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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 1 octobre 2015 à 18h57

Copropriétés : ce qu'il faut faire pour éviter une coupure de gaz


Fin des tarifs réglementés du gaz : la marche à suivre pour les retardataires
Fin des tarifs réglementés du gaz : la marche à suivre pour les retardataires
Fin des tarifs réglementés du gaz : la marche à suivre pour les retardataires (©Mychele Daniau - AFP)

Les gros consommateurs de gaz (écoles, hôpitaux, copropriétés...) avaient jusqu'au 1er octobre pour choisir leur nouveau fournisseur d'énergie. Passé ce délai, ils risquent de se voir privés de gaz. Pour éviter le pire, voici la marche à suivre...

(LaVieImmo.com) - Fin des tarifs réglementés oblige, les gros consommateurs de gaz naturel avaient jusqu’au 1er octobre 2015 pour souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix. Faute de quoi ils s’exposent à une coupure de gaz.

Cette obligation vise les professionnels dont le niveau de consommation est supérieur à 200.000 kilowattheures par an, à savoir les établissements scolaires, les bâtiments hospitaliers, les maisons de retraite mais également les grandes copropriétés.

Passé ce délai, les clients basculent automatiquement sur une offre de marché par défaut proposée par leur fournisseur historique, pendant six mois. C’est en effet ce que stipule la loi Hamon du 17 mars 2014, précisant qu’au-delà de cette période, "la fourniture de gaz naturel n'est plus assurée" si aucune démarche n’a été faite.

Il y a deux semaines, Le Parisien estimait à 25.000 le nombre de personnes potentiellement menacées par ces coupures.

Comment changer de contrat ?

Si votre copropriété se trouve dans ce cas-là, pas de panique, voici la marche à suivre pour changer son contrat.

Le choix du nouveau fournisseur d’énergie relève de l’assemblée générale des copropriétaires, un vote est donc nécessaire, peut-on lire sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

"Il s’agit d’un acte d’administration qui relève de la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (vote à la majorité des présents et représentés sans prendre en compte les abstentionnistes)", précise la CRE.

Le régulateur suggère en outre de demander des offres à plusieurs fournisseurs et de les joindre à la convocation de l’AG. "Pour prendre la décision finale, il est conseillé que l’AG donne une délégation de pouvoir (mandat) au conseil syndical (ou éventuellement au syndic).

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Ce mandat doit être voté à la majorité absolue de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents et être l’objet d’un projet de résolution dans l’ordre du jour qui accompagne la convocation à l’AG et un montant maximum de dépense doit être fixé", précise la CRE.

Julien Mouret - ©2016 LaVieImmo
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