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Mieux Habiterjeudi 21 juin 2012 à 13h00

Directive sur l'efficacité énergétique : Les bailleurs sociaux satisfaits


La directive débouche sur plus de sérénitude côté bailleurs sociauxLa directive débouche sur plus de sérénitude côté bailleurs sociaux (©dr)

L’Union sociale de l’habitat (USH) « se réjouit » du compromis obtenu par les instances européennes autour de la proposition de directive sur l’efficacité énergétique, un cadre qui prend désormais en compte « les spécificités » des bailleurs sociaux de droit public

(LaVieImmo.com) - Davantage de flexibilité. C’est l'aboutissement des négociations que salue en substance l’USH. La directive, qui prévoit un objectif de rénovation de 3 % du parc de logements sociaux à compter de 2014, laisse désormais « place à la définition d'un « plan de performance énergétique pour les organismes de logement social de droit public » et à l'établissement d'objectifs volontaires d'économie d'énergie et de performance énergétique à établir à l'initiative des États-membres », expliquent les bailleurs sociaux dans un communiqué. Ce plan d’action sera présenté tous les trois ans, de 2014 à 2020. L’absence de financement initialement prévue par la directive et décriée par les professionnels du secteur, aurait fait peser sur les organismes « une charge manifestement excessive », précisent le groupement.

L'accord a « su corriger le tir »

Ce dernier « se réjouit » de l’accord, qui a « su corriger le tir en prenant en compte les spécificités des organismes de logement social de droit public et leur engagement volontaire en matière de performance énergétique en qualité d'entreprises sociales » a déclaré Thierry Bert, délégué général de l’USH.

La directive intervient dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, qui prévoit la rénovation de quelque 800 000 logements sociaux parmi les plus énergivores, d’ici à 2020. De son côté, le ministère de l’Environnement a indiqué qu’ « avec ce texte, l’Union européenne se dote d’un cadre communautaire pour atteindre l’objectif de 20 % d’économies d’énergie en 2020 ». Même si les prévisions du Conseil sont plus mesurées, et penchent plus en faveur d’une réduction de l’ordre de 17 %...

André Figeard - ©2014 LaVieImmo
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