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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 25 avril 2013 à 17h08

Couac autour de la RT 2012


La RT 2012 trébuche, mais devrait se relever
La RT 2012 trébuche, mais devrait se relever
La RT 2012 trébuche, mais devrait se relever (©dr)

Le Conseil d’Etat a annulé sur la forme un arrêté d’application de la Réglementation thermique (RT) 2012.

(LaVieImmo.com) - Saisi par le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipements ménagers (GIFAM), le Conseil a invalidé mercredi 24 avril sur la forme l’arrêté définissant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs (RT 2012), dénommée « Th-B-C-E 2012 ».

Le Conseil d'État a ainsi demandé de procéder à une nouvelle signature de l'arrêté, signé par la seule ministre de l’Ecologie. Or, pour être valide aux yeux de l'autorité, le document devait être signé « conjointement par les ministres concernées : la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement et la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ». Ce dont convient le ministère.

Mais en attendant, « la RT 2012 continue de s'appliquer selon les mêmes dispositions et les mêmes exigences que celles qui avaient été définies dans les textes déjà publiés ». L’annulation ne sera par ailleurs effective « qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de la présente décision », a décidé le Conseil d’Etat.

La RT 2012 s’applique depuis le 1er janvier 2013 à tout bâtiment neuf en construction depuis cette date. Elle se substitue à la RT 2005.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 07/06/2013 à 18:42 par bv clt

    Il parait que la rt 2012 est contestée pour les logements secondaires.en effet les habitations secondaires doivent ètre me semble t il,mis en hors gèle lorsque elle n est pas occupée,surtout en hivers! hors comment faire sans chauffage électrique?

  • 0 Reco 02/05/2013 à 10:15 par ProjetVert

    Un test d'infiltrométrie est un test qui permet de mesurer la quantité d'air qui rentre dans un bâtiment, du fait de la mauvaise étanchéité à l'air des portes, des fenêtres...
    Ainsi la perméabilité à l’air des constructions standard en France engendre une augmentation des besoins de chauffage de 5 à 20 kWh/m2/an par rapport à une étanchéité très soignée, ce qui est clairement incompatible avec l'objectif de la RT 2012 de limiter les consommations d’énergie à 50 kWh/m2/an. C'est pourquoi l'entreprise "ProjetVert" peut vous aider à consommer moins d'énergie avec un test de qualité, voir le lien suivant: http://www.projetvert.fr/

  • 0 Reco 27/04/2013 à 21:21 par pongolo

    couac ? amis journalistes, vous en avez pas marre de mettre ce mot à toutes les sauces ?

  • 0 Reco 25/04/2013 à 18:07 par Oulala

    Vite... 3 mois pour vendre tous les appareils électroménager énergivores (classes > A voire A+). Vivement les soldes pour refourguer les stocks avant que tout le monde se mette à vendre du A+++.


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