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Mieux HabiterMieux Habitermercredi 12 novembre 2014 à 17h01

L'éco-conditionnalité est désormais labellisée


La certification RGE et vos travaux crédits-d'impôt
La certification RGE et vos travaux crédits-d'impôt
La certification RGE et vos travaux crédits-d'impôt (©dr)

Le principe d’éco-conditionnalité est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Pour bénéficier de réduction d’impôts ou d’aides publiques, le recours à des professionnels certifiés par le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) est obligatoire. Une vraie révolution pour le secteur du bâtiment.

Le chiffre est connu : le secteur du logement est, en France, le plus énergivore. Il représente environ 43 % de l’énergie finale consommée sur le territoire. Le gouvernement a donc décidé d’apporter des réponses efficaces à ce constat éloquent. En juin dernier, le projet de loi sur la transition écologique de Ségolène Royal mettait en avant le principe d’éco-conditionnalité. Ce dernier est désormais une réalité juridique.

De quoi s’agit-il ?

Pour décrocher un crédit d’impôt de l’Etat ou encore un Prêt à taux zéro, les particuliers auront obligation de se tourner vers un professionnel certifié RGE. Il reviendra aux professionnels labellisés ainsi qu'aux banques d’authentifier la qualité environnementale des travaux entrepris.

Ce dispositif RGE s’applique aux travaux de rénovation et non de construction. Concrètement, le changement d’une ancienne porte par une porte isolante peut vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt, si et seulement si le travail effectué est réalisé par un professionnel agréé à l’image de fenetre24.com.

30 % d’allègements d’impôt

Un tel label est destiné à dynamiser le secteur de la rénovation écologique. Depuis le 1er juillet 2014, 70 000 prêts à taux zéro ont été débloqués. Mais les banques renâclent à cautionner un tel prêt, jugé peu rentable et quelque peu risqué. Les Conseils régionaux joueront un rôle important dans l’attribution de prêts aux particuliers pour la rénovation. Côté crédits d’impôts, l’allègement sera de 30 % pour tous travaux de rénovation énergétiques effectués entre le 1er mars 2014 et le 31 décembre 2015, si la qualité environnementale des travaux est avérée.

Estimez votre bien
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Type de bien :

Le label RGE est salué par les entreprises concernées mais son obtention fait débat. Les professionnels souhaitent que le label ouvre un champ plus large d’interventions et moins sur des secteurs ciblés, comme c’est le cas aujourd’hui. L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est à ce jour au centre du dispositif de labellisation. Mais elle doit être soutenue par des cabinets d’experts indépendants pour relever le défi d’une généralisation rapide de la certification RGE.

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