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La Vie immobilière N° 14Paru le vendredi 1 février 2008 à 00h00

Micro-foncier


Déjà propriétaire d'un studio donné en location, j'envisage de souscrire des parts de SCPI afin de me constituer un complément de revenus. Pourrai-je, dans ce cas, continuer à bénéficier du système du micro-foncier ?

Les porteurs de parts d'une société civile immobilière, qu'il s'agisse d'une SCI de droit commun ou d'une SCPI, doivent en principe déclarer leur quote-part du bénéfice net de celle-ci (bénéfice net calculé par différence entre le montant brut des loyers perçus par la société et celui des charges qu'elle a supportées). Cependant, dès lors qu'ils détiennent également un bien immobilier productif de revenus fonciers, ils sont susceptibles de relever du régime du micro-foncier. Tel est le cas si le montant total de leur revenu brut foncier, qui s'apprécie en totalisant loyers provenant du bien détenu en direct et ceux provenant de la quote-part du revenu brut de la société, ne dépasse pas la limite de 15 000 euros. Cette condition étant supposée remplie, et sauf naturellement option pour le régime du réel, les revenus sont soumis au régime du micro-foncier et supportent donc l'IRPP après application à leur montant brut d'un abattement forfaitaire pour frais de 30 %. Notons que, pour permettre aux détenteurs de parts de déterminer le régime dont ils relèvent et effectuer le cas échéant un choix entre le régime du micro-foncier et le réel, les SCPI leur communiquent désormais tout à la fois le montant de leur quote-part du revenu brut et celui du bénéfice net de la société.


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