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Mieux HabiterMieux Habitermardi 12 mars 2013 à 10h11

Le bonus-malus sur la facture d'énergie est voté


(LaVieImmo.com) - Les députés ont voté dans la nuit de lundi la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie, qui élargit à 4 millions de personnes le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie.

Ce texte au parcours « chaotique » comme le rappelle l’AFP, entend favoriser la sobriété énergétique, et entrera en vigueur en 2016. Rejeté en bloc au Sénat, il a suscité des critiques de toutes parts à l’Assemblé : le Front de gauche a estimé que la mesure portait atteinte au principe de péréquation tarifaire, tandis que l’opposition a critiqué une « usine à gaz ».

Le bonus-malus sera calculé « en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte. Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus », précise l’agence de presse.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 12/04/2013 à 12:43 par Gironimo

    Pour info une atteinte supplémentaire au droit de propriété... si c'est encore un droit? lisez plutôt.

    Art. L. 230-9. - Lorsque le malus acquitté par un locataire dépasse un plafond fixé par voie réglementaire et que la performance énergétique de son logement est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire, le locataire peut déduire du montant du loyer une fraction du malus déterminée en fonction de la performance énergétique du logement.

  • 0 Reco 12/04/2013 à 12:30 par Gironimo

    du racket organisé que le conseil constitutionnel a raison d'interdire.

    citoyens mobilisez vous !

  • 0 Reco 13/03/2013 à 14:25 par pacific

    La droite, la gauche, l'europe sont tous complices dans cette nouvelle impostition. Même si la droite ne l'a pas voté (ce n'était pas nécessaire, il y a eu majorité), elle est à l'origine du projet. On nous mène par le bout du nez ....

  • 0 Reco 12/03/2013 à 19:34 par Michel Mouillart

    Avec ce calcul les résidences secondaires se retrouvent de facto favorisées!!! c'est le monde à l'envers. Salauds de pauvres comme dirait Coluche.


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