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InterviewInterviewjeudi 3 avril 2014 à 17h42

Loi Alur : "Il faut avancer avec Sylvia Pinel"


jean-François Buet, président de la Fnaim
jean-François Buet, président de la Fnaim
jean-François Buet, président de la Fnaim (©dr)

Le président de la Fnaim, Jean-François Buet, réagit à la nomination de la nouvelle ministre du Logement. Au passage, il fait le point sur l'avancée de la rédaction des décrets d'application de la loi Alur, et rappelle sa volonté de développer un « bail solidaire », qui permettrait aux bailleurs privés de « pratiquer des niveaux de loyer proches de ceux du parc social, afin de garantir l’accès au logement aux familles modestes ».

(LaVieImmo.com) - Après vous être longtemps opposé à son action, vous sembliez récemment travailler en bonne intelligence avec Cécile Duflot. Comment avez-vous accueilli l’annonce de sa démission et la nomination de Sylvia Pinel au ministère du Logement ?

Jean-François Buet : Jusqu’à mardi soir, veille de la passation de pouvoir, nous avons travaillé avec les services de Cécile Duflot à la rédaction des décrets relatifs aux dispositions de la loi Alur en rapport avec les professions immobilières. Je souhaite maintenant pouvoir rencontrer la nouvelle équipe le plus rapidement possible afin d'avancer dans cette voie. Il est important que la loi puisse être mise en application dans les meilleurs délais. Concernant la nomination de Mme Pinel, je me félicite du fait qu’ayant été elle-même ministre dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (à l’Artisanat, Commerce et Tourisme, ndlr), elle est forcément au fait du travail mené depuis 2012, notamment la loi Alur, à laquelle elle a contribué sur la question de l’urbanisme commercial (relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, ndlr). Elle n’est par ailleurs pas étrangère au monde de l’immobilier, puisqu’elle est à l’origine d’un projet de loi sur les baux commerciaux.

Le décret sur le plafonnement des honoraires de location des agences immobilières est-il finalisé ?

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

Jean-François Buet : Pas en totalité, non. Le zonage du dispositif est arrêté : le territoire sera découpé en trois zones, Paris intra-muros et quelques villes de la proche banlieue parisienne, le reste de l’Île-de-France et les vingt-huit villes concernées par la taxe sur les logements vacants, et le reste du territoire. Le niveau des plafonds qui seront appliqués dans chacune de ces zones, en revanche, reste à déterminer avec la nouvelle équipe.

La question de la présidence du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières est-elle tranchée ?

Jean-François Buet : Non plus. La Fnaim, l’Unis et le SNPI se sont mis d’accord pour proposer un nom, mais Cécile Duflot n’a pas souhaité prendre de décision avant de quitter ses fonctions. Il revient donc à Sylvia Pinel de le faire.

Dans le communiqué diffusé suite à l’annonce de la nomination de Mme Pinel, la Fnaim évoque « sa proposition d’instaurer un bail solidaire, dans lequel les droits et devoirs des bailleurs et des occupants seraient équitablement répartis ». Allez-vous tenter d’imposer votre projet de Bail Puissance 3, qui n’avait séduit ni Benoist Apparu ni Cécile Duflot ?

Jean-François Buet : Nous restons très attachés à l’idée d’un « bail solidaire », même si nous avons renoncé à utiliser le nom de « Bail Puissance 3 », qui n'est pas très compréhensible. Jusqu’à maintenant, nous n’avons effectivement pas réussi à intéresser les ministres du Logement à ce sujet. Madame Duflot n’y était pas insensible, mais elle a préféré mettre l’accent sur son projet d’encadrement des loyers. Les deux ne nous semblent pas incompatibles : il s’agit de réfléchir au meilleur moyen d’encourager les bailleurs privés à pratiquer des niveaux de loyer proches de ceux du parc social, afin de garantir l’accès au logement aux familles modestes. Face à l’ampleur de la crise, il n’est pas pensable de ne pas associer le secteur privé à la lutte contre le mal-logement. Plusieurs pistes de réflexion peuvent être explorées, nous n’avons pas la prétention d’imposer quoi que ce soit. Des discussions en ce sens sont actuellement en cours dans plusieurs grandes villes, où les antennes locales de la Fnaim discutent avec les municipalités, notamment à Paris et Grenoble.

Propos recueillis par Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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