Mieux Habiter
LaVieImmo.com
Mieux HabiterMieux Habiterlundi 19 mai 2008 à 17h47

Grenelle Environnement : quatre arrêtés pour l'habitat


(LaVieImmo.com) - « Tout le monde, propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant de bâtiment public, peut désormais connaître la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment qu’il veut acheter, louer ou fréquenter, mais aussi disposer de conseils pour réduire les factures d’énergie du bâtiment et son impact sur la planète », s’est félicité lundi Jean-Louis Borloo.

Conformément aux conclusions du Grenelle Environnement, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a signé ce jour une série d’arrêtés visant à accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, privés comme publics. Ces arrêtés sont au nombre de quatre.

Le premier prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le DPE est obligatoire pour les ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis le 1er juillet 2007. Le deuxième arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible du public. Le troisième arrêté prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m², d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet de bâtiment, avant le dépôt de la demande de permis de construire. Quant au quatrième arrêté, qui sera prochainement publié au Journal officiel, il fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique.

Ces quatre arrêtés entrent en application aujourd'hui. Pour Jean-Louis Borloo, leur publication « constitue une étape supplémentaire dans la mise en œuvre des conclusions du Grenelle Environnement concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment ».

V.J.

LaVieImmo.com - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...