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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 10 décembre 2015 à 18h03

Bientôt des factures individuelles pour le chauffage central ?


Individualisation des frais de chauffage central, pas de panique?
Individualisation des frais de chauffage central, pas de panique?
Individualisation des frais de chauffage central, pas de panique? (©dr)

Après mars 2017, chaque logement relié au chauffage collectif devra s'équiper d'un boîtier électronique qui permettra de contrôler sa consommation énergétique. Ceux qui ne joueront pas le jeu s'exposeront à des amendes. La mise en place du dispositif, qui paraît complexe, n'inquiète cependant pas outre mesure.

(LaVieImmo.com) - Chaud devant! Dans un peu plus d’un an, les copropriétés dotées d’un chauffage central devront s’équiper d’un appareil de mesure par foyer pour calculer sa propre consommation. Ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique portée par Ségolène Royal, fera l’objet d’une campagne d’information nationale.

Une disposition qui suscite l’incompréhension de certaines associations. Les partisans de ce nouveau système de facture individuelle, eux, mettent en avant les économies d’énergie substantielles qui devraient être réalisées in fine. En effet, les ménages dotés d’un chauffage collectif ont tendance à consommer plus, puisque c’est la collectivité qui paie.

Quoi qu’il en soit, tous les immeubles concernés ont jusqu’à mars 2017 pour faire le nécessaire. Faute de quoi ils s’exposeront à des amendes allant jusqu’à 1.500 euros par logement et par an. Les ménages devront également mettre la main à la poche, puisque l’appareil de mesure proposé à la location (répartiteur de chauffage) "devrait coûter 4 euros par mois et par foyer", rapporte jeudi Le Parisien.

Bien que contestée, cette mesure a déjà fait ses preuves chez certains de nos voisins européens, comme en Suisse ou en République Tchèque. En France, "l’économie moyenne peut atteindre les 20% sur la facture, soit 450 millions d’euros de pouvoir d’achat récupéré", voire 35% "si les ménages (…) baissent le chauffage à 18 degrés dans les chambres", confie au quotidien Laurent Sireix, le président du syndicat de la mesure, qui regroupe les entreprises du secteur.

Un "défaut législatif"

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Une campagne de sensibilisation est lancée ce jeudi au niveau national. "Concrètement, des prestataires de services se rapprocheront des locataires ou des propriétaires concernés courant 2016. Un agent installera sur chaque radiateur un petit appareil capable de calculer la dépense énergétique (…) et un relevé à distance sera effectué une fois par an pour établir une facture individuelle qui sera envoyée ensuite au syndic de l’immeuble", précise M. Sireix.

De son côté, l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) doute de l’efficacité du dispositif mais ne s’inquiète pas outre mesure, rappelant que la mise en place d’un tel système devait de toute façon obtenir le feu vert de l’assemblée générale, qui est "souveraine". En effet, "comme dans le cas de travaux de mise aux normes des ascenseurs qui peuvent être inscrits à l’ordre du jour, elle peut très bien décider de ne pas les réaliser. Cependant, en cas d’accident, l’AG prend le risque de ne pas être couverte par la responsabilité civile", précise Emilie Allain, présidente de l’ANCC.

Par ailleurs, les sanctions dont les immeubles pourraient faire l’objet en cas de refus d’appliquer la loi "ne vont en rien les obliger à sauter le pas". Et concernant la mise en place d’un hypothétique forfait de 4 euros par mois en échange de la fourniture du boîtier électronique, l’association a du mal y croire.

"Pour l’instant, aucun devis n’a été établi et je vois mal le fournisseur d’énergie établir des factures individuelles pour les copropriétés dotées d’un chauffage central. On restera probablement sur des factures globales qui seront ensuite réparties en interne auprès des copropriétaires", poursuit Mme Allain. Pas d’inquiétude, donc, aux yeux de l’ANCC: "La logique et la raison viendront compenser ce défaut législatif", le décret d’application n’ayant pas encore été publié, conclut l’organisme.



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Julien Mouret - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 06/03/2016 à 12:25 par tagliatelle

    Bonjour,
    Les discussions sur les économies qui peuvent ou non être réalisées ont du sens, et dépendent aussi des négociations conduites en amont avec les fournisseurs et le syndic afin d'obtenir le meilleur prix pour la location-entretien des boitiers.
    Mais en ce qui concerne la décision à prendre, ne pas oublier une chose : actuellement, si une copro tombe sous le coup de l'obligation d'individualiser, elle doit faire équiper tous les radiateurs de robinets thermostatiques. L'idée est que si la loi impose à chacun de payer sur sa conso réelle, elle doit aussi le mettre en situation de maitriser totalement cette consommation, ce qui se fait en théorie, avec des robinets thermostatiques.
    Sauf que cela présente 2 inconvénients. En premier : le prix ; compter autour de 75 € par tête pour avoir une certaine qualité, à multiplier par le nombre de radiateurs. En second, l'état du réseau de canalisations chauffage. Si réseau propre, pas de problèmes. Mais si réseau ancien, avec de la calamine qui circule et quelques boues, les robinets vont se bloquer et ne serviront plus à rien. Autrement dit, ils auront été financés en pure perte.
    Autant donc économiser en les évitant, et c'est possible si la copro n'est pas légalement tenue d'opter pour l'individualisation, car alors elle décide de son propre chef, en toute connaissance de cause sur l'état de ses équipements, et ne tombe pas sous le coup de l'obligation de robinets thermostatiques.
    Si l'on pense que de toutes manières il faudra à terme en passer par là, autant opter rapidement sans attendre l'abaissement prévisible du seuil légal d'obligation.


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