Fiscalité
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Loi Duflot

Loi Duflot 2016

La loi Duflot était le premier dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande. Cette loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Elle a depuis été remplacée par une nouvelle loi, la loi Pinel. Pour tout savoir de ce nouveau dispositif cliquez ici >>

Loi Duflot 2013/2014 : Pourquoi ce dispositif ?

La loi Duflot a pris la place de la loi Scellier qui a cessé fin 2012 après cinq années de bons et loyaux services.

Cette loi avait pour objectif de favoriser l'investissement locatif des particuliers dans des logements intermédiaires neufs.

Le dispositif Duflot concernait les zones tendues où la demande de logements était nécessaire et favorisait l’accession à la location des foyers les plus modestes.

Dispositif Duflot : Comment ça marche ?

  • En investissant dans un logement neuf respectant les normes environnementales pour un montant maximum de 300 000 euros par lot.
  • Cette mesure permettait de limiter le montant de la défiscalisation maximum tout en favorisant la construction d'immeuble comprenant des surfaces et un nombre de pièces limité.
  • En louant à un tarif intermédiaire (soit - 20 % du montant des loyers constaté sur le même secteur géographique) à des foyers dont les ressources ne devaient pas dépasser un plafond déterminé.
  • En s’engageant sur une durée de 9 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % de l’investissement immobilier soit jusqu’à 54 000 euros.

Loi Duflot 2013/2014  : quelles différences avec le dispositif Scellier ?

  • Des zones moins nombreuses que lors du dispositif Scellier afin de palier aux réels besoins de logements dans plusieurs villes.
  • Des loyers plafonnés à 20 % de moins que la moyenne du marché.
  • Des plafonds de ressources des locataires inférieurs à ceux du dispositif Scellier.
  • La réalisation de 40 000 logements par an contre 30 000 pour le Scellier en 2012.
  • Un taux de réduction d’impôt supérieur de 5 % pour la loi Duflot 2015 par rapport au Scellier 2012

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Loi Duflot : Villes et agglomérations concernées par le dispositif Duflot.

L’objectif de la loi Duflot était de construire des logements neufs là où la demande était prioritaire.

Les programmes neufs en loi Duflot se trouvaient dans des zones moins étendues que celles des programmes neufs en loi Scellier.

Les zones loi Duflot 2013/2014 étaient classées A bis, A et B1. À savoir, à l’époque :
  • Zone A bis : Paris et sa Petite Couronne.
  • Zone A : Petite couronne et Grande Couronne de la région parisienne, Côte d'Azur, Frontière de la Suisse.
  • Zone B1 : Les agglomérations comptant plus de 250 000 habitants, Grande Couronne autour de Paris, Annecy, Chambéry, Bayonne, Cluses, Saint-Malo, La Rochelle, pourtour de la Côte d’Azur, Corse, départements d’outre-mer.
  • Zone B2 : Les agglomérations de plus de 50 000 habitants non incluses en B1. La zone B2 ne devrait pas être éligible à la loi Duflot. Cependant s’il est constaté localement une nécessité de logement, une décision préfectorale peut autoriser la mise en place du dispositif Duflot sur les villes en question.

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