Economie d’énergie : Le locataire au cœur du processus

Des projets de décrets et d’arrêtés relatifs aux principes d’une rétrocession par le locataire d’une partie des gains réalisés sur sa facture énergétique seront transmis la semaine prochaine au conseil d’Etat.

Afin de faire une demande de contribution au locataire, le bailleur devra effectuer au moins deux types de travaux éligibles à l’Eco-prêt à taux zéro ou faire des travaux de son choix aboutissant à un gain global de performances énergétiques prédéfini.

Le bailleur pourra faire participer le locataire par trois moyens. Le plus simple consiste à lui demander de payer un forfait mensuel ne dépassant pas 20 euros, pendant 15 ans maximum. Les autres options ne concernent que les bâtiments construits après 1948 et peuvent amener les locataires à payer d’avantage puisqu’elles envisagent que ces derniers rétrocèdent la moitié des économies réalisées. Les calculs de ces gains seront effectués à partir d’un audit thermique (1000 euros minimum) ou d’un calcul sur la base d’un diagnostic des performances énergiques (moins de 200 euros).

M.F.