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La Vie immobilière N° 17Paru le jeudi 1 mai 2008 à 00h00

Le 1 % logement en question


Le président de la République, Nicolas Sarkozy, l'a annoncé le 4 avril parmi les 166 mesures destinées à faire économiser 7 milliards d'euros d'ici 2011 : « Il faut remettre à plat le 1 % logement. » Une initiative provoquée par la mise en examen mi-février, pour abus de biens sociaux, des responsables du comité interprofessionnel pour le logement (CIL) Habitation française. Et le système est coûteux : selon la Cour des comptes, 30 % des fonds versés à l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement, organisme directeur) partent en frais de fonctionnement.

Le 1 % logement est connu pour être le distributeur de prêts et d'aides plafonnés à destination principalement des salariés du secteur privé, mais certains de ses produits sont accessibles aussi aux non-salariés. Le Pass-Foncier, ouvert à tout ménage de primo-accédants ou dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds, vous permet de payer d'abord la construction de votre maison, puis le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé. Le Pass-GRL, destiné aux bailleurs et qui est souscrit par le locataire, couvre les impayés de loyer et charges et assure le paiement des détériorations immobilières du fait du locataire à son départ, dans la limite de 7 700 euros par sinistre et par logement. Depuis sa création en octobre 2007, 100 000 Pass ont été distribués.

Ouvert aux salariés du secteur privé non agricole (et aux retraités depuis moins de cinq ans), le Pass-Travaux permet de financer vos travaux de remise en état, d'entretien et d'amélioration de votre résidence principale, que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou copropriétaire. D'un montant de 8 000 euros (9 600 euros selon plafonds de ressource), son taux est de 1,5 % l'an (hors assurances et garanties). Pendant le premier semestre 2007, 70 951 prêts ont été accordés, pour un montant total de 453 millions d'euros.

Pour obtenir des aides du 1 % logement, si vous travaillez dans une entreprise du secteur privé non agricole de dix salariés et plus, renseignez-vous auprès de votre direction du personnel. Si votre entreprise a moins de dix salariés ou si vous avez moins de 30 ans et êtes en recherche ou en situation d'emploi, renseignez-vous auprès du CIL ou de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) gestionnaire du 1 % logement le plus proche de chez vous

Jean-Marie Benoist

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