce démembrement du droit de propriété est tout à fait inopportun vis à vis du cas d'une part d'un actif devenant propriétaire et encore moins de la situation évoqué par Richard lors de la saisie d'un bien immeuble appartenant à un couple marié.
    En effet, on achète pas à crédit un bien immobilier pour en démembré son droit de propriété car le propriétaire ne sera pas l'opportunité de le faire : compte tenu de son âge, de celui de ses enfants. cela n'a aucun intérêt.
    De plus, si un couple marié achètent ENSEMBLE un bien immeuble : ils seront TOUS DEUX PROPRIETAIRES : donc il ne pourra pas être constitué de droit d'usage et d'habitation d'un époux vis à vis de l'autre.
    Enfin le droit d'usage et d'habitation en matière maritale est tout à fait inapproprié dans la mesure où le régime matrimonial primaire protège déjà le logement familial.
    Je te dis ça Misterhadley juste pour que tu t'endormes moins ignorant avec tes fiches que tu ne comprends pas à te lire.

  • 5 Reco 18/01/2015 à 17:45 par MisterHadley

    FICHE N° 14 - INDIVISION, USUFRUIT, DROIT D’USAGE D’UN LOT DE COPROPRIETE

    ...

    III - La répartition des charges de copropriété

    ...

    C. En cas de lot grevé d’un droit d’usage et d’habitation:

    Le droit d’usage et d’habitation portant sur la totalité de l’appartement objet du lot de copropriété, le titulaire de ce droit est tenu des mêmes charges que l’usufruitier.

    S'il ne prend qu'une partie des fruits, ou s'il n'occupe qu'une partie de la maison, il contribue au prorata de ce dont il jouit (article 635 du Code Civil).

    Le droit d’usage et d’habitation étant, selon la jurisprudence, insaisissable, le syndicat ne peut pas le faire vendre si son titulaire ne paie pas les charges dues.

    :D

    Et toc..!

    Ce soir, tu te coucheras toujours en manque "d'affection"... ;) pour ne pas dire d'autre chose... ^^

    ... mais tu auras malgré tout appris quelque chose, sacrée veinarde, va..!

    :D

  • 6 Reco 18/01/2015 à 13:55 par MisterHadley

    C'est ce qui peut arriver lorsque l'on ne connait rien à l'immobilier et que l'on achète n'importe comment, sans avoir réfléchi ni un minimum de maturité pour le faire...

    Pour éviter ce genre de déconvenue, il suffit simplement, dès l'acquisition, de créer ensuite ce qu'on appelle un "droit d'usage"... pour son épouse, par exemple, ou ses enfants...

    Et plus de "saisie" possible ensuite.

    Hé oui.

  • 0 Reco 18/01/2015 à 13:23 par Richard

    super comme perspective de vie un crédit immobilier + un loyer.

  • 0 Reco 18/01/2015 à 13:17 par Richard

    @ tron le 17/01/2015 à 11:32
    Cette situation est arrivée à mon voisin qui s'est vu saisir sa maison (par sa banque) après un divorce en 1995 pour la vendre aux enchères. Mise à prix sur le restant du crédit à rembourser. Si la somme n'est pas recouvrée vous continuerez de payer un bien qui ne vous appartient plus jusqu'à son terme.
    Une banque française ne perdra jamais d'argent dans l'immobilier contrairement au USA.

  • 2 Reco 17/01/2015 à 16:45 par MisterHadley

    Bah justement, etron, qui en remet, du "ptz" et du "crédit beaucoup trop facile"..?

    Tes potes..!

    Sans compter que la cécile aura en plus bien bloqué pas mal de choses dans l'immobilier, avec sa loi égocentrique et hors sujet, qui, d'ailleurs, est maintenant déconstruite à l'arrache.

    Libre à toi de vanter les mérites de tes potes, mais faut assumer, justement.

  • 0 Reco 17/01/2015 à 15:05 par tron

    je constate c'est tout, il a fait quoi en son temps ? entre autres balancer du ptz dans l'ancien à tombeau ouvert , du crédit beaucoup trop facile sur un marché tendu sans aucun devoir, résultat : les branleurs se sont gavés en plus values et ià présent l'immobilier est cher.

    On s'étonnera ou fera semblant de s'étonner que ça coince ensuite quand on veut y remettre de l'ordre lol, pathétique

  • 1 Reco 17/01/2015 à 12:17 par MisterHadley

    Ah, j'oubliais : Et ce n'est pas la récupération "politique" et commerciale des évènements dramatique de ces derniers jours, récupération particulièrement odieuse et nauséabonde, qui redorera le blason de tes potes alors qu'il est définitivement terni.

  • 1 Reco 17/01/2015 à 11:35 par tron

    @MH

    Ca fait combien d'années déjà qu'il y a des faits que tu ne veux pas voir?
    Tu sais fort bien que si Sarkozy n'avait pas accédé au pouvoir et déversé toutes ses perfusions la bulle aurait sautée, seulement il a fallu caresser les branleurs des rentes dans le sens du poil, ce qui ruine l'économie française.

  • 0 Reco 17/01/2015 à 11:32 par tron

    @jeje

    justement ce n'est pas ça du tout, les gens s'endettent pour acheter des biens qui vont perdre en valeur et risquent de se retrouver en negative equity en cas d'accident de la vie qui leur impose de revendre vite : la somme due au banquier risque fort d'être supérieure à la valeur de revente, il ne faut pas voir uniquement le fait de donner une mensualité tous les mois pour être propriétaire.

  • 0 Reco 16/01/2015 à 20:18 par Djé

    C'est risible comme il répand sa désinformation à tout va depuis tant d'années...cela n'empêche pas l'immo d'être boudé et cela n'empêchera pas non plus l'immo de se vautrer encore des années....

  • 0 Reco 16/01/2015 à 13:04 par MaisOuais

    "Paris enregistre +0,5 %"
    déjà il commence par un mytho, c'est pas bien :

    http://www.castorus.com/b aisse-prix-immobilier-par is,75

  • 0 Reco 16/01/2015 à 07:52 par Djé

    "celui qui paie un loyer 20% plu cher que ce lui outerait une mensulité de credit "

    ....dans la réalité, les mensualité sont toujours plus élevés que le crédit pour un bien équivalent.
    Si ce n'est pas le cas, c'est qu'un gros apport a été mobilisé et cela aussi ca a un coût. Surtout quand la baisse est de 3% par an comme en ce moment...même le livret A est mieux à ce compte là...

    Message modéré 16/01/2015 à 09:23

  • 1 Reco 16/01/2015 à 01:32 par jéjé

    GegE, celui qui paie un loyer 20% plu cher que ce lui outerait une mensulité de credit pour achetre un bien 1.5 fois plus grand, tout ca pou enrichir un vieu c.. de baileur, n'est pas le roi des "veaux"? :)))

  • 1 Reco 15/01/2015 à 19:31 par Gege

    Les francais sont des veaux, ils sont pret a acheter de l'immobilier dans un pays en ruine sociale/morale deux fois plus cher qu'en allemagne qui la puissance economique europeen number one.
    Ca va degazer d'une force colossale en france....-30% sur le neuf dans 2 ans minimum.

  • 0 Reco 15/01/2015 à 18:03 par Andre

    Bientôt 3 ans qu'on nous bassine avec du -2, -3 ou -5 % tous les trois mois; à ce tarif là ça va bientôt plus faire bézef

  • 0 Reco 15/01/2015 à 10:13 par Risible

    Vimont : encore un qui n'a jamais pu anticiper la baisse des prix, il n'y a pas si longtemps, l'immo ne pouvait que monter (hein mon lolo); et qui la ramène avec ses pronostics. Risible.

  • 2 Reco 14/01/2015 à 23:31 par Friand

    Vivement que les taux montent.
    J'attends que ça... pour voir la gueule de la valeur refuge !

  • 1 Reco 14/01/2015 à 22:45 par Doriandoy

    Le niveau du nombre de ventes au dernier trimestre a bien chuté (déjà qu'il était bien bas...). Le montant cumulé des ventes dans l'ancien a atteint les chiffres de 1995. C'est les notaires qui doivent tirer la gueule!

  • 0 Reco 14/01/2015 à 15:29 par Pierre

    2,8% de baisse en 2014....A rajouter aux baisses précédentes, au 4% de frais d'agence, au 8% de frais de notaire et au prix du crédit, ca commence à faire beaucoup pour une valeur refuge...


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