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Mieux HabiterMieux Habitermercredi 7 octobre 2015 à 15h09

Habitat participatif : des décrets "en octobre et dans les prochains mois"


(LaVieImmo.com) - La ministre du Logement Sylvia Pinel a réuni lundi les acteurs de l’habitat participatif, un mode alternatif d'accès au logement reconnu légalement par la loi Alur du mars 2014.

A cette occasion, la ministre a annoncé que des décrets d'application seraient publiés "en octobre" et "dans les prochains mois" pour définir les modalités de mise en location et de gestion des structures d'habitat participatif.

En octobre, un décret précisera "les modalités de retrait d'un associé, de mise en location de logements construits, ou encore de cession ou de legs des parts de la société", a expliqué son ministère dans un communiqué.

"Deux autres décrets, à paraître dans les prochains mois, définiront la nature et les modalités de la garantie d'achèvement de l'immeuble, ou encore la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment se traduit par une acquisition de part dans la société", a-t-il ajouté.

Comme l’a rappelé le ministère, l'habitat participatif permet à un groupe d’habitants de s’associer, parfois avec l’appui d’un bailleur social, pour participer à la conception, la réalisation, puis la gestion au quotidien d’un immeuble destiné à leur habitation.

Le concept prend aujourd'hui une multitude de formes : promotion immobilière autogérée à plusieurs familles, coopératives d'habitants, habitat groupé, etc.

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