Economies d'énergie : Le gouvernement va plus loin

Le système des certificats d'économies d'énergie est un dispositif imposant aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur) de développer les économies d’énergie.

Les vendeurs d’énergie, appelés les « obligés », s’acquittent de leurs obligations par la détention d’un volume équivalent de certificats. Ils choisissent librement les incitations qu'ils vont entreprendre (prime pour l’acquisition d’un équipement, diagnostic gratuit, etc...) et reçoivent des certificats lorsque ces actions ont un rôle moteur dans la réalisation par le consommateur de travaux d'économies d'énergie.

Ils peuvent aussi obtenir des certificats auprès d'autres acteurs, appelés les « éligibles » qui peuvent également obtenir des certificats en contrepartie des actions qu'ils mènent, comme les collectivités territoriales, l'Anah et les bailleurs sociaux. La fixation d’un objectif d’économies d’énergie ambitieux doit favoriser des comportements vertueux et développer le secteur des prestations d’économies d’énergie. « Les économies d’énergie, c’est moins d’euros sur sa facture, moins d’émissions de CO2 et moins de déchets » insiste ainsi la ministre du Développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Élargissement du dispositif

Cette nouvelle étape prévoit donc un élargissement du dispositif avec le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique. Les fournisseurs d'énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. « Avec cette seconde période, nous intensifions le mouvement pour atteindre l’objectif du Grenelle de l’Environnement de réduction de 20 % de la consommation d’ici à 2020 et nous réduisons les inégalités sociales » indique la ministre. S’y ajoutent les ventes de carburants automobiles afin de stimuler davantage les économies d’énergie dans les transports (éco conduite, transport combiné, transports en commun, pneus verts).

« Les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la politique énergétique de l’Europe et de la France, qui se sont engagées à réduire d’au moins 20 % leurs émissions de gaz à effet de serre et à améliorer de 20 % leur efficacité énergétique d’ici 2020. Le décret publié aujourd’hui constitue un nouvel instrument au service de cette politique » a par ailleurs, souligné Eric Besson, ministre chargé de l’Energie.