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Mieux HabiterMieux Habitervendredi 6 février 2009 à 17h37

Avantages fiscaux pour les logements basse consommation


(LaVieImmo.com) - Depuis le 1er janvier 2009, les acquéreurs d’une résidence principale neuve titulaire du label Bâtiment Basse Consommation (délivré sous la marque Effinergie) et associé à une certification, bénéficient d’un crédit d’impôt supplémentaire.

En application du décret du 2 janvier 2009, les logements, individuels ou collectifs, éligibles au label Bâtiment Basse Consommation (BBC 2005), donneront droit à crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts de 40 % pendant 7 ans, au lieu de 40 % la première année et de 20 % sur les années suivantes. « Une telle disposition peut par exemple générer jusqu’à 12 000 euros d’économie pour un emprunt de 300 000 euros », indique l’association Qualitel, chargée des certifications de l’habitat neuf.

« Une certification multicritères donne à l’acquéreur l’assurance de la qualité de son logement, de sa performance énergétique et la garantie de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi », ajoute Qualitel.

Le label BBC 2005 vise une consommation très fortement inférieure à la consommation énergétique réglementaire avec un niveau d’exigence calé pour le résidentiel sur 50 kWhep/m² en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement ; production d’ECS, ventilation et éclairage).

V.J.

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