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InterviewInterviewjeudi 2 février 2012 à 09h10

Urbanisme : "La vraie question c'est de savoir où construire"


Gabriel Neu-Janicki, avocat et membre de la RICS
Gabriel Neu-Janicki, avocat et membre de la RICS
Gabriel Neu-Janicki, avocat et membre de la RICS (©dr)

Gabriel Neu-Janicki, avocat intervenant en droit immobilier et de la construction au sein du cabinet Neu-Janicki et membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS), revient sur l’annonce faite par Nicolas Sarkozy d’augmenter de 30 % les « possibilités de construction » pour les trois ans à venir. Une mesure aux contours encore flous, mais dont l’expert décrypte les grands traits pour LaVieImmo.com.

(LaVieImmo.com) - En quoi consiste ce relèvement de 30 % des droits à construire ?

Gabriel Neu-Janicki : Avant tout, il convient de rappeler que rien ne semble encore décidé. Mais il s’agit d’augmenter la constructibilité de 30 % d’un terrain à bâtir ou d’un immeuble, afin de permettre d’augmenter la capacité de construction. Car, d’après les intervenants publics ou privés, ce n’est pas l’argent qui manque dans les grandes agglomérations mais le foncier pour construire. Par ailleurs, un certain nombre de précisions sont attendues : le projet de loi à venir devra en outre rendre compatible une telle mesure avec le Plan local d’urbanisme, principal document sur la destination des sols, à disposition de la mairie. Mais aussi avec le coefficient d’emprise au sol (CES), qui vient limiter la quantité de sol occupée par la construction.

N’est-ce pas une mesure prioritairement destinée aux habitants des villes ?

Gabriel Neu-Janicki : En majorité oui, mais pas seulement. Pour résumer, on peut dire que dans les grandes agglomérations, cela devrait avoir un impact sur la hauteur et le prix des immeubles, et sur les petites communes, on obtiendra un plus gros coefficient d’occupation des sols [COS, soit la quantité de construction admise sur une propriété foncière, NDLR]. Quid de la hauteur, pour une ville comme Paris ? C’est ce que précisera très certainement un décret, après la loi. Mais il semble que cette loi aille dans le bon sens, car la vraie problématique aujourd’hui, sur tout le territoire, c’est de savoir où peut-on construire pour augmenter la part de logements sociaux comme libres...

Certains estiment qu'il s'agit d’un outil inconciliable avec les mairies, en charge du PLU. Qu'en est-il ?

Gabriel Neu-Janicki : Les conséquences juridiques de cette mesure sont pour l’heure peu prévisibles. En effet, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a précisé que ce relèvement de 30 % pourrait être opposable au PLU, « sous réserve d’une délibération contraire de la commune ». Ce qui devrait pouvoir éviter nombre de conflits. Ainsi, chaque maire pourra choisir de contribuer au développement des logements dans sa commune, ou de s’y opposer. A ce titre, il est important de mentionner que l’intérêt des maires est de voir le plus d’habitants possibles sur leur commune, par la construction de nouveaux logements qui entrainera plus de recettes tirées des impôts locaux. Ce qui permettra de développer, in fine, des infrastructures au bénéfice de tous. Quant aux conflits éventuels de voisinage, également évoqués, il est évident que les règles du code civil, du code de la construction et de l’habitation, et du code de l’urbanisme continueront, semble-t-il, de s’appliquer.

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 03/02/2012 à 18:13 par antoine

    tout a fait marc: et bien dit cela a nos elites de politicards qui veulent faire le campus de saclay, endroit hors de prix pour nous chercheur et tres tres mal desservis par les transports en commun!

  • 0 Reco 02/02/2012 à 15:03 par marc19

    C'est quoi ta ville qui manque de logements ? on prend le problème à l'envers . Il faut attirer coûte que coûte l'activité donc les emplois où il y a pléthore de logements vides et pas chers .

  • 0 Reco 02/02/2012 à 10:49 par doriandoy

    Il y a des dizaines de maisons abandonnées et délabrées dans ma ville (30k habitants), également des entrepôts désaffectés. Commencer par un droit de préemption de ces biens, puis revente aux enchères ça peut être déjà un début.

    Après rajouter 30% de COS... c'est bien, mais si c'est pour continuer à faire n'importe quoi... il n'y a aucune organisation dans l'urbanisme actuel. Un promoteur achète un terrain, pose 4 ou 5 bâtiments de manière aléatoire et hop, au suivant.

    On a peur de faire de nouvelles rues, de nouvelles places? De plus, on s'étend à l'infini, pourquoi ne pas créer de nouveaux centres-villes ???

  • 0 Reco 02/02/2012 à 09:20 par MisterHadley

    Excellent..!


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