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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 2 décembre 2010 à 14h44

La fourniture d’énergie en débat


La CLCV demande le maintien des énergies durant la trêve hivernale
La CLCV demande le maintien des énergies durant la trêve hivernale
La CLCV demande le maintien des énergies durant la trêve hivernale (©Google map)

Alors que le ministre en charge de l’Energie, Eric Besson, rappelle les droits des consommateurs, la CLCV demande l’arrêt sans conditions des coupures d’énergie durant la trêve hivernale, ainsi que la refonte des conditions d’accès au service.

(LaVieImmo.com) - Face à la vague de très grand froid qui touche la France, les consommateurs ont tendance à beaucoup chauffer leur intérieur et donc à augmenter leur consommation d’énergie. Or, un certain nombre de foyers sont dans l’incapacité de supporter les charges dues à cette sur consommation. Le ministre Eric Besson, et le secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, Frédéric Lefebvre, rappellent que « les consommateurs d’électricité et de gaz bénéficient de protections » et ajoutent que « le consommateur dont les ressources sont inférieures à un plafond (7 611,36 euros au 1er juillet 2010 pour une personne seule) peut bénéficier de tarifs réduits comme le tarif de Première Nécessité (TPN) en électricité et le tarif Spécial de Solidarité (TSS) en gaz ».

Des avantages non appliqués ?

Début septembre, Le Parisien révélait que « des milliers d’usagers » s’étaient vus privés de la tarification sociale d’EDF. Selon le « Groupe de travail Précarité énergétique » de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), le nombre de ménages ayant un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % de leur budget s’élève à plus de 3 millions. Le ministère de l’Energie précise toutefois que « le consommateur qui a des difficultés financières, peut demander une aide au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), géré par le Conseil Général de son département ». En effet, à compter de sa demande et jusqu’à la décision du FSL, le consommateur bénéficie du maintien de sa fourniture d’énergie. En cas de décision favorable du FSL, aucune réduction ou coupure d’énergie ne peut intervenir entre le 1er novembre et le 15 mars. Mais ces coupures ont quand même lieu si les foyers obtiennent un refus. En conséquence, la CLCV qui dénonce des « dysfonctionnements des tarifs sociaux » ainsi qu’une « inégalité dans leur application », réclame l’arrêt de toutes les coupures d’énergie durant la trêve hivernale.

L’association demande donc qu’un certain nombre de mesures prioritaires soient prises, dont le développement de mesures préventives de solvabilisation des ménages ou encore la suppression de la TVA sur les taxes et redevances.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 03/02/2012 à 17:24 par albor

    qu'en est-il du maintien de la fourniture de gaz en citerne(primagaz, antargaz etc....). Sont-ils soumis aux mêmes exigences


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