Crédit d’impôt élargi pour les logements "verts"

Le Journal Officiel a en effet publié samedi un décret d’application élargissant la loi Tepa de juillet 2007.

Le plafond déductible des impôts sur le revenu est relevé à hauteur de 40% des intérêts d’emprunt payés pendant sept ans, au lieu des 40% la première année et 20% les quatre années suivantes pour l’achat d’une résidence principale en vigueur jusqu’alors. Le dispositif est applicable pour les logements neufs répondant aux exigences du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 », qui fixe une exigence énergétique de 50 kWh d'énergie primaire /m².

Cette mesure s’ajoute à d’autres initiatives encourageant l’économie d’énergie conformément aux principes du Grenelle de l’environnement, en particulier l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), applicable depuis le 1er janvier, destiné à financer la rénovation énergétique des logements anciens.

A.R.