1% Logement : des aides à connaître

On l’oublie parfois : les aides accordées par les organismes du 1% Logement concernent aussi les locataires.

Prêts pour travaux

Travaux éligibles

La quasi-totalité des travaux d’amélioration réalisés par des entreprises dans les résidences principales sont finançables par un prêt 1% Logement (le prêt Pass-Travaux), que le logement concerné soit neuf ou ancien : mises aux normes modernes de confort, dépenses d’entretien et de revêtement de surface, travaux d’économies d’énergie et d’isolation, etc.

Financement

Les travaux éligibles peuvent bénéficier d’un prêt à un taux privilégié (1,5% hors assurance). Le montant du prêt est plafonné à 9 600 euros sur une durée maximale de dix ans. Il est versé en une seule fois sur présentation de factures datant de moins de trois mois. Ce plafond est toutefois abaissé à 8 000 euros quand le demandeur dispose de ressources supérieures à 60% des plafonds de revenus exigés pour le prêt à taux zéro.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier du prêt Pass-Travaux tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, qu’ils soient locataires ou propriétaires, sans aucune condition liée à l’ancienneté, au contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, etc.) ou au niveau de ressources. Même les retraités y ont droit à condition d’avoir quitté la vie active moins de cinq ans auparavant.

Seule exigence : les travaux doivent concerner la résidence principale des intéressés.

Procédure

La procédure est simplifiée dans la mesure où le salarié n’a pas à passer par l’intermédiaire de son employeur. Il lui suffit de s’adresser à l’organisme collecteur auquel cotise l’entreprise ou à l’organisme le plus proche du domicile concerné. Après la réception du dossier, l’organisme a un mois pour répondre à la demande. Faute de réponse dans ce délai, la demande est supposée acceptée.

Aides à la location

Les organismes collecteurs du 1% Logement peuvent consentir aux nouveaux locataires un prêt sans intérêt (“avance Loca-Pass”) du montant du dépôt de garantie exigé par le propriétaire, dans la limite de deux mois de loyer. L’avance est remboursable avec un différé de paiement de trois mois maximum sur une période 36 mois au plus, par des mensualités au moins égales à 15 euros.

En cas de départ avant la dernière échéance, le solde doit être remboursé dans un délai maximal de trois mois.

Ils peuvent également se porter caution à hauteur de 18 mois de loyer (“garantie Loca-Pass”), cet engagement ne concernant que les trois premières années du bail. La garantie est mise en œuvre dès le premier impayé, après la première mise en demeure restée infructueuse.

Naturellement, le locataire défaillant doit rembourser ensuite, sans intérêt, les sommes payées à sa place dans un délai de trois ans, pouvant être éventuellement prolongé avec accord de l’organisme concerné.               

L’avance gratuite du dépôt de garantie et la caution sont destinées aux catégories suivantes.

1. Les jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en recherche ou en situation d’emploi, jusqu’à la fin du premier CDI à temps complet, quel que soit l’employeur y compris le secteur agricole, mais à l’exception des fonctionnaires titulaires.

   Cette catégorie comprend :

   • les jeunes chômeurs,
   • les jeunes en formation au sein d’une entreprise,
   • les jeunes en CDD, y compris les emplois-jeunes,
   • les étudiants justifiant d’un CDD d’une durée minimale de trois mois, en cours au moment de la demande d’aide.
2. Les salariés en mobilité professionnelle, quel que soit le montant de leurs ressources.

   La mobilité professionnelle s’entend de tout changement de résidence principale pour des motifs d’ordre professionnel concernant le salarié ou son conjoint.

3. Les autres salariés du secteur privé dont les ressources sont inférieures au plafonds Besson.
4. Les autres salariés du secteur privé dont les ressources sont supérieures au plafonds Besson. Mais dans ce cas, l’avance gratuite et le montant de la caution sont limités aux plafonds de loyer Besson.

Aides à la mobilité

Mobili-Pass

Les organismes du 1% Logement peuvent également accorder une subvention (baptisée Mobili-Pass) aux salariés en mobilité professionnelle afin de faciliter leur changement de résidence.

Cette aide est accordée à tous les salariés des entreprises assujetties (plus de 10 salariés) obligés de changer de résidence ou de prendre une seconde résidence près de leur nouveau lieu de travail, soit lors de l’entrée dans l’entreprise, après une période de chômage, soit lors d’une mutation résultant d’une délocalisation.

L’aide ne peut être accordée aux salariés qui changent d’emploi de leur plein gré, par exemple pour suivre leur conjoint.

La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être d’au moins 70 km.

La demande doit être formulée dans les six mois suivant l’embauche ou le changement de lieu de travail.

L’aide Mobili-Pass est destinée à couvrir six mois de loyers et charges en cas de double résidence ainsi que les frais connexes suivants : frais de mise en vente de l’ancien logement, frais et émoluments du notaire, frais de mainlevée d’hypothèque, indemnité de remboursement anticipé de prêt, intérêts intercalaires de prêts-relais, frais d’agence pour la recherche du nouveau logement, frais et émoluments du notaire, etc.

Cette subvention, plafonnée à 1 600 euros (ou 3 200 euros avec accord de l’entreprise) ne peut être attribuée qu’une fois tous les deux ans.

Prêt relais

Les organismes 1% Logement peuvent également accorder un prêt au taux de 1% (hors assurances) aux salariés du secteur assujetti en mobilité professionnelle (quelle que soit la taille de l’entreprise) ou qui ont perdu leur emploi à la suite d’un plan social.

Ce prêt, dont le remboursement peut être différé, est destiné à compenser une double charge de logement ou une nouvelle charge de logement, supérieure de plus de 20% à l’ancien loyer. Dans le premier cas, il est plafonné à 12 mensualités de la seconde charge de logement. Dans le second cas, il est égal à la différence entre l’ancien et le nouveau loyer dans la limite de 17 600 euros (zone 1 : Ile-de-France), 14 400 euros (zone 2 : agglomérations de plus de 100 000 habitants) ou 11 200 euros (zone 3 : autres zones).

La double charge de logement peut être constituée par le cumul entre des remboursements d’emprunts immobiliers et un loyer.