Interview
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InterviewInterviewjeudi 6 octobre 2011 à 18h57

"Une situation qui rappelle les subprimes"


Serge Maître, délégué général de l'Afub
Serge Maître, délégué général de l'Afub
Serge Maître, délégué général de l'Afub (©dr)

Serge Maître, délégué général de l’Association française des usagers de banque (Afub), décrit pour LaVieImmo.com la situation de certains ménages français ayant contracté un prêt immobilier en francs suisses, aujourd’hui mis à mal par la hausse de la monnaie helvétique. Au moins 15 000 emprunteurs auraient été « trompés » par leur banque, principalement BNP Paribas (l'ex-UCB, fusionné à Cetelem dans BNP Paribas Personal Finance) et le Crédit Agricole. Sans un accord à l’amiable, l’association envisage de porter l’affaire devant la justice.

(LaVieImmo.com) - Quel est le profil des emprunteurs qui vous ont contactés ?

Serge Maître : Cela fait quatre mois que des particuliers s’adressent à nous, inquiets de voir le montant du capital restant dû sur leur emprunt immobilier augmenter, et ce en dépit des remboursements effectués tous les mois. Les hausses qu’ils constatent sont significatives, jusqu’à 30 % dans certains cas, et se traduisent par un allongement de la durée des prêts contractés. Ces emprunteurs ont en commun d’avoir souscrit un crédit en francs suisses pour financer des opérations immobilières en France, la plupart du temps dans des zones pourtant très éloignées de la frontière, dans l’Aveyron ou en Lozère, par exemple… Les banques qui ont accordé ces prêts (BNP Paribas et le Crédit Agricole essentiellement) ont, à l'époque, systématiquement fait valoir à leurs clients qu’ils pourraient obtenir un taux plus intéressant en francs suisses qu’en euros, et mis en avant la garantie apportée par la soi-disant stabilité de la monnaie helvétique. Nous dénonçons aujourd’hui une pratique qui a consisté à faire souscrire un produit de spéculation pure à des ménages non avertis, et mis à mal par l’évolution de la parité euro/franc suisse.

Peut-on parler de « subprime à la française », comme au moment de la crise des taux variables ?

Serge Maître : Oui et non… Dans la mesure où le montant de la mensualité ne bouge pas, ces emprunteurs ne sont pas menacés de faillite, comme ça a été le cas aux Etats-Unis au moment de la crise des subprimes, ou en France avec l’affaire des taux variables, en 2007. La situation est donc, comparativement, moins grave. Il n’en reste pas moins que le principe est similaire… Comment, et pourquoi, des particuliers qui se sont lancés dans une opération de défiscalisation immobilière (75 % des cas environ) ou qui ont souscrit un emprunt pour faire construire leur résidence principale se rendent-ils compte, alors qu’ils remboursent ce prêt depuis deux ou trois ans au moins, qu’on leur a vendu à leur insu un produit spéculatif ? Ils ne le comprennent pas. Nous non plus d’ailleurs !

Selon Le Parisien, BNP Paribas fait valoir que ces prêts (dont la distribution a été arrêtée fin 2009) ont été « exclusivement proposés par des intermédiaires de banque à des investisseurs immobiliers, donc des personnes averties »…

Serge Maître : Ces produits ont peut-être été distribués par des intermédiaires, mais nous avons en notre possession un document interne distribué à ces conseillers vantant les mérites du prêt en francs suisses, présenté comme « novateur » avec un « prix très compétitif »… Pour ce qui est du degré de connaissance des emprunteurs, la plupart d’entre eux ont effectivement emprunté pour financer une opération d’investissement, mais dans une optique d’épargne, certainement pas spéculative. En outre, les quelques 200 témoignages que nous avons reçus présentent suffisamment de similitudes pour ne pas douter de la bonne foi des plaignants.

Que demandez-vous ?

Serge Maître : Que les deux groupes bancaires concernés reconnaissent leur tort, et proposent à ceux de leurs clients qui leur en feront la demande de transformer leur crédit en francs suisses en crédit en euros. Il est probable que certains emprunteurs étaient effectivement au courant de la nature du produit qu’ils souscrivaient, et ne souhaiteront donc pas le modifier. Mais nous évaluons à 15 000, au bas mot, le nombre d'emprunteurs qui ont été trompés dans cette affaire. Ils doivent obtenir réparation.

Et sinon ?

Serge Maître : Sinon, nous accompagnerons les plaignants en justice. Deux décisions ont déjà été introduites, nous verrons ce que disent les juges. Nous sommes confiants, car la jurisprudence est favorable aux plaignants. Il y a quelques années, dans une affaire d’emprunts souscrits en francs suisses, déjà, la cour de cassation avait annulé le principe de l’indexation du taux d’intérêt sur la parité avec le franc, arguant qu’elle n’était en rapport direct ni avec l’objet du contrat, ni avec l’activité des parties. Dans le cas qui nous occupe, les emprunts ont servi à financer la construction de logements ou des opérations d’investissement locatif en France, et ils ont été accordés par des prêteurs de nationalité française, à des emprunteurs habitant et travaillant dans leur très grande majorité hors de Suisse. Nous avons bon espoir que les banques ne courront pas le risque de voir la justice fixer la parité euro/franc suisse au niveau qui était le sien au moment de la signature des contrats. Le coût d’une telle décision serait beaucoup trop élevé pour elles...

Propos recueillis par Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 10/10/2011 à 10:25 par kikrou

    Moi je vends et je vais me faire un beau pactole!

    J'en ai marre de payer des taxes et ca va etre encore pire en 2012!!

  • 0 Reco 09/10/2011 à 19:42 par Bigard

    mieux vaut être très patient! Ca baisse en ce moment! Et c'est parti pour durer comme cela deux ans au moins!

  • 0 Reco 09/10/2011 à 18:25 par henri

    a voir:

    http://www.dailymotion.co m/video/xha8zl_peut-on-de gonfler-la-bulle-immobili ere_news

  • 0 Reco 09/10/2011 à 17:55 par MisterHadley

    L'inculture des "djeuns" est effarante, parfois...

    ;)

  • 0 Reco 09/10/2011 à 17:54 par MisterHadley

    Ce n'est pas à toi que je parle.

    J'vaias juste une pensée pour Dalida, surtout qu'aujourd'hui, ses "amis" votent, alors...

    ;)

  • 0 Reco 09/10/2011 à 17:49 par gigi

    quoi? Je vous ai demané de me tutoyé vous?

  • 0 Reco 09/10/2011 à 17:17 par MisterHadley

    "Gigi..!?

    C'est toi... là-bas... dans le noir..?"

    ;)

  • 0 Reco 09/10/2011 à 17:11 par gigi

    ben moi aussi j'ai décidé de ne plus acheté!!!!!!

    qu'ils baissent leur prix de malades et ensuite on pourra discuter!

  • 0 Reco 09/10/2011 à 16:43 par bebert

    moi j'achète pas, et j'attends tranquillement que ca baisse! je ne suis pas un pigeon!

  • 1 Reco 07/10/2011 à 15:47 par Mouhahahahahahahahaha

    combien d'entre eux ont acheté un Scellier surfacturé en pleine cambrousse?

    Message modéré 07/10/2011 à 16:12

  • 0 Reco 07/10/2011 à 14:23 par MisterHadley

    Ou se taper une bonne grosse glace toute pleine de chantilly bien fraiche et frappée...

    On s'empiffre, on s'empiffre...

    ... et après, on a mal au coeur à force de s'empiffrer...

    ;)

  • 0 Reco 07/10/2011 à 14:20 par Ramus

    Avec un prêt en CHF, on accepte une évolution du capital (lié à la devise) en échange d'un taux canon, faut pas l'oublier. Alors pleurer après parce que ce risque vient à se concrétiser....c'est comme retourner voir son assureur auto parce que fautif dans un accident on exige finalement la version tout risque.

  • 0 Reco 07/10/2011 à 08:31 par de passage

    sur lautre sujet quelqu'un disait qu'un nouveau systeme pour trouver un logement allait etre annoncer

  • 0 Reco 07/10/2011 à 08:30 par Avocat

    Je suis sur qu'ils la gagnent cette affaire. Mais ça n'ira pas jusque la, parce que ni bnp ni le CA n'ont besoin de ce genre de pub. Ce qu'il va se passer: une bonne vieille transaction a l'amiable, l'outil de la justice pour protéger les forts, et qui va se solder par un dédommagement Dun montant sympathique : celui du fameux taux.

  • 0 Reco 07/10/2011 à 08:11 par des croissants

    en chf ou autres , vivre à crédit , c'est se mentir et mentir aux autres ; si personne ne vivait au dessus de ses moyens tout irait mieux , et pas de banquiers !! alors tant pis pour ces emprunteurs .qu'ils assument leur erreur d'avoir voulu dépenser plus qu'ils n'avaient !

  • 1 Reco 06/10/2011 à 23:26 par TRICHET

    Aucune pitié pour les idiots qui contractent ce genre de prêt. S'il s avaient gagné, ils seraient en train de s'en vanter. Malthusianisme économique!

  • 1 Reco 06/10/2011 à 19:34 par Helios

    Il exagère un peu là. Ceux qui ont pris des emprunts en Francs Suisses savaient parfaitement ce qu'il faisaient. Ils les ont pris parce qu'ils coutaient moins cher. Si l'euro avait continué à être fort, on ne les aurait pas entendus proposer de partager ce qu'ils auraient gagné grâce à leurs emprunts moins chers. Maintenant ils se sont plantés, qu'ils assument.


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