Interview
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InterviewInterviewvendredi 13 juin 2014 à 18h15

"On n'enterre pas une loi aussi vaste qu'Alur"


Jean-François Buet, président de la Fnaim
Jean-François Buet, président de la Fnaim
Jean-François Buet, président de la Fnaim (©dr)

Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), répond à nos questions sur l’avenir de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont les trois mesures les plus médiatiques devraient bien être amendées, voire mises en suspens.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement a démenti vouloir enterrer la loi Alur, mais Manuel Valls a évoqué le besoin de la modifier… Selon vous, quel sort va être réservé à ce texte, que vous aviez fini par défendre après l’avoir longtemps attaqué ?

Jean-François Buet : On n’enterre pas une loi qui a été votée, surtout si elle comporte 177 articles ! Cela dit, on note, depuis le changement de gouvernement, une volonté des pouvoirs publics d’apaiser, de rassurer à la fois les professionnels et les bailleurs, que le vote d’Alur avait pu inquiéter. L’heure n’est plus au dogmatisme, mais au pragmatisme. La rédaction des décrets, dont les premiers devraient être dévoilés sous peu, est l’occasion d’assouplir certaines règles qui s’avèrent un peu trop rigides, déconnectées de la réalité. Le tout dans le respect du travail du législateur.

L’encadrement des loyers verra-t-il le jour ailleurs qu’à Paris ?

Jean-François Buet : Pas dans l’immédiat. La mesure devrait bien entrer en vigueur à l’automne en Île-de-France, mais je ne pense pas qu’elle sera mise en place rapidement ailleurs. Tout dépendra du temps nécessaire à l’élaboration des observatoires locaux des loyers, et de la situation qu’ils décrivent. S’il s’avère que les prix pratiqués dans telle ou telle ville sont moins élevés qu’on le pensait, il y a peu de chances pour qu’on y déploie tout un arsenal pour encadrer les loyers. Rien n’est encore arrêté, mais je comprends que le nombre d’agglomérations concernés in fine sera inférieur à ce qui avait été annoncé.

Concernant les honoraires de location des agences immobilières, les plafonds évoqués dans la presse sont-ils les bons ?

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

Jean-François Buet : Ils ne sauraient l’être, dans la mesure où les discussions sont encore en cours… Les seuils de 16 €/m² à Paris, 14 €/m² pour les grandes villes de province et 11 €/m² ailleurs, évoqués par Europe 1, correspondent peu ou prou à ce que les professionnels souhaiteraient, mais il n’est pas exclu que les plafonds effectivement décidés soient moins élevés.

Quid de la Garantie universelle des loyers (GUL) ?

Jean-François Buet : Il n’y a, je pense, rien à attendre rapidement sur ce front là. Un établissement public chargé de gérer le dispositif devait voir le jour dans les prochains mois, mais rien n’a encore été arrêté sur ce point…

En résumé, la loi est bel et bien enterrée…

Jean-François Buet : Non ! Ces trois mesures sont certes parmi les plus médiatiques, mais le texte comporte, je le rappelle, 177 articles. L’uniformisation des contrats de bail, l’encadrement de la location meublée, tout le volet sur les syndics, entre autres, ne sont pas remis en question.

Cécile Duflot a réagi aux rumeurs de « détricotage » de sa loi en déplorant l’action des lobbies. Vous êtes-vous senti concerné ?

Jean-François Buet : J’avais et je conserve, je le crois, de bonnes relations avec Mme Duflot. Nous n’avons pas toujours été d’accord sur tout, mais nous avons avancé efficacement. J’ai beau représenter les professions immobilières, je suis intimement convaincu que certaines des mesures prévues par le texte ne sont pas bonnes. Si on peut effectivement arriver à les assouplir, je pense que je n’aurai pas agi dans le seul intérêt des professionnels. Si on veut débloquer le marché, il faut des biens à louer. Et pour cela, il faut rassurer les bailleurs.

On entend peu Sylvia Pinel, dont l’efficacité a récemment été remise en question par certains représentants de réseaux immobiliers. Quels sont vos rapports avec la nouvelle ministre du Logement ?

Jean-François Buet : Les discussions avec le ministère n’ont jamais cessé. Nous sommes en contact régulier avec les équipes de Mme Pinel dans le cadre de la rédaction des décrets de la loi Alur, notamment. Le vrai changement est peut-être l’implication de Matignon sur la question du logement, avec ce souci d’assouplissement qui est celui de Manuel Valls.

Quid du président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières ? Sera-t-il nommé prochainement ?

Jean-François Buet : Une décision devrait être prise très prochainement. Trois candidats sont toujours en lice : Henri Buzy-Cazaux [ancien dirigeant de Foncia et Tagerim, ancien délégué général de la Fnaim et actuellement à la tête de l'Institut du management des services immobiliers (ISMI), ndlr], Bernard Worms [ancien président de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), ndlr] et Yves Boussard [ex-président de la Fnaim, ndlr]. M. Boussard est le seul à avoir l’aval des trois syndicats immobiliers, la Fnaim, l’Unis et le SNPI.

Propos recueillis par Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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