Bientôt des factures individuelles pour le chauffage central ?

Chaud devant! Dans un peu plus d’un an, les copropriétés dotées d’un chauffage central devront s’équiper d’un appareil de mesure par foyer pour calculer sa propre consommation. Ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique portée par Ségolène Royal, fera l’objet d’une campagne d’information nationale.

Une disposition qui suscite l’incompréhension de certaines associations. Les partisans de ce nouveau système de facture individuelle, eux, mettent en avant les économies d’énergie substantielles qui devraient être réalisées in fine. En effet, les ménages dotés d’un chauffage collectif ont tendance à consommer plus, puisque c’est la collectivité qui paie.

Quoi qu’il en soit, tous les immeubles concernés ont jusqu’à mars 2017 pour faire le nécessaire. Faute de quoi ils s’exposeront à des amendes allant jusqu’à 1.500 euros par logement et par an. Les ménages devront également mettre la main à la poche, puisque l’appareil de mesure proposé à la location (répartiteur de chauffage) "devrait coûter 4 euros par mois et par foyer", rapporte jeudi Le Parisien.

Bien que contestée, cette mesure a déjà fait ses preuves chez certains de nos voisins européens, comme en Suisse ou en République Tchèque. En France, "l’économie moyenne peut atteindre les 20% sur la facture, soit 450 millions d’euros de pouvoir d’achat récupéré", voire 35% "si les ménages (…) baissent le chauffage à 18 degrés dans les chambres", confie au quotidien Laurent Sireix, le président du syndicat de la mesure, qui regroupe les entreprises du secteur.

Un "défaut législatif"

Une campagne de sensibilisation est lancée ce jeudi au niveau national. "Concrètement, des prestataires de services se rapprocheront des locataires ou des propriétaires concernés courant 2016. Un agent installera sur chaque radiateur un petit appareil capable de calculer la dépense énergétique (…) et un relevé à distance sera effectué une fois par an pour établir une facture individuelle qui sera envoyée ensuite au syndic de l’immeuble", précise M. Sireix.

De son côté, l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) doute de l’efficacité du dispositif mais ne s’inquiète pas outre mesure, rappelant que la mise en place d’un tel système devait de toute façon obtenir le feu vert de l’assemblée générale, qui est "souveraine". En effet, "comme dans le cas de travaux de mise aux normes des ascenseurs qui peuvent être inscrits à l’ordre du jour, elle peut très bien décider de ne pas les réaliser. Cependant, en cas d’accident, l’AG prend le risque de ne pas être couverte par la responsabilité civile", précise Emilie Allain, présidente de l’ANCC.

Par ailleurs, les sanctions dont les immeubles pourraient faire l’objet en cas de refus d’appliquer la loi "ne vont en rien les obliger à sauter le pas". Et concernant la mise en place d’un hypothétique forfait de 4 euros par mois en échange de la fourniture du boîtier électronique, l’association a du mal y croire.

"Pour l’instant, aucun devis n’a été établi et je vois mal le fournisseur d’énergie établir des factures individuelles pour les copropriétés dotées d’un chauffage central. On restera probablement sur des factures globales qui seront ensuite réparties en interne auprès des copropriétaires", poursuit Mme Allain. Pas d’inquiétude, donc, aux yeux de l’ANCC: "La logique et la raison viendront compenser ce défaut législatif", le décret d’application n’ayant pas encore été publié, conclut l’organisme.

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