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Le bonus-malus sur la facture d'énergie est voté

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Les députés ont voté dans la nuit de lundi la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie, qui élargit à 4 millions de personnes le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie.

Ce texte au parcours « chaotique » comme le rappelle l’AFP, entend favoriser la sobriété énergétique, et entrera en vigueur en 2016. Rejeté en bloc au Sénat, il a suscité des critiques de toutes parts à l’Assemblé : le Front de gauche a estimé que la mesure portait atteinte au principe de péréquation tarifaire, tandis que l’opposition a critiqué une « usine à gaz ».

Le bonus-malus sera calculé « en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte. Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus », précise l’agence de presse.

A. F.