Le Parlement vote le cumul des aides à la rénovation énergétique

Autorisée sous condition de ressources et limitée dans le temps, la mesure devrait permettre la réalisation de près de 5 milliards d’euros de travaux, selon le ministère de l’Ecologie.

Le cumul a été proposé fin décembre par le gouvernement, qui le jugeait « justifié par l’urgence économique ». Voté début janvier par l’Assemblée nationale, il était rejeté quelques jours plus tard par le Sénat, les grands sages craignant une concentration d’« avantages fiscaux sur les catégories de ménages les plus à même de réaliser [des] travaux » de mise aux normes énergétiques. Il aura fallu la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), en fin de semaine dernière, pour que sénateurs et députés trouvent un terrain d’entente et valident la mesure.

Dans les faits, les foyers dont les ressources n’excèdent pas 45 000 euros par an* pourront prochainement cumuler l’éco-PTZ – un prêt sans intérêt élaboré à la suite du Grenelle de l’Environnement et distribué aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leurs logements - et le crédit d’impôt « développement durable ». Mis en place en 2005, plus connu sous le nom de « crédit d’impôt chaudière », ce deuxième dispositif ouvre droit à un crédit au titre de l’impôt sur le revenu, crédit dont le montant varie de 25 à 50 % de la valeur des équipements installés (pompes à chaleur, notamment).

Le cumul sera autorisé pendant deux ans, soit jusqu’au 1er janvier 2011. Jean Louis Borloo estime que trois ménages sur quatre devraient profiter de cette « mesure particulièrement incitative », et évalue à « plus de 1,6 milliard d’euros » le montant des travaux susceptibles d’être réalisés dès 2009, « le double en 2010 ». Une inconnue, de taille, subsiste cependant. Le gouvernement s’est engagé à faire le nécessaire pour que les textes d’application de l’éco-PTZ, institué par la loi de finances pour 2009, soient publiés avant la fin du mois. Reste à savoir quand les établissements de crédit seront en mesure de le distribuer à leurs clients. Au ministère de l’Ecologie, on se risque à prédire que cela pourrait être possible « avant la fin du premier trimestre ».

E.S.

*au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt