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La Vie immobilière N° 15Paru le samedi 1 mars 2008 à 00h00

Jouissance d'un anneau de port


Pouvez-vous m'expliquer le système de l'amodiation des places de port ?

J. M., par courriel

Souscrire un contrat d'amodiation avec une autorité portuaire donne, pour une somme donnée, le droit de garer son bateau pendant une durée limitée (en général une vingtaine d'années). L'Etat a mis en place le système de l'amodiation en 1965 pour tenter de résoudre le problème du manque de places de port. Plutôt que de construire lui-même de nouvelles installations, il accorde une concession sur les terrains à une autorité locale comme la mairie, qui fait alors appel à une société privée d'affermage pour mener à bien le projet et éventuellement assurer la gestion des installations. Cette société émet des actions qui donnent à leur détenteur un droit d'usage sur une portion de quai pour la durée de la concession. Il est également possible de racheter un anneau à son propriétaire alors que l'amodiation court encore ; le nouveau détenteur du contrat pourra utiliser l'anneau pendant le temps restant.

En revanche, il n'est pas possible, depuis 1981, de renouveler un contrat d'amodiation. Ce n'est pas une question de prix mais une décision législative. Une fois le délai arrivé à terme, l'usage de l'anneau n'est plus accordé que pour une durée de un an, tacitement renouvelable, et sans qu'un emplacement déterminé soit attribué. Rien ne garantit que la capitainerie, une fois la date butoir arrivée, mettra à votre disposition un anneau, a fortiori celui dont vous jouissiez jusqu'à présent.


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