Individualisation des frais de chauffage : la CLCV monte au créneau

Après les bailleurs sociaux de l'USH, les copropriétaires de l'ARC et la Confédération syndicale des familles (CSF), au tour de l'association de consommateurs CLCV d'interpeller sur la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage en copropriété, au 31 mars 2016. D'ici là, la loi relative à la transition énergétique impose en effet au syndic d'un immeuble de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage."Elle rend obligatoire, pour tous les bâtiments dotés d'un chauffage collectif, la création d'une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif", comme l'a rappelé la CSF. L'objectif, à terme, étant de permettre aux copropriétaires de réaliser des économies.

Délai trop court

Or, selon la CLCV, qui déplore une mesure "injuste et mal engagée", ce ne sera pas forcément le cas."Si d’aucuns tablent sur une économie de l’ordre de 20 %, d’autres sont plus modérés et font des estimations aux alentours de 15 % ou déterminent une fourchette allant de 7 % à 20 %". Mais c'est aussi le laps de temps particulièrement court de la mise en place de la mesure qui inquiète l'association de consommateurs : "le délai pour la réalisation de ces travaux est extrêmement court et un grand nombre d’immeubles ne seront pas dotés de répartiteurs d’ici le 31 mars 2017. Alors même que les copropriétés sont en train de réaliser des audits énergétiques afin de prioriser les travaux les plus importants et efficaces (isolation de la façade, par exemple), on impose des travaux préalables dont l’impact sur la performance énergétique de l’immeuble sera bien moindre", explique la CLCV.

L'association demande ainsi un report de l'échéance de mars 2016, ainsi qu'un recalibrage du périmètre de l'individualisation des frais de chauffage, qui pourrait ne concerner que "les immeubles ne respectant pas un certain de seuil de performance énergétique afin de les inciter à réaliser des travaux d'économie d'énergie"...

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