Magazine immobilier
LaVieImmo.com
Les archives du magazine La Vie Immobilière
La Vie immobilière N° 10Paru le samedi 1 septembre 2007 à 00h00

Les travaux facturés à 5,5 %


La TVA à taux réduit a beau avoir été instaurée il y a huit ans, des interrogations surgissent encore régulièrement quant à la nature exacte des travaux permettant d'en bénéficier.

Réfection de peintures, pose d'une moquette ou d'un parquet, création ou rénovation d'une salle de bains, ravalement de la façade, remplacement d'une fenêtre... sans aucune discussion possible, tous ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % s'ils sont effectués sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Pour d'autres, la situation est parfois moins évidente. Précisions.

Equipements de cuisine

Dès lors qu'ils s'intègrent dans un aménagement global et qu'ils peuvent donc être considérés comme incorporés au bâti, les éléments de cuisine tels les plans de travail et les rangements bénéficient du taux réduit. Mais de leur côté, les équipements ménagers (fours, réfrigérateurs...) restent soumis à la TVA de 19,6 %, même s'ils sont encastrés.

Chaudières

En ce qui concerne les chaudières, une distinction doit être faite entre équipements individuels et collectifs. Que ce soit dans une maison individuelle ou à l'intérieur d'un appartement situé dans un immeuble collectif, l'installation d'une chaudière bénéficie de la TVA à 5,5 %. En revanche, une chaudière destinée à l'usage commun des occupants d'un immeuble collectif relève du taux normal.

Combles, greniers, surélévations

D'après la législation en matière de revenus fonciers, les travaux d'aménagement de combles ou de greniers suivent le même régime que les surélévations ou additions de construction. Considérés comme des travaux d'agrandissement du fait qu'ils se traduisent par une augmentation de la surface habitable, ils n'ouvrent pas droit à une déduction des revenus imposables. Or, vis-à-vis du taux de TVA applicable, le critère à retenir est celui de l'augmentation de la surface de plancher. Si, par exemple, les travaux de surélévation sont soumis au taux normal, ceux d'aménagement de combles ayant pour objet une meilleure utilisation du volume existant relèvent, eux, du taux réduit.

Voies d'accès et espaces verts

Le dallage de la voie d'accès principale à une maison bénéficie du taux réduit. Idem pour la construction ou la réparation d'un mur de clôture. En revanche, les travaux relatifs aux allées de jardin ainsi que les constructions de serres, abris, piscines et tennis sont exclus du régime de faveur

Fabrice de Longevialle

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...