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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 8 octobre 2009 à 11h18

L'UFC-Que Choisir dénonce une taxe carbone 20 % plus chère qu'annoncé


(LaVieImmo.com) - L’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme sur la taxe carbone. En cause, l’engagement pris le mois dernier par Nicolas Sarkozy de compenser intégralement le coût de la mesure par la mise en place d’un crédit d’impôt ou l’octroi d’un chèque vert. Si l’engagement est jugé « fort sage » par l’association de défense des consommateurs, celle-ci indique que « comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, le montant de la taxe carbone va être très probablement assujetti à la TVA ». Or « la TVA sur la taxe carbone rapportera près de 500 millions d’euros qui, eux, ne devraient pas être restitués aux consommateurs », poursuit-elle. Soit 20 euros par foyer et par an.

Pour parvenir à ce chiffre, l’UFC rappelle « la grande spécificité fiscale » des énergies fossiles. « L’Etat exerce d’abord une taxe qui est assise sur le niveau de consommation, telles que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour le gaz. Ensuite, il applique le taux de TVA à 19,6 % non sur le prix hors taxe, mais sur le prix du produit majoré de la TIPP ou de la TICGN. » Le mécanisme s’appliquerait à la taxe carbone, majorée de 19,6 % par l’exercice de la TVA et dont le montant ne serait pas de 17 euros la tonne de CO2 comme annoncé, mais près de 20 % plus cher, de 20,3 euros la tonne.

Pour réparer « cet oubli du ministère des Finances », l’association préconise d’« accroître de 19,6 % les compensations offertes aux ménages afin de compenser la majoration TVA de la taxe carbone. »

E.S.

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