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Mieux HabiterMieux Habitervendredi 12 avril 2013 à 13h42

Bonus-malus énergie : Un dispositif "trop complexe pour le consommateur" (CLCV)


(LaVieImmo.com) - L’association Consommation, logement et cadre de vide (CLCV) revient sur le dispositif de bonus-malus sur l’énergie, censuré jeudi sur la forme par le Conseil constitutionnel.

Si le principe de la tarification progressive est « intéressant », le dispositif voté par le Parlement et mis en échec hier par les Sages s’avérait « trop complexe pour le consommateur », indique la CLCV dans un communiqué.

« Comme le montre la décision du Conseil, elle ne réglait pas la question du comptage collectif : quand la consommation d’énergie est mesurée au niveau d’un immeuble et non d’un foyer, on ne peut pas définir un bonus malus ou un tarif progressif », précise l’association.

Par ailleurs, pour la CLCV, « la modération de la consommation d’énergie passe moins par des innovations tarifaires que par des aides au consommateur pour adapter son habitat et ses équipements ».

Ainsi, un ménage baissera l’usage de l’électricité et du gaz si son logement est mieux isolé et si ses équipements de chauffage ont un meilleur rendement, de l’avis de l’association de consommateurs.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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