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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 8 janvier 2009 à 10h13

Grenelle 2 : le logement au cœur de l’engagement national pour l’environnement


(LaVieImmo.com) - Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo a présenté mercredi en Conseil des Ministres un projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Il s’agit du Grenelle 2, « boîte à outils du Grenelle », destinée aux acteurs de terrain, et faisant suite à un premier projet de loi de programme adopté en Conseil des ministres le 11 juin 2008 et voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Avec la loi de finance pour 2009, il constitue le « troisième pilier de la mise en oeuvre législative du Grenelle de l’environnement », explique-t-on au gouvernement.

des diagnostics plus exigeants Dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme, le Grenelle 2 « renforce l’exigence de diagnostic de performance énergétique et entame une modification importante du code de l’urbanisme pour l’adapter aux enjeux du développement urbain durable ». D’autres dispositifs toucheront les domaines de l’énergie, de la biodiversité, de la santé environnementale et de la gestion des déchets, et fixeront également des objectifs de gouvernance et d’information, parmi lesquels l’obligation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entités publiques ou privées.

Lancé à l’initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de l’environnement a réuni des représentants des collectivités territoriales et des élus, des associations de protection de l’environnement, des syndicats, des secteurs professionnels et de l’État. « Il a conduit à un ensemble d’engagements accepté par tous », poursuit-on au gouvernement.

A.R.

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