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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 24 décembre 2015 à 11h16

La généralisation de l'individualisation des frais de chauffage fait des remous


La généralisation de l'individualisation des frais de chauffage inquiète l'ARC et l'USH
La généralisation de l'individualisation des frais de chauffage inquiète l'ARC et l'USH
La généralisation de l'individualisation des frais de chauffage inquiète l'ARC et l'USH (©dr)

Cette mesure, instituée par la loi portée par Ségolène Royal cette année, inquiète tant les copropriétaires privés que les bailleurs sociaux.

La loi relative à la transition énergétique rend désormais obligatoire, pour tous les bâtiments à chauffage collectif, la création d’une "installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif ". Une mesure que fustigent, dans un même communiqué, l'Association des responsables de copropriété (ARC) côté copropriétaires, et l'Union sociale pour l'habitat (USH) côté bailleurs sociaux. Les deux groupements déplorant une mesure "inutile et coûteuse" pour les locataires et les propriétaires.

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Que dit la loi ? Les syndics sont obligés, à compter du 17 février 2016, de mettre cette question à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Et si les immeubles en copropriété sont dotés d’un chauffage collectif, et que l'opération est possible, ils ont jusqu’au 31 mars 2017 pour s’équiper d’un système permettant de facturer aux occupants leur propre consommation et non plus une quote-part de la facture globale.

Plus de 3 millions de ménages concernés

Or, pour que l’individualisation des frais de chauffage bénéficie aux ménages, "il est nécessaire que les économies pouvant être générées par les dispositifs à mettre en œuvre soient supérieures aux coûts récurrents de ces installations, indiquent l'ARC et l'USH. Or, cela n'est le cas que pour les seuls immeubles énergivores".

Ainsi, la généralisation des dispositifs d’individualisation de frais de chauffage va "impacter négativement le pouvoir d’achat de 1,3 million de ménages en Hlm et 2,3 millions de ménages en copropriété", estiment-ils. Les surcoûts sont estimés à 670 millions d'euros pour le parc social, et 1,76 milliard pour les copropriétés.

Copropriétaires et bailleurs sociaux appellent en conséquence les pouvoirs publics à revenir d’urgence sur cette disposition législative, estimant que "d'autres solutions, mieux adaptées et plus économiques, existent pour sensibiliser les ménages à la maîtrise de leurs consommations énergétiques".



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Léo Monégier
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