Economie d’énergie : l’équité du dispositif mis en doute

Suite à l’annonce par Jean-Louis Borloo de la parution en septembre prochain du décret d’application de la loi Boutin relatif à la participation des locataires aux travaux d’économies d’énergie, l’Association des responsables de copropriété (ARC) considère que plusieurs points sont à revoir.

Pour l’ARC, le dispositif n’est pas gagnant/gagnant comme le dit le ministère. Le forfait de 20 euros ne serait pas justifié pour les locataires, notamment en ce qui concerne les petits logements.

Une liste de travaux L’association considère que le bailleur ne devrait pas pouvoir demander de participation à son locataire quels que soient les travaux d’économie prévus. L’ARC estime qu’une liste de travaux devrait être établie ou que ceux-ci puissent permettre de descendre la consommation d’énergie en dessous d’un certain seuil fixé par arrêté.

L’ARC préconise donc une amélioration et adaptation du forfait de 20 euros. L’association souhaite aussi voir apparaître des règles spécifiques bannissant le système forfaitaire dans les copropriétés avec chauffage collectif.

M.F.