Fiscalité
LaVieImmo.com
Loi Pinel 2016

Dispositif loi Pinel

La loi Pinel, annoncée par le premier ministre Manuel Valls le 29 août 2014 et actée le 18 décembre succède au dispositif loi Duflot alors en place, depuis le premier janvier 2013.

Loi Pinel 2016 : Pourquoi ce dispositif ?

La loi Duflot, mise en œuvre dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande, de 2013 à 2014, sous la direction de Cécile Duflot, alors ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, a cédé sa place à la loi éponyme de la nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, annoncée en août 2014 : Le dispositif loi Pinel.

Cette loi poursuit l’objectif de ses prédécesseurs Duflot (2012-2013) et Scellier (2009-2013) : Celui de valoriser l'investissement des particuliers dans l’immobilier neuf par le biais de la défiscalisation immobilière.

Comment fonctionne le dispositif Pinel ?

  • L’investisseur souhaitant profiter de la loi Pinel doit investir dans un logement neuf respectant les normes environnementales (BBC 2005, RT 2012, RT 2005 ou bâtiments rénovés HPE rénovation, BBC rénovation 2009) pour un montant maximum de 300 000 euros par lot.
  • L’investisseur s’engage à louer son bien acquis à un tarif dans la moyenne basse du montant des loyers constaté sur le même secteur géographique (soit - 20 %) et doit louer son bien à des foyers dont les ressources ne doivent pas dépasser un plafond déterminé selon la localisation du bien.
  • Il s’engage à procéder à cette location sur une durée de 6, 9 ou 12 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôt respectivement de 12, 18 ou 21 % de l’investissement immobilier.

Dans le cadre d’un achat de logement neuf à 300 000 € et un engagement de location sur 12 ans, l’investisseur en loi Pinel pourra réaliser jusqu’à 63 000 euros d’économies d’impôts sur la période.

Seuls les appartements et maisons neuves éligible en loi Pinel peuvent donner lieu à ce dispositif.



Comment trouver un logement éligible Pinel ?

Afin de sélectionner le programme neuf idéal pour votre investissement, La Vie Immo Neuf vous propose la liste des logements éligibles loi Pinel :



Villes et agglomérations concernées par le dispositif de défiscalisation loi Pinel.

L’objectif de la loi Pinel est de favoriser le secteur de la construction mais aussi de créer des offres de logements à la location là où la demande est forte. Le dispositif Pinel concerne donc tout naturellement les zones tendues :

Les zones loi Pinel 2016 sont A bis, A, B1 et certaines communes de la zone B2. À savoir :




Chaque profil d'investisseur étant différent (revenu fiscal, âge, ...), La Vie Immo a sélectionné pour vous les meilleurs experts afin de vous accompagner dans votre projet d’investissement en Loi Pinel :




Quelles différences entre la loi Pinel de 2016, le Duflot et le Scellier ?

  • Sous certaines conditions, les investisseurs ont désormais la possibilité de louer l’appartement neuf acquis en loi Pinel à ses ascendants ou descendants, ce qui n’était pas permis dans le cadre d’un investissement Duflot ou Scellier.
  • Des zones mieux définies, plus précises que dans les versions précédentes, élargies par rapport à la mouture Duflot.
  • Une réduction d’impôt maximale de 21%, supérieure de 3% à celle du Duflot et de 8% par rapport au dispositif Scellier.


Vous souhaitez réduire vos impôts grâce à la loi Pinel

Obtenez une étude gratuite, personnalisée et sans engagement

Saisissez vos informations
Votre situation actuelle

Je souhaite recevoir les offres des partenaires sélectionnées par LaVieImmo.com selon mon profil *

Je souhaite recevoir par e-mail les informations de LaVieImmo.com *

* Champs obligatoires

Les informations renseignées dans ce formulaire seront transmises à un partenaire de LaVieImmo.com sélectionné selon votre profil. Vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant et pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d'opposition en nous écrivant depuis notre page contact


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...