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La Vie immobilière N° 9Paru le dimanche 1 juillet 2007 à 00h00

Logements vacants


L'administration vient de commenter les dispositions autorisant les municipalités à soumettre à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans situés sur leur territoire. Comme la taxe sur les logements vacants dans les grandes agglomérations, cette nouvelle taxe ne s'appliquera pas à des logements qui, pour être rendus habitables, nécessitent des travaux importants, c'est-à-dire représentant plus de 25 % de la valeur vénale du bien.

(Instruction du 14 mai 2007, BOI 6 D-3-07)


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