Mieux Habiter
LaVieImmo.com
Mieux HabiterMieux Habitervendredi 3 juin 2016 à 14h45

Individualisation des frais de chauffage : qui est concerné ?


L'individualisation des frais de chauffage ne concerne que peu de copropriétés
L'individualisation des frais de chauffage ne concerne que peu de copropriétés
L'individualisation des frais de chauffage ne concerne que peu de copropriétés (©Philippe Huguen - AFP)

Seule une minorité de bâtiments devrait être concernée par cette mesure. Ce sont surtout les propriétaires de logements construits dans les années 1990 qui devront être équipés, au plus tard d'ici fin 2019, de compteurs individuels de chauffage.

À compter du 31 mars 2017, les immeubles collectifs devront être équipés d’appareils de mesure permettant de calculer les factures de chaque occupant à partir de ses consommations réelles. Cette obligation d'individualiser, dont les modalités d'application ont été actées par un décret publié cette semaine au journal officiel, ne concernera toutefois qu'une minorité de copropriétés.

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

En effet, seuls les immeubles équipés d'un réseau de distribution horizontal pourront être équipés d'un compteur d'énergie par logement, seul dispositif permettant de "déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque occupant". C'est surtout le cas des immeubles construits à partir des années 1990, précise l'UFC-Que Choisir.

La majorité des immeubles possède une distribution du chauffage verticale, configuration qui permet seulement d’installer des répartiteurs de frais de chauffage. Ces copropriétés-là ne sont donc pas concernées par le décret.

L'association de défense des consommateurs recommande toutefois à tous les conseils syndicaux potentiellement concernés (immeubles à distribution horizontale) de calculer très précisément les consommations de combustible chauffage en retranchant les consommations d’eau chaude.

De nombreux habitants vont être pénalisés

En attendant qu'un ministre du Logement "saisisse enfin les enjeux de l’efficacité énergétique dans les immeubles et revienne sur cette contrainte inutile et coûteuse", l'individualisation des frais de chauffage est loin de faire l'unanimité.

Le dispositif répond certes à un objectif "louable" d'économies d'énergie, mais "remet tout simplement en cause le principe de solidarité", souligne de son côté la Confédération nationale du logement (CNL) dans un communiqué.

Selon elle, le partage de la facture de chauffage permet d’être au plus juste pour les habitants car [la mesure] prend en compte les différences d’emplacement et les difficultés pour se chauffer.

L'association estime par exemple que l'occupant d'un logement exposé au Nord et situé au rez-de-chaussée sera moins bien chauffé que son voisin du dessus exposé plein Sud. "Cette mesure va donc pénaliser de nombreux habitants et va très fortement augmenter leur facture", explique la CNL.

L'association s’inquiète en outre de la répercussion des frais d’installation des appareils de mesure sur les quittances des locataires. "À vouloir individualiser à tout prix, la facture sera plus élevée pour les habitants, individuellement comme globalement", ajoute-t-elle.

J. M.
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...