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Grenelle 2 : La loi publiée au JO

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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 2010.

La loi prévoit la mise en œuvre de six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l’urbanisme ; des transports, de la maîtrise de l’énergie) ; la préservation de la biodiversité ; le développement d’une agriculture durable ; la prévention des risques et la protection de la santé ; la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets ; l’instauration d’une gouvernance adaptée à la mutation écologique de la société et de l’économie.

V. J.