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Mieux HabiterMieux Habitermardi 10 mars 2009 à 15h53

L'Europe étend son aide à l'amélioration thermique de l'habitat


(LaVieImmo.com) - Bruxelles s’engage pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.

Au terme d’une réunion extraordinaire, lundi soir, la commission de Développement régional du Parlement européen a adopté le rapport du député grec Emmanouil Angelakas pour une extension du champ d’application du FEDER* aux opérations d’amélioration de la performance thermique des logements anciens sur l’ensemble du territoire européen. A l’heure actuelle, cette aide est réservée aux douze pays entrés dans l’Union européenne en 2004 et 2007.

La commission a décidé que les projets éligibles devraient répondre à un objectif de cohésion sociale, dont l’appréciation sera laissée à la discrétion des états membres. Le montant de l’aide est plafonné à 4 % de l’enveloppe FEDER nationale. Soit, dans le cas de la France, un peu plus de 200 millions d’euros.

Première à réagir à l’annonce du vote, l’Union sociale pour l’habitat (USH) a demandé une « mise en œuvre rapide » d'une décision qui devrait « conforter l’effort du mouvement HLM en matière de performance énergétique du logement social ». Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, l’Union a récemment été chargée de réhabiliter, d’ici 2020, les 800 000 logements les plus consommateurs d’énergie du parc social français (cliquez ici). Il faudra encore attendre quelques jours avant la mise en œuvre, le vote de la commission devant encore être validé en session plénière, le 1er avril 2009. Il n’est pas exclu que l’aide puisse bénéficier aux propriétaires de logements du parc privé. Tout dépendra de la manière dont l’objectif de cohésion sociale est interprété en France.

E.S.

*Fonds européen de développement régional

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