Economies d’énergie, nouvelles incitations

Telle est la stratégie préconisée par le comité opérationnel Rénovation des bâtiments existants dans le rapport présenté par Philippe Pelletier, président de l’Agence nationale de l’habitat, à la demande de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables. Parmi ses quarante-quatre propositions, plusieurs mesures fiscales, telles l’extension aux bailleurs des crédits d’impôt sur les travaux permettant une économie d’énergie ou l’attribution d’un bonus fiscal aux acquéreurs de logements énergétiquement performants.

Pour encourager les travaux d’isolation, les auteurs proposent d’étendre le crédit d’impôt aux coûts de main-d’œuvre. Autre levier: la création d’un écoprêt à taux zéro. D’un montant de 25 000 à 30 000 euros, ce prêt s’échelonnerait sur quinze à vingt ans. Le comité aspire aussi à une meilleure fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE), « qui doit être rendu plus visible, dès les annonces immobilières ». Certaines propositions pourraient être intégrées « dès les projets de lois Grenelle 1 et Grenelle 2 », discutés en février au Parlement. Une obligation de travaux est évoquée pour 2012.

Le principe fait consensus, mais des études complémentaires doivent permettre d’ici à six mois de choisir les options les plus efficaces pour que les mesures proposées soient réellement applicables, précise le rapport. Faut-il centrer les dispositions sur les bâtiments les plus énergivores ou sur tout le parc ? A quelle échéance faut-il prévoir la mise en vigueur ? Faut-il réserver cette obligation au moment de la cession des immeubles ?

MB

Retrouvez cet article dans le numéro 14 du magazine La Vie Immobilière, en kiosque jeudi 31 janvier.