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La Vie immobilière N° 9Paru le dimanche 1 juillet 2007 à 00h00

Le nouveau charme fiscal des maisons de famille


Si les « cadeaux de Sarko » sont votés par le Parlement, les propriétaires changeront de bestiaire. On ne pourra plus les traiter de cochons de payeurs ou de vaches à lait.

Le « paquet fiscal » qui va être livré au Parlement en juillet est un beau cadeau pour les propriétaires et tous ceux qui veulent le devenir. La mesure la plus connue, la déductibilité des intérêts d'emprunt, mobilise l'attention mais n'aura qu'un effet limité sur les acheteurs. Une réduction d'impôt est toujours bonne à prendre. Mais elle est plafonnée et limitée dans le temps. Pour en bénéficier à plein et obtenir le maximum, soit 7 500 euros sur cinq ans pour un couple, il faut en outre être en mesure d'emprunter gros : environ 200 000 euros à 4,3 % sur vingt-cinq ans. Un des changements les plus importants concerne la fiscalité successorale, qui pénalisait plus particulièrement les patrimoines à dominante immobilière. Exonération du conjoint, marié ou pacsé, triplement de l'abattement par enfant jusqu'à 150 000 euros, l'héritage se voit largement facilité. Ce qui devrait susciter un nouvel engouement pour les maisons de famille que certains héritiers étaient parfois obligés de vendre pour payer les droits.

En France, l'impôt sur les successions n'a cessé de s'alourdir. Ainsi que le souligne Gérard Canales, président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, on paie aujourd'hui en monnaie constante sept fois plus qu'il y a quarante ans. Le Parlement n'a plus revalorisé le barème depuis des décennies et le taux initialement maximal de 20 % est devenu actuellement le taux de base. Quant au pourcentage le plus élevé, il atteint 60 % en ligne « indirecte », ce qui rabote considérablement le jackpot du fameux mais hypothétique oncle d'Amérique. Cette réforme, applaudie même par ceux qui ne sont pas concernés mais qui pourraient l'être un jour, ne devrait pas pour autant ralentir la circulation du capital entre les générations. La transmission anticipée reste favorisée : l'abattement de 150 000 euros par enfant sera en effet renouvelable tous les six ans en cas de donation et une exonération temporaire des dons, en faveur notamment des enfants et petits-enfants, sera institué à hauteur de 20 000 euros. Ce dernier dispositif avait été expérimenté avec succès par Nicolas Sarkozy quand il était ministre des Finances et largement utilisé pour favoriser l'accession à la propriété des jeunes.

Importantes aussi pour les propriétaires, les mesures de contournement de l'ISF. Cet impôt continue d'exister mais est hypocritement vidé de sa substance. Outre le bouclier fiscal à 50 %, les souscriptions directes ou indirectes au capital des PME vont permettre une réduction jusqu'à 50 000 euros. En clair, la plupart des Français assujettis à cet impôt dit sur la fortune, qui frappe aussi les classes moyennes rattrapées par le boom de l'immobilier, pourront choisir entre acquitter la gabelle ou investir le même montant dans une entreprise au risque de gagner de l'argent. Une taxation qui rapporte, en quelque sorte. C'est une bonne nouvelle pour les contribuables, toujours plus nombreux* à tomber dans la trappe de l'ISF qui se déclenche à partir d'un seuil fixé à 760 000 euros de patrimoine taxable au 1er janvier 2007. Si ça continue comme ça, demain nous serons non seulement tous propriétaires mais tous défiscalisés et tous riches !

* 457 000 foyers fiscaux en 2006, soit une hausse de 16 % en un an.

Françoise Rey

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