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Mieux HabiterMieux Habiterlundi 21 février 2011 à 17h57

Immobilier : Le DPE (toujours) dans le collimateur de l'UFC


Que Choisir souhaite rendre le DPE opposable
Que Choisir souhaite rendre le DPE opposable
Que Choisir souhaite rendre le DPE opposable (©dr)

Le diagnostic de performance énergétique est-il… performant ? L’UFC-Que Choisir remet en question l’efficacité du plus jeune des diagnostics immobiliers, et demande « un renforcement du cadre juridique des DPE pour garantir leur fiabilité ».

(LaVieImmo.com) - Nous sommes en mai 2008. Une enquête de l’UFC-Que Choisir sur l’indépendance des diagnostiqueurs immobiliers pointe, pour la première fois, les imperfections du diagnostic de performance énergétique (DPE). L’association a fait diagnostiquer, anonymement, trois biens immobiliers situés à La Rochelle, Besançon et Clermont-Ferrand. Pour chaque maison, des rendez-vous ont été pris avec plusieurs diagnostiqueurs (six à La Rochelle, sept à Besançon et huit à Clermont), chargés d’évaluer, notamment, sa consommation en énergie. Le résultat est sans appel : aucun des trois biens expertisés n’obtient une estimation homogène de sa consommation énergétique, et une contre-expertise menée par l’Afnor, leader français de la certification et premier organisme à avoir été accrédité pour la certification des diagnostiqueurs immobiliers, fait apparaître huit erreurs de classement sur l’échelle de consommation (de A à G, par ordre décroissant de performance). Publiés quelques jours après la signature de la convention du ministère de l’Ecologie pour la généralisation de l’affichage du DPE dans les petites annonces immobilières, les résultats de cette première enquête font grand bruit. La profession s’émeut, mais trouve des excuses dans la jeunesse du diagnostic, mis en place en 2005.

Conséquences financières lourdes

Trois ans plus tard, rien ne semble avoir changé. Que Choisir publie aujourd’hui les résultats d’une nouvelle enquête centrée, cette fois, uniquement sur le DPE. Quatre maisons ont été diagnostiquées, par seize professionnels. « Une seule s’est vue attribuer la même étiquette énergétique » par tous les experts, explique l’association, tandis que « deux [autres] ont été classées dans pas moins de trois catégories énergétiques différentes ». Avec, pour l’une d’elle, une estimation de consommation comprise dans une fourchette de 134 à 244 kWh par m² et par an, soit une facture annuelle variant quasiment du simple au double, de 1 000 à 1 800 euros. Ces résultats sont jugés « alarmants » par l’association : non seulement l’affichage du DPE dans les petites annonces immobilières est devenu obligatoire le 1er janvier dernier, mais la classe énergétique d’un logement, fournie par le DPE, conditionne le montant prêté dans le cadre d’un prêt à taux zéro (PTZ). « L’absence de fiabilité des diagnostics a donc des conséquences financières plus lourdes encore que celles relatives à la mésestimation de la consommation énergétique », explique l’UFC.

« Aucune valeur juridique »

L’association demande donc aux pouvoirs publics d’adopter « sans délai » les mesures techniques promises pour fiabiliser les diagnostics de performance énergétiques. Au passage, elle insiste sur la nécessité de rendre le DPE opposable. « Ce diagnostic prend de plus en plus importance, alors qu’il est le seul à n’avoir aucune valeur juridique, s’indigne Caroline Keller, chargée de mission Energie-logement à l’UFC. Il n’est pas normal que la responsabilité du diagnostiqueur ne puisse pas être engagée en cas de DPE erroné, alors qu’elle peut l’être dans le cadre du diagnostic plomb, par exemple », ajoute-t-elle. Un amendement en ce sens avait été déposé au printemps dernier, au moment de l’examen du projet de loi dit Grenelle 2. Validé par l’Assemblée nationale, il n’avait pas passé le vote définitif du texte.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/06/2011 à 07:32 par Beaba

    Ce DPE est stupide. Il est devenu impossible pour les jeunes d'acheter un bien mal classe pour le retaper. stupide.


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