Interview
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Interviewmercredi 10 octobre 2012 à 15h53

Taxe sur l'immobilier de luxe : "Pas question de pénaliser une famille obligée de vendre"


Mathieu Hanotin, député de Saint-Denis (93), en guerre contre l'habitat insalubreMathieu Hanotin, député de Saint-Denis (93), en guerre contre l'habitat insalubre (©dr)

Coup de tonnerre sur l'immobilier de luxe ! Mathieu Hanotin, député PS et vice-président du Conseil général de Saint-Denis, a déposé ce mercredi un amendement visant à taxer les acheteurs de biens valorisés à plus de 1 million d’euros, afin d’affecter ces ressources à l’habitat insalubre. Il nous détaille les objectifs poursuivis par cet amendement débattu lors de l'examen du Projet de loi de finances pour 2013.

(LaVieImmo.com) - Pourquoi vouloir mettre en place une nouvelle taxe « sur la richesse » dans l’immobilier ?

Mathieu Hanotin : D’abord, le constat sur le fond, c’est qu’il y a en France 600 000 logements indignes ou insalubres - peu importe le vocabulaire. Ces biens, qui appartiennent à des petits propriétaires en grande difficulté, mais aussi à des marchands de sommeil, mettent les familles en grand danger : souvenons-nous de l’incendie dramatique qui a coûté la vie à trois personnes le mois dernier à Saint-Denis. D’autre part, le marché de l’immobilier de luxe, à Paris et ailleurs, est devenu surréaliste, subissant des hausses de 20 à 25 % par an. Les prix deviennent déconnectés, certains biens partant au-dessus de 10 millions d’euros, au profit de spéculateurs étrangers. Notre action, c’est d’agir en urgence sur ce phénomène. On ne crée pas une dépense nouvelle, mais bien une nouvelle ressource, par l’instauration de cette taxe à l’achat, progressive et qui serait adjointe aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Comment fonctionnerait-elle ?

Mathieu Hanotin : De manière très lisible : la taxation serait de 1 % entre 1 et 2 millions d’euros, de 2 % entre 2 et 3 millions et ainsi de suite. Elle ne dépassera pas un plafond de 10 % pour les biens de 10 millions d’euros et plus, et sera cantonnée aux 7 000 à 8 000 transactions réalisées dans ces prix là. Rappelons que 50 % des acquéreurs de biens au-delà de 5 millions d’euros sont non résidents fiscaux en France. A Paris, une cinquantaine de ventes au-dessus de 10 millions d’euros sont réalisées chaque année, et dans 85 % des cas, par des acheteurs étrangers. Attention, la mesure sera uniquement applicable aux biens à l’achat : pas question de pénaliser une famille obligée de vendre son bien ou une succession. Mais nous considérons que la taxe peut inciter à négocier un peu plus les prix…

L'ex ministre du Logement, Benoist Apparu, a considéré que cette mesure s’inscrivait dans « chasse aux riches », dont les effets seront que « les gens iront investir ailleurs »…

Mathieu Hanotin : C’est une mauvaise analyse. Dans ce segment, nous observons que les évolutions de prix influent peu sur les flux de vente. Il s’agit d’un marché très spécifique. Ensuite, les droits de mutation à titre onéreux sont les mêmes, quelle que soit la valeur du bien, 100 000 ou 10 millions d’euros. Et si l’effet secondaire craint par certains est de faire baisser légèrement les prix, eh bien, nous serons heureux d’avoir pu contribuer à faire baisser la bulle spéculative ! Chacun doit faire des efforts. On en demande beaucoup aux salariés et aux retraités ; il n’y a pas de mal, donc, à affecter ces ressources au redressement de l’économie. Car la mesure permettra aussi de relancer l’activité d’un certain nombre de PME du secteur du bâtiment, qui sont en première ligne pour réaliser les travaux de rénovation.

Vous souhaitez en parallèle injecter le produit de cette taxe dans l’action contre les logements insalubres. Mais comment ?

Mathieu Hanotin : La taxe est destinée directement à alimenter les actions de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de l’Anah (Agence nationale pour l’habitat), dans leur volet résorption de l’habitat insalubre. L’idée de cette taxe qui sera discutée dans le cadre du vote du Budget 2013, c’est d’être efficace rapidement face à l’urgence dans laquelle se trouvent de nombreux ménages.

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/10/2012 à 14:41 par alsggard

    un bien de 10 Millions d'€ se verrait donc charger d'une nouvelle taxe d'1million. pas de souci, si le bien est en SCI, une simple mise en copropriété, suivie d'une vente à la découpe par palier de 999k€ à chaque fois, à une SCI différente domiciliée chez le même gestionnaire, pourquoi pas à l'étranger et le million est tout de suite moins simple à récupérer... encore une taxation qui sera démontée pièce par pièce par des cabinets d'optimisation, qui se feront payer pour celà.

  • 0 Reco 12/10/2012 à 13:18 par MisterHadley

    Tout appartiendrait à l'état providence qui, lui, en échange d'être le propriétaire de son peuple, il filerait "généreusement" sa pitence, quelques grammes de riz par jour et par personne, sans exception non plus, et une louche d'eau, pour lesquels le bon peuple obéissant, et reconnaissant envers son propriétaire, ferait avec joie et bonne humeur de trèèèèèèèèès longues files d'attente pour obtenir le ticket de rationnement qui lui permettrait ainsi d'aller ensuitte dans l'autre trèèèèèèèès longue file d'attente et ainsi avoir ce que son état providence lui concèderait, mais sans même un récipient quelconque...

    Bah oui, écologique, comme ça, et surtout, pas de dépenses inutile..!

    La pitence serait ainsi jeté à la face du bon peuple qui ferait ainsi, avec bienveillance et optimisme, un peu de sport en essayant de gober en plein vol sa ration quatidienne...

    Le progrès, quoi...

    N'est-ce pas..?

    :D

  • 0 Reco 12/10/2012 à 13:12 par MisterHadley

    Oui, biensur...

    Et pourquoi ne dépossèderait-on pas l'ensemble des français, sans aucune exception, de tout ce qu'ilspossèdent, tant qu'on y est, hum..?

    Bah oui, quoi, c'est vrai, après tout, ce serait tellement mieux...

    ABSOLUMENT TOUT..!!!

    Immobilier, valeurs mobilières, pognon, tout, vraiment tout..!

    ;)

  • 0 Reco 12/10/2012 à 11:53 par Pas tout à fait d'accord

    J'ai une meilleurs idée : créer une présomption irréfragable de résidence fiscale en France pour tout propriétaire d'un bien immobilier en zone tendue.
    Soient ils payent leur impôts en France, soit ils remettent leurs biens sur le marché.
    Ca éviterait la pied-à-terrisation de Paris et sanctionnerait efficacement une partie des locations saisonnières (beaucoup d'Italiens font ça dans le Marais et le 6ème).

  • 0 Reco 11/10/2012 à 17:37 par antoine

    - ou les papy boomers d'ile de France baissent leur prix de 20% au minimum

    - ou ils y creveront dans leur bicoques pourries et adorées, et leur villa au bord de la mer, ils ne la verront jamais! :))

    a eux de choisir!

  • 0 Reco 11/10/2012 à 17:31 par Onaniste

    allez les petites jeunes, au boulot, il faut financer la retraite des papys boomers partis en pré-retraite faire le tour du monde en camping car

  • 0 Reco 11/10/2012 à 17:11 par Carla

    Je lis des commentaires qui font peurs... Il y a bien içi des esprits petits petits, essayez de penser un peu parfois c'est grave sérieux!!
    En plus pour le savoir le monde de l'immobilier est dans de mauvais draps en ce moment... Quel gouvernement de merde c'est vraiment chaud! Vivement le retour de Nicolas...

    "pourquoi ne pas taxer l'air que consomment les gens qui payent l'ISF? Cela servira à refaire les logements insalubres....." Mouaahhahah très bon!

    Si ton proprio ne fait pas de travaux ds son immeuble il est un peu bête c'est déductible!!!

  • 0 Reco 11/10/2012 à 16:56 par antoine

    "Vu le temps que tu passes ici à débiter inlassablement les mêmes âneries, tu ne fais pas partie de la catégorie des jeunes qui travaillent trois fois plus......."

    faites ce que je dis mais pas ce que je fais...

  • 0 Reco 11/10/2012 à 16:50 par fidalgo

    de toute façon les jeunes sont au chomdu....
    je les appelle la generation crevard....la demande va se desolvabilliser d'année en année, c'est mecanique !

    la pyramide de ponzi s'ecroulera par le bas....il n'y aura plus de marché de revente, quand les mafieux de l immo en auront marre de l immobilisme, il feront comprendre aux vendeurs que s'ils ne vendent pas aujourd hui, demain ce sera pire !
    -40% dans les 3ans me semble tres credible, surtout si une hausse des taux intervient !

  • 0 Reco 11/10/2012 à 16:41 par Igloo

    @korigan : et de votre coté, vos analyses savantes du marché vous amènent à quelles conclusions au fait? Que l'imo "ça peut pas baisser"? Ou le fameux "la pierre c'est du solide" (celui-là il me fait toujours marrer, tiens). Aller, n'ayez pas peur, éclairez-nous de vos lumières, ça risque d'être intéressant.

  • 0 Reco 11/10/2012 à 15:36 par antoine

    " jaloux, envieux, avide, aigri, pauvre..."

    je suis d'acciord avec le "pauvre" et l'aigri"

    oui pauvre, car les bac + 10 dans ce pays sont pas vraiment bien payés

    oui aigri car je nai pas envie de donner toutes mes economies a un agent immobilier bac moins douze et a un vendeur viellard cupide et tetu

    aigri parce qu'il faut aujourd'hui 3 fois plus en terme de temps de travail , par rapport aux années 98, pour rembourser les mensualités d'un credit, selon els prix de fous furieux affichés, oui trois fois plus de tempsd e travail, et cela en tenant compte quand meme des augmentations de salaire !!

    Donc quand j'entends des vieux cons dire que les jeuens d'aujourdhui n'ont qua travailler plus pour qu'ils puissent s'acheter leur bicoque pourrie hors de prix, je leur reponds que cest deja le cas, car en terme d'heure travaillée, l'effort a fournir est de trois fois plus, meme en ayant tenu compte de l'augmentation des salaires depuis 1998!

    les chiffres ne mentent pas! et cette situation nest simplement plus tenable

    jaloux non, bien au contraire: il me reste ne moyenne bien plus d'(années a vivre que ces vieux cons cupides! ce sont eux les veritables jaloux qui veulent faire payer le faut que l"on soit plus jeune qu'eux!

  • 0 Reco 11/10/2012 à 15:31 par antoine

    et incitaion fiscale cher ami!

    le gv t actuel va voter cette loi:

    abattement 20% sur la taxe sur les plus value pour residences secondaires

    et cette loi va etre etendu aux terrains a batir (l'amandement vient d'etre lancé)

    les gens auront deux ans 2013-2014 pour profiter de cet abattemment: apres, ils paieront plien pot la taxe, et celle ci va augmenter avec le temps de détention, a partir de 2015!

    l'idee est que les gens arretent de colectionner les residences secondaires, de taxer celles qui sont vacantes, et incitent à la revente de terrain a batir, pour que des jeunes puissent acheter à des prix plus raisonables!

    d'ou la prochaine chute libre de 20% des prix!

  • 0 Reco 11/10/2012 à 15:24 par antoine

    PS

    enlevez les espaces dans le lien

    http://www.base-bien.com/ PNSPublic/DocPublic/Indic esdesprixdesappartementsp ardept.pdf

    la vie immo rajoute de espaces dans les liens pour ennuyer le monde!

  • 0 Reco 11/10/2012 à 15:23 par antoine

    "Analyse pertinente et objective du marché immobilier mondial qui vous emmène à donner un chiffre fondé sur des prospectives réalistes? Si oui lesquelles?"

    si vous n'etes pas convaincu de la baisse, aller sur ce site: chiffres officiels notaires
    !

    http://www.base-bien.com/ PNSPublic/DocPublic/Indic esdesprixdesappartementsp ardept.pdf

    cest un fichier pdf:

    ben vous selectionner les chiffres ou les taper à la main, pour la 2eme couronne par exemple, et vous faites deux colonnes excel:

    une colone avec le temps qui s'ecoule: taper par exemple: 2010, 2010.25 , 2010.5, 2010.75 , 2011, ......

    et une colonne pour l"indice des prix.

    On obtient l'evolution des prix en fonction du temps..

    et ben quelque soit le departement, la region, sauf Paris et la 1ere couronne (pour l'instant cest la seule zone ou ca ne baisse pas), on remarque que les prix ont arreté net de monter en été 2011!! Avant ils montaient en flechent de manière exponentielle. Depuis l'état 2011, ils baissent de manière linéraire, copnstante, avec un rythme par exemple en 2eme couronne de -0.5% tous les 3 mois. cest pas énorme pour l'instant, mais ca baisse.

    De plus , il s'(agit d'une moyenne! donc il ya des baisses bcp plus rapides dans cerains secteur (par exemple à Caen, on a une moyenne de -15% sur un an!!!! )

    Voila, cest d'un niveau bac S, ca vole pas haut, mais cest indéniable! Ca baisse et rien a priori ne laisse a penser que ca va remonter: chomage qui explose, licenciements par milliers, croissance nulle, explosions des impots, rigueur, .......

    elle vous va mon explication?

  • 0 Reco 11/10/2012 à 15:16 par antoine

    je parle aussi des résidences secondaires, tertiaires, etc.. le fait qu'hollande promet de taxer lourdement ces dernières va je pense faire changer d'avis un bon nombre de 40 -50 tenaires français moyens qui pensaient jouer les riches et acheter proche bords de mer pour les vacances! jen connais pas mal des gars comme cela, et croyez moi, aujourdhui, ils y reflechissent a deux fois avant d'acheter!

  • 0 Reco 11/10/2012 à 15:14 par antoine

    "Que faire après? Je loue? "

    non non cher ami, je parlais des "multi propriétaires, ceux qui collectionnent les apparts à louer, les rentes, et après gémissent de devoir payer des impots.

    " 20% de baisse, soit? Mais pourquoi? Connaissances économiques très poussées? "

    tout depend du lieu mon ami: dans certains secteurs en province, les baisses atteignent depuis un an les 35 -40%! donc 20% cest rien vous voyez?

    on en est deja a moins 6% à Lyon et en deuxième couronne de l'ile de france. Donc on va vite atteindre les 20%.. :)) maintenant, ceux qui attendent comme des anes sans baisser vont se faire doubler par les vendeurs intelligents qui mettent leur annonces juste en dessous du marché, prévoyant la baisse, pour au moins avoir des visites.

    Les vendeurs qui se la jouent: je poste tres cher au dessus du marché, comme cela je pourrais faire croire a une grosse negociation, n'ont en fait aucune visite! Il est la le probleme!

  • 0 Reco 11/10/2012 à 14:49 par korigan

    Allez poussons un peu la réflexion Antoine, donc en admettant, je vends...soit.
    Que faire après? Je loue? A qui si il ne faut plus de propriétaire?
    Deuxième question, 20% de baisse, soit? Mais pourquoi? Connaissances économiques très poussées? Analyse pertinente et objective du marché immobilier mondial qui vous emmène à donner un chiffre fondé sur des prospectives réalistes? Si oui lesquelles?
    Auquel cas vous m'épateriez.....ce dont je doute vu la qualité de vos commentaires précédents...Donc je voterai pifomètre défoulo-jubilatoire.

  • 0 Reco 11/10/2012 à 13:01 par palmares

    wouaahhh ! et on n'apprend pas à écrire, à l'X ?

  • 0 Reco 11/10/2012 à 12:46 par Yvette Demois retraitée

    Bravo Antoine, c'est ce qu'on appelle la méritocratie !

    C'est une honte de voir ces vendeurs qui se font les c... en or, permettez-moi l'expression, en se tournant les pouces et qui ont souvent hérité et n'ont donc aucun mérite.

  • 0 Reco 11/10/2012 à 12:35 par antoine

    cher korigan, si vous en avez marre de payer de lourds impots foncier, et bien qua'ttendez vous pour vendre?

    Et si cest deja le cas, si vous avez mis en vente mais qu'il ya zero visite, commencez par baisser de 20% le prix!

    :)))

    Et je ne suis pas du tout aigri, au que nom: j'admire cette belle chute des prix bien enclenchée figurez vous et je contemple les Ais qui ferment dans les centres villes pour laisser la place a de belles boulangeries et boucheries, cest a dire des commerces utiles!

    seuls les aigris AI ou proprios cupides s'en plaindront.. et personne ne viendra pleurer de votre triste sort.. :))

  • 0 Reco 11/10/2012 à 12:25 par korigan

    Ah bah aujourd'hui à la lecture d'un ou deux posts je pense avoir une réponse plausible: Antoine vous devez être un aigri qui n' pas réussi grand chose dans sa vie! Car non seulement être bêtement contre les AI que vous detestez tant, vous êtes également anti-propriétaire...Alor s là je dis chapeau bas, vive le communisme, l'étatisation, le totalitarisme et la gouvernance par une intelligencia dictatoriale (seule façon de faire se maintenir un état communiste en terrorisant la population comme le prouve tous les ex-pays communistes ou les pauvres pays qui le sont encore, Cuba, Corée du Nord, que des paradis sur terre sans proprios ;-)

  • 0 Reco 11/10/2012 à 09:29 par Anselme

    Tout ce qui peut activer la baisse des prix est positif.
    Nouveaux impôts sur le luxe, taux qui vont remonter etc.
    Les acheteurs peuvent ressortir du bois, leur moment approche!!!

  • 0 Reco 11/10/2012 à 07:46 par MisterHadley

    La bonne blague du jour:

    " Ensuite, les droits de mutation à titre onéreux sont les mêmes, quelle que soit la valeur du bien, 100 000 ou 10 millions d’euros. "

    Oui, vous avez bien lu le monsieur...

    Député, et Vice-Président d'un COnseil Général...

    Efrayant, là...

    Et prétendrait donc créer une loi ou un amendement sur une énième taxe qu'il est déjà plus que simple de contourner, dans la plus grande légalité, avec de simples mesures vieilles comme le monde et de droit commun...

    Riches, dormez tranquilles..!

    ;)

    Sur ce, bonne journée... Y compris à l'usurpateur qui continue à usurper mon pseudo

  • 0 Reco 11/10/2012 à 00:16 par antoine

    hihihi hi

    http://www.lemonde.fr/imm obilier/article/2012/10/1 0/dans-l-immobilier-l-hiv er-s-annonce-glacial_1773 123_1306281.html

    ca cest pas de chance hein les AIs

    hihihihih

  • 0 Reco 10/10/2012 à 21:41 par Mathieu

    Moi j'adore
    D'ailleurs, on pourrait dès maintenant prévoir une tranche de 0,5% entre 500000 et 1000000.
    :D

  • 0 Reco 10/10/2012 à 18:49 par antoine

    "A part taxer, qu'est-ce qu'ils savent faire ?"

    cest deja pas mal, surtout si cest pour taxer les prorpios!

  • 1 Reco 10/10/2012 à 17:51 par Trouduc

    A part taxer, qu'est-ce qu'ils savent faire ?

  • 0 Reco 10/10/2012 à 17:33 par antoine

    quelle pauvre malheruese famille: elle doit vendre une maison et empocher 1 million d'euro apres une multiplication par 3 du prix de base..

    quel malheur, mon dieu, ces gens sont bien a plaindre.. ne les taxons pas, svp.. :)))

  • 0 Reco 10/10/2012 à 16:57 par fidalgo

    taxer moi tous ces rupins !

    un riche c'est quelqu un qui gagne plus que moi !

  • 1 Reco 10/10/2012 à 16:35 par socaliste

    pourquoi ne pas taxer l'air que consomment les gens qui payent l'ISF? Cela servira à refaire les logements insalubres.....