La réglementation thermique 2012 prête à entrer en vigueur

La nouvelle réglementation, instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2012, vient remplacer la RT2005, en vigueur depuis sept ans. La RT2012 exige que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an. Elle s’applique à partir de novembre 2011 pour les logements en zone Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie dans un premier temps, les autres types de bâtiments tertiaires feront l'objet d'un nouvel arrêté) et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels.

Cinq usages énergétiques concernés

La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…). Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté. Le niveau moyen de performance exigé sera de 50 kWh/m²/an. Va être introduit dans la réglementation, une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment.

De nouvelles exigences minimales vont également être introduites comme l’obligation de recours aux énergies renouvelables, l’obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur) ainsi que celle concernant le traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs.