Mieux Habiter
LaVieImmo.com
Mieux HabiterMieux Habitermercredi 3 octobre 2012 à 11h52

Eco-PTZ collectif : L'ARC demande des comptes


(LaVieImmo.com) - L’éco-PTZ sera-t-il ouvert aux copropriétés ? Mis en place début 2009 afin de répondre aux objectifs de rénovation thermique des logements fixés par le Grenelle de l'environnement, ce système d’avance remboursable sans intérêt reste, à ce jour, réservé aux seuls propriétaires privés. Fin 2011, l’Assemblée nationale avait pourtant voté un amendement créant un « éco-prêt à taux zéro collectif », destiné à financer les travaux d'économie d'énergie dans les parties communes des copropriétés ou les travaux d'intérêt collectif dans parties privatives. Mais le dispositif, qui devait voir le jour le 1er avril dernier, reste inappliqué, le décret nécessaire à sa mise en œuvre n’ayant toujours pas été voté.

Inquiète de ce statu quo, l’Association des responsables de copropriété (ARC) publie mercredi deux lettres adressées à Delphine Batho et Philippe Pelletier, respectivement ministre de l’Ecologie et président du plan Grenelle Bâtiment, pour les alerter de l’urgence de la situation et demander confirmation que le décret, annoncé pour l’automne, « va bien être publié ».

Plus généralement, l’ARC craint que le gouvernement ne privilégie l’habitat individuel au détriment de la copropriété. Dans sa lettre à Delphine Batho, Fernand Champevier, président de l’association, rappelle qu’il y a urgence à « modifier la loi de 1965* » si l’on veut « entraîner toutes les copropriétés dans une dynamique de rénovation », mais aussi à mettre en place « des dispositifs [d’aide] spécifiques ».

*loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

E. S. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 04/10/2012 à 23:59 par fidalgo

    tout le monde veut se servir dans la caisse !

    pays de crevards....


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...