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La Vie immobilière N° 10Paru le samedi 1 septembre 2007 à 00h00

Locations meublées


Une précision vient d'être apportée sur les conditions de révision des loyers relatifs aux logements meublés loués en tant que résidence principale : la révision, qui doit être prévue par le bail, ne peut être qu'annuelle et l'augmentation qui en résulte ne peut dépasser la variation de l'indice de référence des loyers.

(Article 41 de la loi 2007-290 du 5 mars 2007)


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