Économies d'énergie : et si vous revendiez votre facture de travaux ?

Beaucoup l’ignorent encore, mais il n’y a pas que le crédit d’impôt qui permet d’amortir en partie le coût des travaux de rénovation énergétique effectués dans son habitation principale. En plus de ce dispositif de défiscalisation, lui-même encore trop souvent méconnu du grand public, les Français peuvent bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire.

Il s’agit de la prime énergie, née de la volonté du gouvernement de promouvoir les économies d'énergie, via le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Elle est cumulable avec le crédit d’impôt.

Ce service, de nombreux sites Internet le proposent, comme Primesenergie.fr dont le slogan est plutôt alléchant : "Faites des travaux, on vous rembourse". La société promet ainsi de financer, sous condition de ressources, jusqu’à 100% des dépenses visant à améliorer la qualité énergétique de son logement.

Grâce au mécanisme des certificats d'économies d'énergie, la start-up parisienne envoie un chèque aux particuliers et aux entreprises qui en font la demande, en échange de leur facture de travaux. Celle-ci doit toutefois être envoyée avant le début du chantier. Le montant de la prime énergie dépend du type de travaux, de la zone géographique où est situé bien à rénover, des caractéristiques de l'installation ainsi que des revenus du demandeur.

Travaux éligibles

Avant d’effectuer une demande de prime énergie en ligne, il convient de vérifier les travaux de rénovation éligibles à la prime énergie. Ils concernent essentiellement les pompes à chaleur, les chaudières, les systèmes de chauffage au bois et l'isolation. Un tableau récapitulatif est disponible à cette adresse.

Pour rappel, les CEE sont issus de la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005. Ils ont pour objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients en leur imposant des économies d’énergie. Attribuables aux particuliers, ils peuvent être rachetés sous forme d’offre de service ou de primes.

Or, alors que la loi prévoit, depuis 2010, qu'une partie des obligations d'économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des foyers en situation de précarité énergétique, selon l'Observatoire national de la précarité énergétique, "seuls 3% des CEE ont bénéficié à ces ménages", conclut Primesenergie.fr.

Techniquement, le groupe revend les factures ainsi récoltées aux fournisseurs d’énergie, qui ont vis-à-vis des pouvoirs publics une obligation de réalisation d’économies d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles).

Les obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie.

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