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InterviewInterviewmardi 25 octobre 2011 à 15h02

Nicole Bricq : "Le yoyo législatif ne peut que pénaliser les investissements immobiliers"


Nicole Bricq, rapporteure générale du budget au sein de la Commission des finances
Nicole Bricq, rapporteure générale du budget au sein de la Commission des finances
Nicole Bricq, rapporteure générale du budget au sein de la Commission des finances (©dr)

A l’occasion de l’examen du Budget 2012 par le Parlement, nous avons demandé à Nicole Bricq, sénatrice socialiste de Seine-et-Marne, récemment nommée rapporteure générale du budget au sein de la Commission des finances du Sénat, son avis sur les différentes réformes concernant le secteur de l’immobilier : Scellier, loyers et, pour commencer, plus-values-immobilières.

(LaVieImmo.com) - A notre connaissance, vous êtes l’une des seules personnalités politiques à avoir dénoncé avec des arguments immobiliers le « recul » du gouvernement sur la réforme des plus-values. Pourquoi pensez-vous qu’il était important de supprimer purement et simplement le principe de l’exonération, comme cela avait été annoncé dans un premier temps, au lieu de maintenir un système d’abattements progressifs tel qu’il a finalement été décidé ?

Nicole Bricq : Lors du débat au Sénat sur le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2011, que l’on a appelé « plan de rigueur », j’ai mis en évidence la contradiction d’un Gouvernement qui affichait les exigences d’une réduction des déficits et qui dans le même temps manquait de détermination pour imposer ses choix à sa majorité. Il n’a pas fait preuve d’autant de compréhension pour la taxation des mutuelles ! C’est pourquoi j’avais proposé de revenir au texte initial du Gouvernement en supprimant les abattements applicables aux plus-values immobilières mais j’ajoutais aussi que « pour ne pas pénaliser les personnes propriétaires d’une résidence secondaire dont le revenu est modeste, ces plus-values devraient, à terme, être soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, que nous proposons de réformer, et non plus au prélèvement forfaitaire libératoire ». En définitive nous sommes revenus au régime antérieur à la loi de 2004. La fiscalité immobilière caricature la politique fiscale conduite par la droite depuis dix ans. Il a d’abord été marqué par l’opportunisme électoral. Et le Gouvernement corrige ensuite de manière brutale lorsque l’on est dos au mur sur le plan budgétaire. Les investissements immobiliers s’inscrivent dans une perspective de long terme que ce yoyo législatif ne peut que pénaliser.

Le montant de l’économie attendu de la réforme vous paraît-il atteignable ?

Nicole Bricq : J’ai quelques doutes. Le Gouvernement a annoncé dans un premier temps que cette réforme produirait 2 milliards d’euros dont 1 milliard pour l’Etat. Il faut noter d’abord que cette estimation concernait la version initiale du projet de loi, c’est-à-dire la fin totale de l’exonération. Ensuite, cette évaluation est bien plus élevée que le coût des exonérations qui était présenté dans les documents budgétaires de 2011. Le Gouvernement estimait alors les « niches » des plus-values immobilières à un coût de 300 millions d’euros pour l’Etat. Admettons que la méthode de calcul a été opportunément améliorée !

Le groupe socialiste du Sénat est-il favorable à une suppression de l’exonération des plus-values sur résidences principales ?

Nicole Bricq : La question ne se pose évidemment pas dans des termes si brutaux ! Même s’il faut analyser objectivement tous les éléments qui ont contribué depuis trop longtemps à une augmentation déraisonnée des prix du logement, notamment dans les zones tendues, le régime des plus-values immobilières ne représente qu’un aspect de la problématique.

Le Sénat examinera le budget 2012 à compter du 17 novembre prochain. Que vous inspire le nouveau coup de rabot sur le Scellier ?

Nicole Bricq : Attendons de voir ce qui sera précisément voté par l’Assemblée nationale, mais je pense que ce coup de rabot est insuffisant. Le Scellier, qui a amplifié les défauts du Robien, coûte très cher à l’Etat, 650 millions d’euros en 2012, et ce n’est pas une solution pour résoudre la crise du logement que nous connaissons. C’est même souvent un risque pour les investisseurs compte tenu des loyers de sortie trop élevés et de la localisation des opérations dans des territoires où la demande n’existe pas. Je suis convaincue également que tous ces dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement locatif ont contribué à la hausse des prix immobiliers et à celle du foncier. Ils sont plus nocifs que profitables et il faudra en sortir.

Et la taxe sur les loyers dans les chambres de bonnes ? »

Nicole Bricq : C’est le type même de la réponse inappropriée à un réel problème. Je regrette la tendance à la multiplication des « micros-taxes », toujours complexes, que l’on n’a pas les moyens de contrôler et pour lesquelles le coût de recouvrement risque d’être bien supérieur au produit attendu. En l’espèce on peut craindre en plus un effet pervers avec une « optimisation » à la hausse du niveau des loyers, par les propriétaires, sur le montant maximum ! En ce qui concerne la mise en location et le contrôle des loyers, nous avons depuis longtemps proposé d’autres solutions, comme le permis de louer …

Propos recueillis par Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 31/10/2011 à 10:58 par Liam

    "3) prix de vente en baise"

    Midève a bien saisi ce que subissent les jeunes aujourd'hui...

  • 0 Reco 31/10/2011 à 05:39 par midève

    @myosotis Oui, je me lève tôt pour aller travaillez, ne vous en déplaise. Les procès d'intention sont assez stupides.
    En revanche, je vous souhaite bon courage pour trouver à Paris un appartement dans une tour standing. Que l'on nous préserve de ces maudites tours qui sont, selon la majorité des urbanistes, des hérésies architecturales.

  • 0 Reco 30/10/2011 à 20:34 par myosotisrouge

    Je prends connaissance de ce site et il est assez amusant de voir comment certaines personnes cherchent à se rassurer en répétant encore et encore, comme une profession de foi, que l'immobilier parisien ne peut pas baisser, et ne baissera jamais.
    @mideve : votre vision de Paris ville de la fashion week et des nuits blanches fait plaisir à voir et démontre que vous êtes bien de la France qui travaille et qui se lève tôt.
    @reperage : Oui, Paris va baisser et baisser ! Et les gens comme vous et moi pourront enfin se loger dans un endroit décent grâce au fruit de leur travail. Peut-être même dans un super appartement atypique dans une tour de standing idéal premier achat ou jeune couple...

  • 0 Reco 29/10/2011 à 08:25 par midève

    @ras la casquette: Des gens exténués dans le RER, j'en vois aussi quand il m'arrive de devoir prendre ce moyen de transport. C'est une des raisons qui poussent un certain nombre de banlieusards à préférer habiter sur Paris. D'où la demande et les prix assez exorbitants.
    En revanche, je suis tout à fait d'accord avec vous concernant Paris et l'intérêt de décentraliser le travail en province.
    Paris n'est pas fait pour y travailler et encore moins pour y circuler. Mais il faudrait pour y arriver une volonté politique forte à tous niveaux et notamment au niveau des élus locaux. Or not'bon maire n'a de cesse que de vouloir y construire des bureaux(cf tour Triangle) pour pouvoir en retirer davantage d'argent que ce qu'il retirerait des logements.
    Il est temps que les politiques arrêtent de penser à leur petit pré carré.
    Oui , donc, à la décentralisation.
    Cependant votre concept de Paris ville musée me parait un peu réducteur. Paris centre de la culture et du luxe me parait davantage le concept approprié car il colle davantage avec le dynamisme qui en émane: grandes expositions, fashon week, "nuit" blanches" etc.

  • 0 Reco 28/10/2011 à 21:17 par RasLaCasquette

    L'immobilier finira-t-l par baiser ?? Boooof ..... en tout cas on se pose pas la question pour l'état !! ça fait plutôt mal par où ça passe !!! ouille ouille ouille !!

    Aaaah le phantasme des étrangers miraculeux qui vont maintenir le niveau des prix!

    Mouais, moi franchement je prend le RER D ou B de gare du nord à Chatelet. J'y vois des gens fatigués exténués par les transports qui sont obligés de se déplacer pour vivre à la limite du seuil de pauvreté.. Vous disiez "bien vivre", "paysages", "climat", "monument" ?? Moi j'y vois crasse, saleté et je sens des odeurs d'urine tous les matins et tous les soirs.
    Dans le RER A je croise aussi beaucoup de cadres qui comme moi sont obligés de faire 3H de transport par jour et qui cherchent le sens de cette vie imbécile.

    A quoi sert cette concentration parisienne ?? quel est l'intérêt de travailler à côté des salariés d'Areva, de la société générale , d'EDF ?? Je m'en contrefiche, l n'y a strictement aucune valeur ajoutée. il est temps de DÉCENTRALISER l'économie. Paris est une ville musée pour des toursites en quête de romantisme. Cette ville n'est pas faite pour y travailler et encore moins pour y circuler.

    Arrêtons ces modes de vie du 19 eme sciècle, osons le télétravail pour tous ceux qui le peuvent, osons changer de mode vie pour avoir de l'espoir.

  • 0 Reco 28/10/2011 à 19:11 par midève

    L'immobilier ne baisera pas à long terme:
    1) la construction est un des moteurs de l'économie et donc de la croissance. Je ne vois donc pas le gouvernement de gauche ou de droite la laisser tomber sur un long terme.
    2) Les jeunes ont plus conscience que nous que les pensions et les droits à la retraite vont se réduire comme Peau de Chagrin. Ils épargnent donc plus tôt pour acheter et comprennent davantage qu'il faut se serrer la ceinture.
    3) prix de vente en baise= droit de mutation en baisse. Pas sûr que l'Etat qui cherche de l'argent partout veuille ce manque à gagner.
    4) l'immobilier est un habit d'arlequin. Sans doute dans certaines régions, les prix de l'immobilier sont trop cher. Mais la France draine vers elle de plus en plus d'étrangers amoureux de notre bien vivre, de nos paysages, de notre climat et de nos monuments. Leur désir de s'y établir ou d'y avoir une résidence secondaire pourrait, dans certaines régions, faire grimper les prix. Prenez la ligne 1 du métro parisien entre Châtelet et Neuilly et vous entendrez parler davantage anglais, chinois, japonais, arabe que français.
    cela fait des années que je la prends et je vois un changement notable depuis trois ou quatre ans.

    Nous verrons donc bien ce qui se passera dans trois ou quatre ans.
    Mais franchement, je suis davantage rassurée d'avoir acheté de l'immo et des oeuvres d'art plutôt que d'avoir placé mon argent dans de l'assurance vie.

  • 2 Reco 28/10/2011 à 16:41 par Reperage

    midève, franchement, rassurez-moi, vous le faites exprès, non? (psst : ce n'est pas une question, ne vous sentez surtout pas obligée de répondre. Merci de votre attention).

    Revenons au sujet : il semble ressortir de cet article que le PS, s'il revient au pouvoir, réduira à peau de chagrin les incitations à l'investissement immo. Une excellente chose, qui de toute façon arrivera quelle que soit l'équipe dirigeante, pour cause de crise financière à gérer. Conclusion : l'immo va baisser, baisser et encore baisser, et donc revenir sur des bases beaucoup plus saines dans ces 2-4 prochaines années. Ce qui est une très bonne nouvelle évidement, et pour tout le monde, y compris l'état. L'exception française prend fin. Mais il fallait s'y attendre. En économie, les miracles n'existent pas. Tout simplement.

  • 0 Reco 28/10/2011 à 14:10 par midève

    Qu'est ce qui est bas? A part votre suffisance. Qui, elle, c'est vrai, est assez hors norme.

  • 0 Reco 28/10/2011 à 13:46 par Reperage

    @midève : ça commence à voler un peu bas, on va peut être en rester là, non..?

  • 0 Reco 28/10/2011 à 12:33 par midève

    petite réponse tardive à w@repèrage:
    La bave des crapauds....
    Non je n'ai pas hérité et espère le faire le plus tard possible.
    Oui, j'ai acheté mes appartements grâce à mon travail et à ....de bonnes plus-values sur une partie de ma collections d'oeuvres d'art (achetée, là-aussi avec le fruit de mon travail!)
    Que mes posts ne vous semblent pas relever d'une intelligence particulière, je vous laisse à votre jugement.

  • 2 Reco 26/10/2011 à 23:18 par oscar33

    MDR, encore un débat stérile: les méchants riches qui exploitent les gentils pauvres !

  • 0 Reco 26/10/2011 à 20:47 par @Midève

    "Si mon sort vous parait si enviable, pourquoi ne pas faire pareil?
    C'est simple travaillez, dépensez le moins possible et avec l'argent mis de côté achetez un appartement à louer."

    Quelle bonne idée! Les rendements sont tellement hauts avec les prix de l'immobilier complètement déconnectés des loyers. C'est la fortune assurée.
    Surtout que les prix de l'immobilier vont encore tripler dans les 10 ans qui viennent. Allez, vite, j'achète le 1er taudis qui passe pour vite devenir riche!

  • 1 Reco 26/10/2011 à 17:49 par Reperage

    @midève : soyons sérieux une seconde voulez-vous. Si mes souvenirs sont bons, l'appartement que vous louez se situe à une adresse prestigieuse de Paris. Ne venez pas me dire que c'est le revenu de votre travail seulement qui vous a permis de l'acheter, en tous cas dans ces 10 dernières années. Vos recettes "vielles comme le monde" sont justement ça, complètement dépassées depuis la folie immobilière en France. Quasiment personne ne peux plus acheter à paris avec son seul salaire comme source de revenus, je doute, d'après la teneur de vos posts, que vos responsabilité professionnelles vous dotent d'un salaire stratosphérique, soit-dit sans vous vexer naturellement. Vous avez hérité d'une rente ou de votre appartement, ou l'avez acheté à l'époque ou je faisais mes premiers pas à la maternelle (déjà si longtemps...), voilà votre "mérite", ce qui est un peu court pour votre post professoral et les conseils du genre "remuez-vous". Ceci dis, je vous rejoint largement sur le fait que les taxes que vous subissez en tant que propriétaire-précaire sont déjà substantielles. Réjouissez-vous : cela ne fait que commencer. A+ l'artiste ;)

  • 0 Reco 26/10/2011 à 16:37 par midève

    @repérage. Ne vous en faites pas pour moi car je n'ai aucunement l'intention de vendre donc de payer la plus-value.
    Une petite rectification, je travaille aussi et c'est déjà sur mes revenus imposés que j'ai épargné et épargne encore pour payer mes crédits.
    Si mon sort vous parait si enviable, pourquoi ne pas faire pareil?
    C'est simple travaillez, dépensez le moins possible et avec l'argent mis de côté achetez un appartement à louer.
    La recette est presque aussi vieille que notre monde. Simplement il faut se remuer. Et à vous les joies de la propriété: les taxes foncières qui ne font qu'augmenter, les travaux de copropriété qu'il faut bien payer dont les fameuses mises aux normes des ascenseurs, rajoutez les ennuis quand le locataire ne vous paye pas, les débours de procès, le changement de locataire et les réfections pour louer un appartement propre! Et j'en oublie...
    Bon courage!
    La critique est facile et l'art est difficile!

  • 1 Reco 26/10/2011 à 13:33 par Reperage

    @midève : et oui, ma "pauvre" propriétaire, finie la belle vie, les plus valus obscènes jamais fiscalisées, l'argent facile gagné en remuant les orteils sur son canapé jamais imposé alors que le péquin qui travaille pour le smic est taxé sur chaque centime de son salaire. Va falloir vous y faire. Oh, et au fait, merci pour votre post, moi qui hésitais encore un peu sur mon vote en 2012, maintenant les choses sont beaucoup plus simple : by by la droite de la rente...

  • 0 Reco 26/10/2011 à 00:12 par @midève

    Elle a la main sur le coeur, cette bailleuse parisienne. On verserait presque une larme...

    Du changement, et vite!

  • 0 Reco 26/10/2011 à 00:08 par Bailleur

    C'est une honte! Laissez-nous encaisser nos plus-values sans payer d'impôt! C'est déjà bien de passer un coup de pinceau tous les 10 ans tout en profitant de la pénurie pour augmenter sans cesse nos loyers, fruits de nôtre dur labeur!

  • 0 Reco 25/10/2011 à 17:28 par midève

    Tout le mauvais, voire l'exécrable de ce qui nous attend si la gauche l'emporte en 2012.Plus d'exonération des plus-value, plus de scellier= plus d'investissement locatif. La France ne sera plus celle des bailleurs qui auront donc disparus mais une France de propriétaire. Mais n'est-ce pas ce qu'il disait aussi l'Autre?
    En tout cas je souhaite bonne chance à tous ceux qui voudraient se loger en location dans les années à venir.

  • 0 Reco 25/10/2011 à 16:09 par Poluxx

    On va finir pas croire que le PS serait socialiste !


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