Interview
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InterviewInterviewjeudi 28 novembre 2013 à 18h12

Plus-values immobilières : "On est dans le flou"


Thierry Delesalle, président de la commission de conjoncture immobilière
Thierry Delesalle, président de la commission de conjoncture immobilière
Thierry Delesalle, président de la commission de conjoncture immobilière (©dr)

Trois questions à Thierry Delesalle, notaire dans le 1er arrondissement et président de la commission de conjoncture immobilière de la chambre des notaires de Paris - Île-de-France.

(LaVieImmo.com) - Au mois de septembre, vous indiquiez que l’allègement de la fiscalité sur les plus-values immobilières n’avait pas encore d’effet significatif sur les volumes de mise en vente de logements anciens en Île-de-France. Est-ce le cas aujourd’hui ?

Thierry Delesalle : La réforme est entrée en vigueur le 1er septembre et nous sommes fin novembre ; il est donc trop tôt pour que nous puissions, nous notaires, avoir une vision vraiment nette de ses effets. Comme les délais de vente ont tendance à s’allonger, il se pourrait bien que nous attendions encore plusieurs semaines avant de signer les premiers actes pour des biens vendus dans ce cadre.

Quoi qu’il en soit, je doute que l’impact de la réforme soit très marqué. Les contribuables susceptibles de bénéficier de l’allègement sont ceux qui possèdent, et mettent en vente, des résidences secondaires ou des investissements locatifs. Or un bien vendu occupé se négocie généralement 10 à 15 % moins cher qu’un bien vide. Avant de le vendre, son propriétaire doit se demander s’il gagne au moins autant en économie d’impôt que ce qu’il perd en le vendant avant l’échéance de son bail…

L’annonce de la suppression de l’article 18 du PLF par le Sénat vous a-t-elle semblé inquiéter des vendeurs potentiels ?

Thierry Delesalle : Le vote au Sénat est très récent et nous n’avons pas reçu d’appel à ce sujet, non. Cela dit, je ne vous cacherai pas qu’il nous complique la tâche… J’ai reçu, hier, un client qui souhaite vendre un appartement. Je n’ai pas pu lui assurer que le calcul de la fiscalité que je lui présentais était définitif.

Quels conseils donnez-vous aux vendeurs ?

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

Thierry Delesalle : Pour l’instant, nous sommes dans le flou. Il est vraisemblable que l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot sur la question du projet de loi de finances, rétablira le système d’abattements. Rien ne dit cependant que l’abattement exceptionnel sera bien de 25 %, ni que les durées de détention ne seront pas modifiées… Ce qui est assez inédit dans cette histoire, c’est que la réforme est entrée en application au 1er septembre dernier sur la foi d’une instruction administrative et non pas d’une loi. Dans la mesure où il allait dans le sens des contribuables, le texte a été appliqué. Peut-on imaginer que les vendeurs qui ont déjà vendu risquent un redressement fiscal ? Rien n’est à écarter…

Propos recueillis par Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 05/12/2013 à 11:17 par clo ça ira

    Bonjour, les plus valus c'est une erreur, elles freinent les investissements, le dépôt de garantie d'un mois, encore une erreur, le locataire peu scrupuleux qui a occasionné quelques dégâts ne paiera pas son dernier mois, déjà avec 2 mois c'était juste, cela ne donne plus envie de devenir propriétaire loueur, donc d'acheter et quand le bâtiment ne va plus !!!!! plus rien ne va, il faut réagir pour inverser la perte de confiance en France, les investisseurs existent mais pour gagner de l'argent pas pour en perdre, on a vécu des meilleurs moments !

  • 0 Reco 29/11/2013 à 09:39 par lucas

    Sans parler de la réforme de la CSG qui pourrait rendre encore plus difficilement calculable les taxes si elle devient progressive.

  • 0 Reco 29/11/2013 à 09:23 par SCADIO

    Et l'age venant comme tout ses corélégionnaires du baby boom, la maison de retraite se révelant une nécessité et sans moyen d'entretenir son bien, elle du se résigner a brader son "capital solide, concret, inoxydable, qui ne baisse jamais". Enfants des babyboomers, restez mobiles, restez entreprenants, si possible barrez vous à l'étranger pour ne pas continuer à raquer pour la généraion précédente ! un mot : restez locataires et dans quelques années les vendeurs seront n'auront pas d'autre choix que de baisser drastiquement leur prétentions. un signe il y a en france 12000 offres de biens en viager pour seulement 5000 transactions par an, et c'est que le début !

  • 2 Reco 29/11/2013 à 09:02 par Pocus

    - Maître, combien vais-je payer d'impôt sur la plus-value?
    - Voyons. J'ouvre mon tableau Excel et je vous calcule ça tout de suite, chère Madame
    - Un tableau Excel ? Mais pour quoi faire ?
    - Personne ne peut plus calculer l'impôt sans tableur tellement la matière est compliquée.
    - Bon, mais cet impôt, alors ? Combien ?
    - 40.789 €, chère Madame.
    - Très bien. Pouvez vous me l'écrire pour que j'en parle avec mon époux ?
    - Malheureusement, non Madame.
    - Et pourquoi donc ?
    - Parce que ce chiffre n'est en rien garanti. Vous paierez peut-être le double, ou rien, ou trois septièmes de la moitié de votre âge...
    - Je vois, je vois.

    Et la cliente s'échappa, pensant qu'elle était victime d'une émission télévisée de caméra cachée.

    Son capital intact, se dit elle, serait ainsi plus facile à localiser en passant devant l'immeuble plutôt qu'en priant devant une banque qui ne le garantirait qu'à hauteur de 100.000 €.

    Le notaire ne passa pas l'acte, le centre des impôts ne collecta rien et le marché resta figé, attendant des jours meilleurs.


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